553 résultats pour « abroge »

Article 2 : les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3: le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires; Article 4: le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie … Article 2: les intéressés auront droit aux avantages et indemnités attachés à leurs fonctions; Article 3 : le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article trois: Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature

selon lui, est en partie à l'origine de la fracture sociale actuelle. Ainisi a-t-il recommandé son abrogation. Il faut abroger la constitution de 2000, source en partie de la crise actuelle. Pour lui, il faut une constitution

Sahouan Clahi Roland est à la tête du département d'Oumé depuis avril 2009. Pendant la récente crise

franchises ainsi définies, les marchandises non enlevées seront systématiquement vendues aux enchères par les services des douanes''. Cette note abrogeant toute disposition antérieure. De source bien introduite, l'objectif de Gossio est de renflouer rapidement les caisses du port

réceptionner les candidatures, les valider et conduire la période électorale. La mise en place de cette commission vient ainsi abroger toutes les actions entreprises par le comité directeur sortant. Yoboué Arsène qui avait déposé ses dossiers de candidature auprès

Avec la réaction plus que tiède dans l'ensemble, des journalistes ivoiriens et des organisations professionnelles de la

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur rapport du Ministre d

forcing auprès du président Henri Konan Bédié pour les imposer à la base. Ceci justifierait la décision d'abroger les primaires pour privilégier deux voies : le consensus ou à défaut, la décision politique de Bédié qui pourrait être inique pour

PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DE RECONCILIATION I- Nationalité, identité, condition des étrangers 1) La Table Ronde estime que la

Le financement de la campagne électorale s'annonce comme un casse-tête pour les candidats aux législatives. Des

Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article3: Le Ministre de la Communication et le Ministre de l'Economie et des Finances

représentant le personnel de la RTl; M. SOUMAHORO Manssa, représentant les associations des consommateurs. Article 2 : le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : le Ministre de la Communication et le Ministre de l`Economie

appui bancaire, d'une réduction du taux de la Tva à 5% au lieu de 18%, l'abrogation de la taxe sur les taux loués en garni qui, à leur yeux, n'a pas de sens parce que déjà soumis

insalubres. Vivement que le processus de l'élaboration de cette loi, sa présentation à l'Assemblée nationale et son abrogation ne traîne pas. Vu la détermination de la ministre de la Salubrité, nous avons foi que ce projet aboutira. Jean

Les acteurs de la justice initient des réflexions, depuis hier, à Bassam, afin de créer des tribunaux de