553 résultats pour « abroge »

Septembre 1997 ainsi que le Décret d"application numéro 2002-356 du 24 Juillet 2002 abrogeant le Décret numéro 69-373 du 12 Aoàt 1969 fixant les modalités d"application de la loi portant statut du notariat. La loi organique

Ministère des Mines, du Pétrole et de l"Energie ; Le Conseil a adopté un décret portant abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2001-580 du 12 septembre 2001 portant extension de l"objet … société PETROCI HOLDING demeure, à  ce jour, entièrement et uniquement constituée des participations de l"état. Ce décret abroge ces dispositions désuètes et entérine le statut de société d"Etat de la société PETROCI HOLDING, en vue de lever

Abidjan, Le porte parole du gouvernement, le ministre Amadou Coulibaly, reprouve les affirmations tendant à  faire croire la

Conseil des ministres, le mercredi 20 octobre 2021 à  Abidjan. Le Conseil des ministres a adopté un décret portant abrogation des dispositions du décret du 12 septembre 2001 portant extension de l"objet social de PETROCI Holding qui la transformait

Etat au capital détenu entièrement par l"Etat avec des prérogatives avantageuses liées à  ce nouveau statut par l'abrogation par décret adopté, ce mercredi 20 octobre 2021, des dispositions des articles 2 et 3 du décret, du 12 septembre

issue d"un Conseil des ministres. Ce changement de statut intervient à  la suite d"un décret portant abrogation des dispositions des articles 2 et 3 du décret du 12 septembre 2001 portant extension de l"objet social de Petroci

école. En tant que Coperniciens, ils nous invitent à  révolutionner l"école. Coperniciens, nous pensons que toute décision d"abrogation ou d"amendement dans le fonctionnement du système éducatif devrait bénéficier de l"onction et de l"appui des experts

La voie du compromis et du consensus a prévalu entre les pays membres de l'Union postale universelle

La présidente du Conseil national des droits de l'homme, Namizata Sangaré était face aux Sénateurs pour présenter

Abidjan - Le ministère de la Promotion des sports et du Développement de l'économie sportive veut mettre en

Gilbert Koné KAFANA i - Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République: M. Fidèle SARASSORO. Ce décret abroge les décrets portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République et des autres Ministres

Article 2: Madame N'ZI ODETTE, est nommée Déléguée Communale de Cocody 3. Article 3: La présente décision qui abroge les dispositions de la Décision N°0020/ 2019/PP/CAB du 03 Avril 2019 en ce qui concerne Cocody 3, prend effet

TOULEPLEU 2 (PEHE S/P, MEO S/P) en remplacement de Monsieur KPAHO KOUEWON BERNARD . Article 3: La présente décision qui abroge les dispositions de la Décision N°0020/ 2019/PP/CAB du 03 Avril 2019 en ce qui concerne Cocody 3, prend effet

Abidjan - Le présidant du Congrès panafricain pour la justice et l'égalité des peuples (COJEP), Charles Blé Goudé