553 résultats pour « abroge »

autres dispositions en dehors d`un décret qui est pris par le chef de l`Etat pour abroger un décret antérieur. Il n`y a pas d`autres dispositions réglementaires à prendre. Et le chef de l`Etat a pris

Le secteur des transports terrestres est confronté actuellement à une grave crise. Le premier responsable de ladite administration

Soro à la presse: l'identification, la sécurisation du processus électoral, la libération des médias d'Etat et l'abrogation de la décision de supprimer le poste de haut représentant pour les élections?. Au nom du Pdci

magistrats décorés. Quant à M. Assi, avocat à la cour, il a au nom du bâtonnier national, demandé l'abrogation de la présomption d'innocence telle que conçue actuellement. De fait, dira-t- il, le texte actuel exige

Registres de l`Etat Civil sont supportées par le budget de la Primature. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, notamment l`arrêté n° 2006-182/PM/CAB du 1er décembre 2006, portant création, attributions, composition et fonctionnement

foraines et la reconstitution des registres de l'état civil. Selon l'article 9 du texte, le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, notamment l'arrêté n° 2006- 182/PM/CAB du 1er décembre 2006, portant création, attributions, composition et fonctionnement

Registres de l`Etat Civil sont supportées par le budget de la Primature. ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures, notamment l`arrêté nD2006-182/PM/CAB du 1er décembre 2006, portant création, attributions, composition et fonctionnement

Premier ministre qui en assure la présidence, dix personnalités. Cet arrêté signé du Premier ministre qui comprend 10 articles abroge " toutes les dispositions antérieures notamment l'arrêté n°2006-182/PM/CAB du 1er décembre 2006 " pris par l'ancien locataire

identification, de la sécurisation du processus électoral, de la libération des médias d'Etat et de l'abrogation de la décision de supprimer le poste de Haut représentant pour les élections (HRE). Pour se faire une idée précise des dispositions

exigences de la première réunion du CPC tenue le 12 juin dernier à yamoussoukro. 4-L'abrogation de la décision de supprimer le poste de Haut Représentant pour les Elections (H RE), déjà réclamée par une démarche conjointe des membres

Administration, ils souhaitent que ces droits s'imposent à Youssouf Soumahoro. Vous ne pouvez ni les retirer, ni les abroger , ont ajouté les deux responsables syndicaux. Il convient de rappeler qu'en l'espace d'un mois

ordre au Portugal de faire cesser la répression et de préparer de " vastes réformes ". 1961 [9 septembre] : Le Portugal abroge la loi sur les " Nao-Civilisados " (Statut d'indigène) ; désormais est portugais l'Angolais qui se sent Portugais

logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et abrogeant le décret n°2007-80 du 14 mars 2007. Ce décret en son article 1, stipule qu'il est institué

reçu des mains du ministre Bleu Lainé, le décret N°2007-527 du 18 juillet 2007, signé. Ledit décret abroge toutes les dispositions antérieures, notamment le décret N°2007-80 du 14 mars 2007 qui avait soulevé de vives polémiques

juillet le document. Il porte sa signature. C'est le décret n° 2007 527 du 18 juillet 2007. Il abroge les précédents décrets et institue au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire