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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « PROCUREUR »

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Gbagbo entendu par la justice sans ses avocats français

justice". "Laurent Gbagbo a été auditionné en présence de son médecin personnel", a déclaré à l`AFP le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, en sortant de la villa isolée de Korhogo, dans le nord … audition ne peut avoir lieu si M. Gbagbo exige la présence de ses avocats. Vendredi soir, le procureur de la République Simplice Kouadio Koffi avait toutefois indiqué à l`AFP que "la présence des avocats, si elle est souhaitable

Côte d`Ivoire: les avocats français de Gbagbo refoulés à l`aéroport

avion pour Paris. Cet incident est intervenu alors que M. Gbagbo, 65 ans, devait être entendu par le Procureur de la République à Korhogo (nord), où il se trouve en résidence surveillée depuis son arrestation il y a près … palinodie de justice", a dénoncé Me Ceccaldi, qui ne disposait pas de visa mais avait écrit au Procureur pour lui demander de "favoriser" son entrée dans le pays. La troisième membre de l`équipe assurant la défense de M. Gbagbo

Avant d'arriver en Côte d'Ivoire : Une mission de la Cpi bientôt en Guinée

raviser. Alors que l'ancien président Laurent Gbagbo et ses miliciens tuent tous les jours à Abidjan, la procureure adjointe de la Cpi, Fatou Bensouda a annoncé, au cours d'une conférence de presse à Dakar, qu'une mission … justice guinéenne sur les massacres du 28 septembre 2009 contre des opposants à Conakry. Le bureau du procureur va très bientôt envoyer une mission en Guinée dont l`objectif est de vérifier le travail du panel des juges (guinéens), pour

Pillages et incendies des domiciles des pro-ADO - Où est passé le procureur Tchimou ?

sont commises en toute impunité. Mieux, elles se déroulent au nez et à la barbe des autorités. Tchimou Raymond, procureur de la République, reste étrangement silencieux sur le sujet. Pourtant, les faits sont réprimés par la loi. Selon l'article … directeurs de publication des journaux proche du Rhdp et des journalistes ont été entendus par le substitut du procureur, Diakité Mamadou. Le directeur de l'action publique accuse ces quotidiens d'avoir pris fait et cause pour le président élu

La CPI prête à "agir vite" en Côte d`Ivoire (procureur adjoint)

agir vite" contre les auteurs de crimes contre la population civile en Côte d`Ivoire, a déclaré samedi sa procureur adjointe, Fatou Bensouda. "Une chose est claire, si cela atteint la gravité requise, il est certain que la CPI agira … analysons des informations, et nous serons prêts à agir dans un très court délai", a-t-elle assuré. La procureur adjointe a qualifié d`"épouvantable" la mort de sept femmes, tuées jeudi par balles lors d`une manifestation à Abidjan

interview exclusive/Ange Kessy Bernard, procureur militaire : Je vais entendre Michel Amani N'guessan

nous dire quelque chose sur ces dossiers? AKB : Les dossiers de ces militaires sont devant les juges. Je suis procureur, j'ai confié leurs dossiers aux juges et les enquêtes, je le pense, ont été engagées et se mènent … place? AKB : Dans le système judicaire, il y a le parquet et le siège. Quand on parle d'un procureur, on dit le procureur près le tribunal. C'est quelqu'un qui n'a aucune influence sur les décisions

Affaire café-cacao - Le parquet demande un renvoi

compagnons étaient des hommes et des femmes d'honneur. Ayant constaté des absences, le parquet conduit par le procureur Diakité Mamadou a demandé un renvoi du procès. Car selon lui, il faut que les règles de comparution soient respectées … juge revient à la charge pour demander si ?'les citations à comparaître'' leur ont été adressées. Alors, le Procureur Diakité explique la procédure d'émission de ces convocations (les citations à comparaître) qui va du parquet en passant

Atteintes aux droits de l`Homme, violences contre l`Onuci - La CPI aux trousses du camp Gbagbo

procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les violences contre les agents de l'Onuci. Un crime de guerre , selon lui. Les auteurs d'actes de violences perpétrés contre … même justice pourrait les prendre en tenaille plus tôt que prévu. L'assurance a été donnée, hier, par le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno Ocampo. A la question de savoir si la Cpi ouvrira des enquêtes

Lu dans Jeune Afrique d'hier/Dans le secret de la médiation des émissaires de l'Ua et de la Cedeao

créé plusieurs unités d'élit composées de ses partisans les plus fidèles. Que prépare la cour pénale internationale ? Le procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Luis Moreno-Ocampo, a convoqué son équipe le 10 janvier pour une réunion … donc de conclure à l'existence de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le bureau du procureur reste néanmoins sur ses gardes. Dans la crise actuelle, il entend jouer un rôle dissuasif : " Si par exemple, la violence

Demande de mise en liberté provisoire des prévenus de la filière café-cacao : La décision du Tribunal attendue vendredi prochain

prochain, selon les dispositions de l'article 422 de la procédure pénale, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait comprendre aux détenus et leurs conseils … détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation de la vérité continue, a déclaré le procureur Diakité Mamadou. Et que dès l'instant où le juge d'instruction rend le dossier, la détention des prévenus

Soro demande l`envoi d`une mission de la CPI

sont les Etats Parties ou le Conseil de sécurité de l`ONU qui peuvent déférer au procureur des situations concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le procureur examine les renseignements disponibles et, à moins de conclure … base raisonnable pour le faire, il ouvre une enquête. Le procureur peut également ouvrir une enquête de sa propre initiative. Pour ce faire, il reçoit et analyse des renseignements fournis par diverses sources dignes de foi. S`il conclut

Violations des Droits de l'Homme, crimes, exactions/ Luis Moreno Ocampo (CPI) : Blé Goudé pourrait être poursuivi par la CPI

cette lancée, il pourrait être poursuivi par la Cour Pénale Internationale (CPI) . C'est propos fermes sont du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), M. Luis Moreno Ocampo. Il les a tenus hier sur France 24. M. Luis Moreno … conflit qui prévaut en Côte d'Ivoire. Avec en prime les crimes et atrocités commises. En tout cas, le Procureur a affirmé sans ambages que le ?'Ministre de la rue'' répondra tôt ou tard de ses actes. Aussi

Violation massives des droits de l'homme en Côte d'Ivoire La CPI va poursuivre tous les tueurs

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo a prévenu jeudi qu'il engagerait des poursuites contre quiconque serait responsable de violences meurtrières en Côte d'Ivoire, dans un entretien à la télévision France 24. S'ils commencent … tuer des gens, alors c'est un crime et nous engagerons des poursuites contre eux , a déclaré le Procureur, faisant référence aux différents acteurs de la crise ivoirienne. "Nous n'avons choisi aucun camp dans cette affaire. Quiconque se rend

Menaces sur la presse privée : Le Procureur Tchimou veut fermer les journaux proches du Rhdp

camp du candidat Laurent Gbagbo utilise tous les moyens illégaux et illicites pour atteindre son but. Ainsi le Procureur Tchimou, selon des sources crédibles, veut, à compter de ce jour 07 décembre 2010, fermer les journaux proches du Rhdp sans … Démocrate" "Le Jour Plus" et "L'Expression" de diffuser l'information juste et vraie. Toujours selon nos sources, le Procureur Tchimou estime que ces journaux n'ont pas le droit de donner des informations indiquant que le Dr. Alassane Ouattara

Cour Pénale Internationale / Déclaration du Procureur adjoint de la CPI sur la situation en Côte d'Ivoire

HAYE, Pays-Bas, 3 décembre 2010/African Press Organization (APO)/ ? Déclaration du Procureur adjoint de la CPI sur la situation en Côte d'Ivoire : Le Bureau du Procureur de la CPI observait attentivement la situation en Côte d'Ivoire avant … crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis et devraient justifier une enquête . Fatou Bensouda Procureur adjoint de la CPI SOURCE International Criminal Court