817 résultats pour « SUBSTITUT »

droits de l'homme comme des ennemis , a-t-elle dit. A la cérémonie d'ouverture, M. Djegnine Tchétché, substitut du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké, a remercié le gouvernement américain à travers

photocopies, et les originaux restent entre les mains des personnes qui nous ont procuré ces documents , explique le substitut Alexis Demirdjian au juge italien qui, comme à d'autres occasions au cours du procès, peine à comprendre. Le témoin sommé

fait des demandes d'éléments (ndlr : élèves de la gendarmerie) pour participer à des opérations quelconques? interroge Melissa Pack, substitut du procureur, Fatou Bensouda. ... suite de l'article sur Politik Afrique Commentaires

Séguéla ? Le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience correctionnelle de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) se sont insurgés contre le phénomène du ?'broutage'' qui sévit au sein

témoin vendredi. Car il y a trop de sujets importants à aborder avec lui, a soutenu le substitut du procureur, Éric MC Donald. Avant le général Kassaraté Tiapé, le général Brédou M'Bia, ancien directeur général de la police nationale

Sciences Economiques et de Développement de l'Université Alassane OUATTARA Prix d'Excellence de la Meilleure Maman de Substitution Mme KAMA DEHE LEONIE, Pouponnière de Dabou Prix d'Excellence pour la Valorisation des Compétences Féminines Mme TIA PHILOMENE, Président Directrice … Meilleur Etablissement Sanitaire CENTRE SANTE RURAL DE DIDA-KAYABO A BOCANDA Prix du Magistrat Emérite YEO BABA, anciennement Substitut Résident de la Section de Tribunal de Sassandra Prix du Meilleur Greffe GREFFE DE SECTION DE TRIBUNAL D'OUME Prix

chacun de saisir soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie, soit de s'adresser directement au substitut résident du procureur de la République. Zongo Arouna a été condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

commissaire pour réparer le véhicule de liaison de la police accidenté au retour d'une mission sur Séguéla. Le substitut du procureur s'est insurgé contre cette version des faits, arguant que l'accusé ne peut nullement se substituer

sécurité des populations de Diarabana, une sous-préfecture de Séguéla, n'était pas "fou". Après le réquisitoire du substitut du procureur de la République, le président a condamné Madou Lago Simplice à deux ans de prison, 200 000 francs

pour demander à ses collaborateurs que sont les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents, de l'informer chaque fois qu'ils sont saisis d'une requête émanant des huissiers de justice pour exécuter

premier jour de son témoignage, le Colonel Kouao Amichia s'est prêté aux questions d'un des substituts de Fatou Bensouda, la procureure de la Cpi. L'ex-commandant du groupement 1 de la Garde républicaine de Treichville a expliqué

permission de sortie . En outre, M. Kambilé a exhorté le parquet notamment les procureurs de la République et les substituts résidents à exercer des contrôles annoncés ou inopinés sur les activités des établissements pénitentiaires et des régisseurs par des visites

mauvaises intentions, les punir et les sanctionner, a indiqué le chef de subdivision le 31 août dernier. Le substitut du procureur, Mme Abo Kadet Gnagno Andrée, a, pour sa part, invité la population à une franche collaboration avec la douane

certains médias. La règle veut que les procureurs généraux et les procureurs de la République ainsi que les substituts résidents (dont il est le supérieur hiérarchique) se référèrent au ministre de la Justice avant de donner suite à toute demande

savoir lorsqu'il est en danger, victime, témoin et infracteur. Se réjouissant de la tenue de cet atelier, le substitut général du procureur général, Diakité Mamadou, a souligné que la mise en place du Service de la protection judiciaire

francs CFA saisis au cours de l'exercice 2014-2015. C'est le représentant du procureur général Djegnine Tchétché, substitut du procureur général de la République, près le tribunal de première instance de Bouaké qui a procédé à l'incinération

procureure et le témoin P-431 lorsque le juge-président Cuno Tarfusser demande des explications à Mélissa Pack, substitut de la procureure : Est-ce que vous pouvez m'expliquer en quoi tout cela est pertinent ? Conception et élaboration du plan

chercheur de Human Rights Watch (Hrw), ont été compromettantes pour les deux Ivoiriens détenus à La Haye. Me Park, substitut de la procureure de la Cpi, qui a conduit l'interrogatoire de l'accusation au témoin P 369 a fait

spéculations continu(aient) . Maguy le tocard serait le bourreau de l'imam de Port-Bouët 2 Éric Macdonald, le substitut de la procureure, reprend son interrogatoire : Qu'est-il arrivé à vos papiers d'identité ? . Ils m'ont fait manger

vous êtes en mesure de vous rappeler la date à laquelle monsieur Gbagbo a été arrêté ? , demande le substitut du procureur au témoin P441. Je sais que c'était le 11, mais je ne sais pas de quel mois , répond

concentre sur le témoignage du témoin P-441. L'identité de l'homme, qui répond aux questions du substitut du procureur Éric Macdonald par vidéoconférence, est masquée. Son image et sa voix sont déformées. Dans ce même souci de protection

transport des personnes et des marchandises à travers le pays tout en leur évitant les tracasseries routières. Le Substitut du Procureur du tribunal militaire d'Abidjan, le capitaine Kouadio Judicaël a reconnu que le racket mine la société ivoirienne

homme en Côte d'Ivoire au préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, en présence du substitut du procureur de la République du tribunal de première instance d'Abengourou, Angbomon Firmin et de plusieurs responsables locaux de partis politiques

dissimuler une partie de son témoignage. Au retour au prétoire en audience publique, Me Eric Mac Donald, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda a demandé au juge-président que ce qui a été dit à huis clos soit

département de Grand Lahou qui fait partie de l'arrondissement judiciaire de Dabou, n'ont pu convaincre le substitut résident du procureur de la République et le président de l'audience quant à leur présence en ce lieu