Ouangolodougou, Sinématiali, Tiapoum, Yakassé-Attobrou et Zoukougbeu LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du ministre de l'Intérieur; Vu la Constitution; Vu la loi n° 59-133 du 3 septembre 1959 portant organisation territoriale des départements de la République … Côte d'Ivoire; Vu le décret n° 61-16 du 3 janvier 1961 déterminant le nombre et les limites territoriales des sous-préfectures; Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des départements, des préfectures
Président de la République Sur rapport de la Commission électorale indépendante (CEI) et sur présentation du Premier ministre; Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires; Vu la résolution … Conseil de sécurité de l'ONU; Vu la loi n°2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant
Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 ; Vu la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité, telle que modifiée par la loi N° 72-852 du 21 décembre … Vu la loi N° 62-64 du 20 février 1962 instituant une Carte Nationale d'Identité; Vu la loi N° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l'état civil, modifiée car les lois
Président de la République, sur rapport de la Commission électorale indépendante et sur présentation du Premier ministre Vu la Constitution Vu l`Accord politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 et ses accords complémentaires Vu la résolution … Conseil de sécurité de l`ONU Vu la loi n°2000-5/4 du 1er août 2000 portant Code électoral Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004, modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Premier Ministre ; Vu la Constitution ; Vu l'Accord Politique de Ouagadougou en date du 4 mars 2007 et ses accords complémentaires ; Vu … août 2000 portant Code Electoral ; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée
I/ Contexte et objectifs de la signature de l`accord de Ouagadougou : Face à l`impasse et à
prospère, - Considérant la philosophie du PDCI RDA pour le rapprochement des ethnies, des tribus, des races, des religions, - Vu la composition nationale des militants du PDCI RDA, - Vu la politique de géopolitique du PDCI RDA prônée par les régimes successifs … participation de toutes les ethnies, toutes les tribus et toutes les régions à la construction d'une Nation ivoirienne, - Vu la représentation du PDCI RDA dans toutes les régions, départements, villes, communes et villages de Côte d'Ivoire, -Vu
votre parti en 2007 ? Faire le bilan de l'année 2007, c'est difficile. Parce que, vous avez vu, l'an 2007 n'est que la concrétisation de tout ce qui s'est passé les années précédentes. Mais … avant l'investiture de notre candidat le 11 mars 2006 au Parc des sports, tout le monde a vu le mouvement. Depuis l'année 2006, le Président Bédié, vous avez constaté, a commencé à monter au créneau. Si vous vous
Un an après sa mise en ?uvre, voici l`état des lieux. Ce qui a été fait, ce
ouverture du congrès, un message a été donné par la présence des différentes personnalités de ce pays. Vous avez vu que tous les anciens premiers ministres étaient présents, le FPI était fortement représenté, le PDCI également. Je crois
La 12e conférence des Chefs d'état de ladite institution tenue hier, à Ouagadougou, a doté la Banque
Président de la République sur rapport du Ministre de l'Economie et des Finances. VU LA CONSTITUTION ; Vu la loi N°59-249 du 31 décembre 1959 portant loi organique des finances et les textes modificatifs subséquents ; Vu … août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l'Etat ; Vu le décret N°63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié
Comptabilité Publique Le Président de la République, Sur rapport du Ministre de l`Economie et des Finances; Vu la Constitution; Vu la loi n° 59-249 du 31 décembre 1959 portant loi organique des finances et les textes modificatifs subséquents … Vu la loi n° 70-486 du 03 août 1970 portant établissement des emplois supérieurs de l`Etat; Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d`une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires
était le gant qui nous combattait, or c'était une main qui était dans le gant. Quand nous avons vu la main, la main a vu que nous l'avions vue. Elle a rassemblé d'autres mains aussi puissantes … elle. Quand nous avons vu tout cela, nous nous sommes dits, tant que le peuple nous appuie de l'intérieur, nous sommes là. Mais il faut nous dresser pour leur montrer que le peuple nous appuie, et les laisser partir
REPUBLIQUE; Sur rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme; Vu la constitution; Vu la loi N° 62-405 du 07 novembre 1962 portant organisation du régime des pensions civiles; Vu … modifiée et complétée par les lois n° 94-437 du 16 août 1994 et 94498 du 06 septembre 1994 Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu le décret