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colonie à moitié, pour qu'il puisse y avoir démocratie, le premier objectif, c'est d'abroger les traités illégaux qui lient notre pays à l'ancienne puissance coloniale. Notamment, l'Accord de défense. Le Niger, grand par la superficie … poser une question de fond. Pour moi, la démarche fondamentale à entreprendre en Côte d'Ivoire, c'est d'abroger la Constitution actuelle. C'est une constance des discours que je tiens. La constitution actuelle est anti-démocratique, monarchique

antérieures contraires. En fait les deux articles n'ont pas le même objet, ce qui interdit d'inférer l'abrogation de l'un par l'autre. En réalité, la disposition concernée de la Décision présidentielle reprend simplement l'article

antérieures contraires. En fait les deux articles n'ont pas le même objet, ce qui interdit d'inférer l'abrogation de l'un par l'autre. En réalité, la disposition concernée de la Décision présidentielle reprend simplement l'article

agit de la transformation et de la liquidation de l'Etat autocratique semi-colonial actuel. Comment ? En abrogeant la Constitution actuelle et en convoquant une Assemblée constituante souveraine pour constituer un nouveau régime garantissant la totalité du pouvoir au peuple

mois. Allez vérifier, personne n'a fait référence à l'arrêté N° 400 du 04 novembre 2009 qui abroge l'arrêté N° 328 du 20 octobre 2009. C'est la raison du blocage, parce que l'arrêté N°400 abrogé

Or donc, les membres d'une institution aussi importante que la Commission Electorale Indépendante n'ont pas d

coupables d`un délit de droit commun. Franck-Olivier Toti (Rédacteur en chef adjoint par intérim):Tchimou vient d`abroger la loi sur la presse Au-delà de cette détention, l`enjeu, c`est la survie du journalisme même. Parce … dépénalisation des délits de presse. En agissant ainsi, le procureur de la République vient d`abroger la loi 2004 portant régime juridique de la presse ivoirienne

préciser toutefois les nouvelles dispositions. C'est le cas de l'arrêté N°392 du 20 octobre qui abroge celui du 26 novembre sans que soit communiquée, selon les contestataires, la nouvelle conduite à tenir. S'agissant de la présidence

Le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, M. Tchimou Fehou Raymond

plus d'immunité judiciaire que leur conférait la Loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 suite à son abrogation par la Décision n°2005-06/PR du 15 juillet 2005 . Cette affirmation dénote d'une lecture hâtive et précipitée

Premier Ministre, Ministre du Plan et du Développement, Chef du Gouvernement, Mr Aké Gilbert Marie N'Gbo Gardes

Le Président de la République, Vu la Constitution, Décrète : Article 1er : Est nommé Secrétaire général de la présidence

Salubrité Urbaine : Dagobert BANZIO 13. Ministre de la Fonction Publique : Konan GNAMIEN Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1. Directeur de Cabinet: Marcel Amon Tanoh 2. Conseiller Diplomatique : Ally Coulibaly

Décrète : Article 1er : Monsieur Soro Kigbafori Guillaume est nommé Premier ministre, Chef du gouvernement. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier ministre, Chef du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret

attente des textes refondateurs de la police nationale qui vous seront transmis le 30 septembre 2010, suggérer humblement l'abrogation dudit décret parce qu'il donne l'impression que seules les préoccupations statutaires des autorités policières ont retenu l'attention

planchera sur l'examen du projet de loi portant création et organisation d'un ordre national des pharmaciens qui abroge la loi n° 60-272 du 02 septembre 1960 portant création d'un ordre national des pharmaciens de la République

activité statistique en Côte d`Ivoire ; du projet portant création et organisation d`un ordre national des pharmaciens et abrogeant la loi n° 60-272 du 2 septembre 1960 portant création d`un ordre national des pharmaciens de la République

septembre 2004, relative au financement sur fonds public des partis, groupements politiques et candidats à l`élection présidentielle et abrogeant la loi No99-694 du 04 décembre 1999, instaure le principe d`une subvention exceptionnelle accordée aux candidats après

Salubrité Urbaine, le Président Laurent Gbagbo a signé l'ordonnance 2007-586 du 4 octobre 2007. Cette ordonnance abroge certaines dispositions de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat

développement. J'ai également fait recenser toutes les dispositions discriminatoires contenues dans nos lois en vue de les abroger pour améliorer le statut juridique de la femme. C'est pour toutes ces raisons que je viens, humblement, solliciter ton suffrage

prise en charge des petites filles victimes de la guerre, de soutien aux activités génératrices de revenus et l'abrogation des anciennes lois discriminatoires vis-à-vis de la femme. Elles ont également réclamé l'admission des femmes dans

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

planification du système éducatif ? Non. Des slogans, il en existe assurément comme l'école gratuite et l'abrogation de l'uniforme ! Il est grand temps cependant pour que la nation se ressaisisse et prenne au sérieux les problèmes qu'engendre

En raison de leurs croyances religieuses ou encore de leur attachement à des traditions, certains peuples interdisent totalement