817 résultats pour « SUBSTITUT »

publier. L'antenne a été refusée au ministre, Koné Mamadou, alors qu'une édition spéciale était accordée au substitut du procureur sur la même affaire. C'est cela le professionnalisme selon le DG, Brou Amessan. En effet, la disposition visée

tribunaux de première instance, les procureurs près les tribunaux de première instance, les présidents des sections de tribunaux, les substituts résidents près les sections de tribunaux, les greffiers en chef, la Cei, l'Onuci, le Pnud et le représentant spécial

week-end dernier, le chef de l'Etat n'a pas hésité à relever de leurs fonctions les substituts du procureur de Divo et de Sinfra qui refusaient de tremper dans la combine. C'est après avoir dégagé ces magistrats

sont relevés de leurs fonctions. Bakayoko Soualio n'est plus substitut du procureur près la section de tribunal de Divo. Comme lui, Mme Kounta Safiatou ne siègera plus pour le compte du ministère public à la section de tribunal

document justificatif pour soutenir leurs allégations. Pire. Le tribunal dans cette affaire n'était pas légalement constitué. Car le substitut du procureur n'était pas présent à l'audience. A la première séance, le représentant du Parquet avait clairement requis

celui-ci. Patron du parquet, le procureur général commande au procureur de la république et bien entendu à ses substituts. En Côte d'Ivoire, il en va autrement. L'enquête sur les supposés malversations à la Commission électorale indépendante

Depuis la lecture des conclusions de l`enquête diligentée contre le président de la Cei, par le substitut du procureur de la République, les environs de la résidence du mis en cause ne désemplissent pas. Les jeunes du Rhdp

faudra, par conséquent, le régler. Tout le juridisme creux du procureur de la République et de son substitut, Diakité Mamadou, abonné lui encore si jeune magistrat aux sales besognes, tous deux actionnés par le ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro

résultat de cette enquête a été rendu très public dans un rapport lu par le magistrat Diakité Mamadou, substitut du procureur de la République. Sans préjuger de la valeur de ce rapport, fruit d`énormes efforts du parquet, l`ensemble

votants par le président de la CEI, Robert Beugré Mambé, et plusieurs de ses collaborateurs, a déclaré le substitut du procureur d`Abidjan, Mamadou Diakité. "Certaines" personnes figurant sur un fichier de 429.000 personnes élaboré en dehors des procédures normales

également pris part 2 experts en informatique. Toute l`équipe d`enquêteurs était sous la direction effective de deux Substituts du Procureur de la République, Madame DADIE KOUASSY Marie-Laure et Monsieur DIAKITE Mamadou. Ce rapport portera dans une première

également pris part 2 experts en informatique. Toute l'équipe d'enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame Dadié Kouassy Marie-Laure et Monsieur Diakité Mamadou. Ce rapport portera dans une première

également pris part 2 experts en informatique. Toute l`équipe d`enquêteurs était sous la direction effective de deux substituts du Procureur de la République, Madame DADIE KOUASSY Marie-Laure et Monsieur DIAKITE Mamadou. Ce rapport portera, dans une première

Généraux près les Cours d`Appel, aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et aux Substituts Résidents près les sections détachées, pour leur apporter les précisions suivantes, entre autres. 1. Les demandes de radiation

infraction purement matérielle. Nous requérons 12 mois avec sursis et une amende de 20 millions Fcfa , communique le substitut du procureur de la République. Au terme des débats, le tribunal retient un seul chef d'accusation, celui d'émission

République près les Tribunaux de Première Instance de : Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, Abengourou, Gagnoa, Yopougon et Bouaflé. - Les substituts résidant près les sections de Tribunaux de : Aboisso, Adzopé, Agboville, Bondoukou, Bongouonou, Dabou, Danané, Dimbokro, Divo, Grand Bassam, Lakota, Odiénné

Lors de la même conférence de presse, Monsieur TCHIMOU a précisé qu'il s'agit pour lui et ses substituts d'établir de manière objective des faits ou d'infirmer, au contraire, une rumeur. Et d'ajouter

Police Criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés et désigné par la même occasion, deux substituts pour suivre cette enquête. Il convient d'indiquer à tous qu'en l'état actuel des choses, le Parquet ne fait

police criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés et a désigné par la même occasion, deux substituts pour suivre cette enquête. Il convient d'indiquer à tous qu'en l'état actuel des choses, le Parquet ne fait

immédiatement un soi-transmis à l'attention de la brigade de recherche de la gendarmerie nationale. C'est le substitut du procureur Raymond Yao Yao qui signe ce soi-transmis demandant aux gendarmes d'effectuer une enquête complète dans cette

édité par la Commission électorale indépendante, en ses points régissant le contentieux de la radiation des personnes décédées, le substitut du procureur de la république a expliqué que le tribunal n'a pas compétence pour statuer sur une quelconque radiation

voir. Je tiens à signaler que cette dame est le frère aussi de l'un des tueurs du substitut du procureur Sioblo. Il y a donc de quoi s'alarmer , soutient toujours le pasteur. Mais, la juge pénale du tribunal

drogue de la Gendarmerie Nationale a procédé à la destruction d'une importante quantité de drogue en présence du substitut du Procureur de la République, Monsieur ADOU KOFFI et du directeur de la sécurité du Port Autonome d'Abidjan, Monsieur

avocat assiste ses clients. Séance tenante, le procureur a appelé Mme Dadié qui est l'un de ses substituts. En ma présence, elle a appelé le Commissaire Robé, lui demandant de permettre à l'avocat d'assister ses clients. Donc

cause que sont BERTE BAWADJO, YAO BROU MARIUS et KOUADIO KOUAKOU MARCELIN ils ont été Conduits devant le substitut du Procureur résidant près la section du Tribunal de Toumodi où ils répondront de leurs actes. Service communication de la gendarmerie

Fofié Kouakou Martin, il est quasi impossible de prendre une retraite administrative qui n'a pas trouvé un véritable substitut pour faire face aux besoins des populations. Le célèbre barbu de Korhogo dont tout le corps est envahi

homme d'affaires Jean-Michel Aron-Brunetière. Abidjan a aussi dépêché à Paris deux juges d'instruction et deux substituts du procureur pour entendre certaines personnes de la famille Kieffer et les ex-employeurs de Guy-André Kieffer. En appuyant

La baisse prononcée du taux de testostérone chez les hommes de 70 ans et plus, augmenterait nettement le

payer 1.125.000 Fcfa de dommages et intérêts à la Mie. Le président du tribunal n`a pas suivi le substitut du procureur qui avait requis 5 ans et 100.000 Fcfa d`amende. On se rappelle que dans la nuit

elle a également connu un fort retentissement en mettant en cause de nombreuses personnalités politiques, tente de justifier un substitut du procureur. Au-delà de cette affaire, Me Luc Adjé a fait une plaidoirie pour une réforme de l'appareil

évangélisation (Mie). Peu avant leur départ pour la prison civile de Toumodi où ils seront entendus par le substitut du procureur, le même Marion Andomique a interpellé les policiers du poste : Si vous ne voulez pas qu'on s'arrange

Guessan Nimba Ela Mireille. D'après les informations de source policière, c'est elle qui aurait saisi M. Liadé, substitut du procureur, pour bloquer l'exécution de l'arrêté ministériel. Le mercredi dernier, le commissaire Douzo et ses hommes

hier mercredi, au parquet sur demande expresse du procureur Tchimou qui veut voir son ?'sosie''. Selon Koffi Adou, un substitut du procureur, les charges retenues contre le cybercriminel sont : faux et usage de faux, tentative d'escroquerie, extorsion de fonds

établissement. Hier, au tribunal de première instance de la ville, les deux parties ont été renvoyées par le substitut du procureur de la République devant le commissariat du Centre de commandement intégré (Cci) de Sokoura

Tiassalé au 23 57 50 56. En attendant de le retrouver, les autres seront mis à la disposition du substitut résidant près la section de tribunal de Tiassalé devant qui ils répondront de leurs actes. Le Général de Division, Kassarate

Tiassalé au 23 57 50 56. En attendant de le retrouver, les autres seront mis à la disposition du substitut résidant près la section de tribunal de Tiassalé devant qui ils répondront de leurs actes. Le Général de Division, KASSARATE

possession du prévenu. En la matière, lorsqu'il y a un doute, il profite au prévenu , soutient le substitut du procureur. Le président du tribunal a suivi le réquisitoire du ministère public. Une sélection

sait pertinemment que l'acte est condamnable. Il a été effectivement pris avec l'arme en question , soutient le substitut du procureur de la République, qui requiert une peine de 20 ans fermes. Le tribunal coupe la poire en deux

technique particulier comme la loi le recommande seront sanctionnées. Le DG du CIAPOL, qui avait à ses côtés, deux substituts du procureur de la République, a exprimé sa détermination à appliquer dans les tout prochains jours, le principe du pollueur

André Doh qui avait à ses côtés l'Inspecteur général de l'Environnement M. Guillaume Zan Bi et deux substituts du Procureur de la République. Non sans souligner qu'aucun cas de contamination liée au déversement desdits déchets

novembre de promesses fallacieuses, et indiqué que l`armée française (900 hommes) n`avait pas vocation à servir de substitut à des processus électoraux défaillants. La sortie avait provoqué le courroux du camp présidentiel qui a répliqué à travers

dernier à l'incinération de plusieurs stupéfiants et drogues de tout genre. C'était en présence de M. Lessiehi, substitut du procureur, du chef de cabinet du préfet de police, Kouame Hyacinthe, des autorités militaires, du docteur Sonh Kah Denis

coûté la vie à 19 personnes et fait 132 blessés. C`est encore le parquet conduit par le substitut du Procureur Tchimou Raymond, M. Diakité qui aura l`honneur de " prendre en otage " les prévenus. En l`occurrence, Anzouan Kacou

ordre et le responsable de la sécurité de la Fifa . Des insinuations battues en brèche par le substitut du procureur qui, se référant aux données de l'enquête préliminaire, démontre que le président du Co est bel et bien

billetterie, la sécurité, la délivrance du bon de commande des billets. A entendre M. Aka Faustin, le substitut estime que ce dernier tourne en bourrique le tribunal. Parce que dans le procès verbal dressé par la gendarmerie lors

été tout simplement relaxés, par décision du président du tribunal de Sinfra, Affoum Honoré Jacob et son substitut, Naffisssatou Konuta. Espérons que cela servira de leçon et dissuadera les éventuels candidats à la fraude et leurs complices nationaux. Frimo

réadaptation. Nous avons donc passé en revue tous les textes et nous avons fait des modifications ou des substitutions quand c'est nécessaire. La récente perquisition du cabinet de Me Assi et qui a révolté tous les avocats, a également … faire à certaines conditions. Par exemple que cette perquisition soit faite par le procureur lui-même ou son substitut ou par une personne qu'il désignera. Et celle-ci doit être assistée par le bâtonnier ou par une personne

scrutin présidentiel est une promesse fallacieuse. Que son armée de 900 soldats n'avait pas vocation à servir de substitut à des processus électoraux défaillants. Mais diantre où sommes-nous ? Notre père Houphou-et-Boigny avait raison de dire

seconde question est de savoir ce que fait l'opposition, en particulier le RHDP devant cette fraude massive ? Le substitut du procureur de la République est- il informé ? L'ONUCI qui a une base à Adzopé et la CEI sont

cause pour élucider l'affaire. Depuis le lundi dernier, suite à la saisine, les services du substitut-résidant le Procureur Konan Kan, ont enregistré la plainte sous le numéro 1419. Après nous avoir accablé dans les journaux à travers