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notamment au sein de l'UEMOA. Ainsi, au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l'abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation

notamment au sein de l'UEMOA. Ainsi au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l'abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation

novembre 2018 a porté création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), abrogeant ainsi les dispositions de la loi N°2012-1132 du 13 décembre 2012 instituant la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte

Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée

cotisation du régime Ivoir'Santé de 15 000 à 25 000 FCFA, la suppression de la part adhérent, l'abrogation du système des concubins et concubines Mesmin Komoé invite ceux des mutualistes qui ont encore des soucis de compréhension

autres révisions apportées sont la suppression de la part adhérent qui était devenue un ?'véritable business'' pour certains, l'abrogation du système des concubins et concubines ainsi que l'instauration d'un parcours de soins, surtout dans les laboratoires. Toutes

Abidjan- La Cour suprême d'Inde a décidé, jeudi, d'abroger une loi datant du XIXe siècle, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La cour suprême d'inde vient de juger illégal l'article

immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire ; ? le décret modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'ordonnance

Côte d'Ivoire. Un décret d'application de l'ordonnance modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'ordonnance

réaliser l'une de ses promesses de campagne en décriminalisant les délits de presse. Un projet de loi abrogeant la diffamation à l'encontre du chef de l'Etat et des autorités publiques ainsi que la sédition par voie