817 résultats pour « SUBSTITUT »

dossier des FANCI. Est-il possible au regard des délais de l'accord complémentaire de Ouagadougou, de trouver un substitut au CEMA des FANCI qui puisse défendre valablement l'armée loyaliste dans la recomposition d'une nouvelle armée ? Tout porte

faisais était mauvais. Je demande pardon à mes frères ainsi que votre clémence," a-t-il plaidé. Pour le Substitut du Procureur, Brou Djédou est un ennemi de la libre entreprise, car cette petite entreprise a été réalisée

dans une chambre où il n'y a même pas un bureau pour travailler. Un préfet, c'est le substitut du président de la république'' a martelé Gbagbo comme pour dire à Soro que ses représentants ne sont pas encore

humanitaires, des pays donateurs et du gouvernement ivoirien. A savoir, entre autres : apporter une aide internationale complémentaire, et non substitutive, à l'Etat de Côte d'Ivoire et ?uvrer au renforcement des capacités nationales, en raison du changement de contexte

décemment. Les mêmes récriminations ont été portées par les hommes du ministre de la Justice Koné Mamadou. Koutou Thomas, substitut du Procureur de la République près le tribunal d'Abengourou s'est plaint du non paiement du perdiem quotidien

type 4X4, immatriculée 2365 ES 01, appartenant à Me Diallo, avocat a été complètement calcinée. Les véhicules de deux substituts du procureur, dont celui de Koné Mémon, ont été saccagés, ainsi que celui d'un greffier. Les services de police

sociétés ont été achetées, à quel prix elles l`ont été". Il a mentionné ses deux (2) substituts Diakité Mamadou et Fernand Oulaye qui s`occupent de conduire les enquêtes respectivement avec la police économique et la Brigade de recherches

Brigade de Recherche à l`effet de conduire des enquêtes sous la supervision de deux (02) de mes Substituts, Messieurs DIAKITE Mamadou et OULAYE Fernand. Ainsi, elles ont débuté le vendredi 19 octobre 2007 à la Police économique

Brigade de Recherche à l'effet de conduire des enquêtes sous la supervision de deux (02) de mes Substituts, Messieurs DIAKITE Mamadou et OULA YE Fernand. Ainsi, elles ont débuté le vendredi 19 octobre 2007 à la Police économique

ambassade des Etats-Unis qui veut aider la justice ivoirienne dans le cadre de cette affaire. Le substitut du procureur, Oulaï Fernand, qui a fait reporter le procès le 15 octobre dernier pour un complément d'information de l'ambassade

prison ferme et vingt (20) millions de FCFA d'amende, c'est la peine requise par le substitut du procureur, Fernand Oulaï, contre Stéphane Yed et son gardien Ousmane Gnada ? qu'il emploie depuis 4 ans - pour contrefaçon de billets

salles d'audience. Les micros ne marchent pas. Le tribunal (le président et ses deux assesseurs), les procureurs et substituts de procureurs ainsi que les avocats sont obligés de crier pour se faire entendre. Quand les prévenus ne parlent

supplétif, le réquerant doit subir au moins deux grands tests. La confrontation avec le juge, la présence inquisitrice du substitut du procureur de la République. Sans oublier le regard de connaisseur porté par les officiers d'état civil que sont

uvre commune, une ?uvre de collaboration, il s'agit maintenant pour le procureur de la République et ses substituts de faire leur travail en poursuivant ces individus parce que nous estimons que l'infraction est constituée et nous espérons

été mises à la disposition de la justice. Il s'agit pour le procureur de la République et ses substituts de poursuivre le processus. Car nous constatons que l'infraction est constituée. Nous souhaitons que ces personnes soient traduites