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Portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 Président … souci d'égalité des sexes comme recommandé par la Convention précitée, le présent projet de loi propose d'abroger l'article 53 de la loi relative au mariage, de modifier et de compléter les articles

celle-ci, aucun instrument juridique n'avait été pris pour ratifier ce traité. c- Un projet de loi portant abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 du code pénal. L'abrogation des dispositions correspondantes permettra … Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant Le Conseil a adopté un projet de loi abrogeant l'article 53 et modifiant les articles

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle … effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l'opinion publique nationale et internationale d'alors

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle … effet, alors parti au pouvoir, le PDCI a mis tout en ?uvre pour ratifier la convention internationale qui abroge toute discrimination dans le foyer. A la grande satisfaction de l'opinion publique nationale et internationale d'alors

club de l'intérieur du pays, après celle du Sporting de Gagnoa en 1976. Soit 36 ans pour abroger la suprématie des clubs d'Abidjan sur ceux de l'intérieur

députés ne se sont pas arrêtés en si bon chemin. Ils ont également voté un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles

La grande inconnue pour ces élections à venir est bel et bien l'élection régionale. Pour la première

Deux personnes revendiquent, aujourd'hui, la chefferie traditionnelle d'Abatta (village de la Sous-préfecture de Bingerville). D

lois relatifs à la décentralisation et au code électoral. Le premier projet de loi portant organisation des collectivités territoriales abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les lois 98-485 du 4 septembre 1998 relative à l'organisation

demeurer "le guide". Les députés ivoiriens ont adopté, le 21 novembre, un projet de loi du gouvernement abrogeant l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage

L'actualité dans le monde du transport est dominée par la réforme du permis de conduire, la mauvaise

La nouvelle présidente de la Commission de l'Union africaine, Nkosazana Dlamini Zuma, depuis son élection le 15

Depuis avant-hier, le code électoral ivoirien, en ses articles 120, 121,128, 149, 150 et 157 de

Le débat parlementaire sur de nouveaux textes de lois modifiant le code de la famille dans un sens

inscription sur les listes de candidature au plus tard trente jours avant le scrutin. Article 2 : La présente loi abroge les dispositions antérieures contraires