601 résultats pour « abattent »

véhicules à usage exclusivement personnel. En ce qui concerne les tarifs préférentiels (article 19), les entreprise bénéficient d'un abattement de 50% sur l'eau, l'électricité, le téléphone et les produits pétroliers. Un arrêté interministériel (Ressources halieutiques, industrie, commerce … Economie et Finance) est même venu préciser les mécanismes de mise en ?uvre de l'abattement par les services publics ou parapublics concernés. Ainsi que les modalités de compensation des abattements consentis. Au chapitre des obligations, les entreprises du secteur

Abidjan, essaie de contrôler la SOTRA () Jusque-là, l'Etat de Côte d'Ivoire vous a fait des abattements fiscaux dans le cadre de ces différents budgets. Qu'est-ce cela vous a apporté ? Au titre des arriérés, disons … SOTRA n'a pas bénéficié d'abattements fiscaux spéciaux, par rapport aux autres entreprises. Nous nous sommes engouffrés dans les abattements et les règles offertes par l'Etat de Côte d'Ivoire, via la Direction générale des Impôts. Par contre

publics ou parapublics. Ces entreprises agréées à ce régime franc devraient également bénéficier (art.9 de la loi) d'un abattement de 50% sur leur tarif de base pour leurs consommations des facteurs de production cités. Malheureusement … services extérieures et la contribution de reconstruction nationale pour employeur), ces entreprises ne bénéficient pas encore de l'abattement de 50% sur les factures d'eau, d'électricité, de téléphone, de carburant et de lubrifiants, fait remarquer Daniel Mercier

Contribution Déterminée au niveau National (CDN), le secteur de l'énergie a contribué, en 2023, à l'abattement de 816 kT de CO2, soit un taux de réalisation de 33%, a révélé le ministre de l'Enseignement technique

normes nationales et internationales de protection de l?environnement, ce décret proroge de deux (02) années la mesure d?abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux industriels du bois agréés … zone industrielle de Bonoua.Dans la dynamique de la politique d?appui aux industries locales, ce décret accorde un abattement de 60% de la redevance d?occupation de terrains à usage industriel applicable aux opérateurs économiques installés dans la zone industrielle

sida (JMLS) célébrée chaque 1er décembre.Quarto, il y a des dispositions au niveau des impôts pour un abattement fiscal. Le FNLS, étant une structure publique, a une traçabilité lorsque ces entreprises mettent des fonds à la disposition … lutte contre le sida. Ainsi, il peut argumenter en faveur de l?entreprise pour qu?il y ait un abattement fiscal.AIP: Comment se fait la répartition des ressources mobilisées ?En fait, nous anticipons en prévoyant la répartition car nous travaillons

Les éléments de 1ère région de gendarmerie appuyés par l'escadron de la brigade de gendarmerie de Bingerville

meilleure compréhension et appropriation du nouveau dispositif.Selon ces experts, le système actuel d?abattement favorise les salaires les plus élevés, contraire au principe de l?équité. Le mécanisme de quotient familial favorise également les hauts salaires, au détriment toujours … progressive. Un gain d? équité avec l?introduction d?une tranche à taux nul (en remplacement du système d?abattement de 20% et 15%) et d?un mécanisme de réduction d?impôt pour charges de famille, en lieu et place

rapport à  un scénario de référence. Cet objectif correspond à  un abattement chiffré d'environ 37 millions de tonnes équivalent de CO2", a indiqué Jean Luc Assi. Le ministre de l'Environnement et du Développement durable a assuré que pour … déchets. Des actions concernent également les ressources en eau, la zone câtière, etc. Il a ajouté que l'abattement de 37 millions de tonnes de carbone sera rendu possible gràce à  la conversion de 3 millions d'hectares de terres

Suite à  une information faisant état de l"effondrement d"un bàtiment en cours de construction, qui serait

La vitesse est considérée comme un facteur aggravant des accidents de la route. C"est pourquoi le Ministère

Samedi 17 juillet 2021, au Cercle des rails au Plateau, Mesmin Komoé, PCA de la Mutuelle générale des

La desserte en eau potable enregistrera une forte perturbation mercredi prochain (22 juillet) à partir de 09h dans

encore disponible , a indiqué Police Secours, une plateforme numérique de la police ivoirienne. Les pluies diluviennes qui s'abattent depuis quelques jours sur la capitale économique ivoirienne ont fait au moins un mort et plusieurs blessés. Des cas d'inondation

Un immeuble en construction s'est écroulé, mardi, dans le quartier de la Riviera Abatta, occasionnant des blessés