Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

601 résultats pour « abattent »

Résultats 16–30 sur 601 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Voici comment l'Etat justifie ces prélèvements draconiens

Bénéfices agricoles : pour le calcul de l'IGR sur le revenu agricole, il sera pratiqué un abattement de 10 000 000 de francs sur le revenu net. Par ailleurs, il est proposé de modifier ainsi qu'il suit, les taux … liquidé sur la base du même barème que celui de l'impôt général sur le revenu sans abattement ni taux particulier. Ainsi, l'IGR dû sur les traitements et salaires et la contribution nationale (CN) sont supprimés. Lorsque le salaire

Côte d'Ivoire: les CGA, un outil pour les PME et TPE offrant des abattements fiscaux

place les Centres de gestion agréés (CGA), un outil méconnu de jeunes entrepreneurs, visant à offrir des abattements fiscaux. Cet instrument se veut un système fiscal pro-entrepreneurial qui permette aux micro-entreprises et aux Petites et moyennes entreprises … assistent auprès des services fiscaux. Les entreprises, suivies par les CGA bénéficient de mesures d'exonération fiscale, notamment un abattement de 50% du BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) pendant trois ans pour les contribuables relevant du régime du réel simplifié

Grand marché de Treichville / Conflit entre commerçants, mairie, Sicogi et SGMT : Kaba Nialé et François Amichia jouent avec le feu

entretien, les commerçants ont été rassurés par le Directeur général de la SGMT qui avait annoncé un abattement exceptionnel pour payer 10.000 fcfa au lieu de 32.000 FCFA. Croyant à cet abattement exceptionnel comme un acquis, grande fut notre surprise … Mairie que du Trésor ou des Impôts. Malgré cette situation, la SGMT relève dans son rapport avoir fait des abattements. Voir ci-dessous le tableau récapitulant les différents abattements. Aux dires des responsables de la SGMT, malgré tous ces efforts

Abattement et dédouanement des véhicules dans les ex-zones Cno : Les douanes demandent la suppression

recommandations lues par le Commandant Daouda Yéo, il est, entre autres, ressorti le v?u de voir supprimer l'abattement et le dédouanement de véhicules dans les zones ex-Cno. Le séminaire a constaté l'usage abusif de la circulaire … août 2011 accordant des abattements de 60% sur la base taxable Civio (opinion valeur Sicta+Fret) concernant les véhicules dans les zones Ex-Cno. Cette mesure liée aux conséquences de la crise politico-militaire, ne se justifie plus avec