2 539 résultats pour « acquittement »

Burida) Irène Viera interpelle les nouveaux députés ayant utilisé lors des législatives les ?uvres de l'esprit à s'acquitter de leurs obligations administratives et financières à l`égard des titulaires de droits. Le Bureau Ivoirien du Droit d`Auteur

Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé , précise le communiqué. Cela ne signifie pas du tout que des crimes n'ont pas été commis

Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre

PARIS - L`avocat du militaire acquitté dans l`affaire Firmin Mahé a indiqué mercredi avoir formellement demandé au

cour d`assises de Paris a prononcé, le vendredi 07 décembre, un acquittement et trois peines de prison avec sursis au procès de quatre militaires français jugés pour le meurtre en 2005 de l'Ivoirien Firmin Mahé, épilogue

prétendants aux candidatures, têtes de liste, que ce soit pour les régionales ou les municipales, viennent s'acquitter des droits de dossiers à la Direction du parti avant le dépôt de leurs dossiers. Nous avons une satisfaction … prenait plus de dossiers. Les gens ont dit qu'il fallait attendre la fin du mois afin de s'acquitter de leurs cotisations. On a donc ajouté une semaine. Du 28 novembre, on est passé au 5 décembre. Quelqu

PARIS - Le parquet a décidé de ne pas faire appel de l'acquittement et des trois condamnations à du sursis prononcés par la cour d'assises de Paris dans l'affaire des militaires français poursuivis pour le meurtre

Bouaké , a précisé Charles Tatou. Pour le Pca du marché de gros de Bouaké, il s'agit de s'acquitter d'une obligation en tant que fils de la ville. Je suis venu tout simplement en fils de Bouaké, pour … acquitter d'un petit devoir. Qui est de participer au développement de la ville de Bouaké. Ce développement passe par plusieurs actions. Et une de ces actions qui m'a intéressé a été de pourvoir en partie l'infirmerie

vrais résultats financiers de ladite société selon lui ? La société PALMAFRIQUE : - N'accuse aucun retard de salaire ; - S'acquitte régulièrement du prix des produits livrés par les planteurs ; - A réalisé sur la période 2006 à 2012 plus de 4 milliards … investissement pour consolider l'outil de production. - S'acquitte de ses obligations fiscales et sociales ; - A même distribué à la fin du dernier exercice écoulé des dividendes à ses actionnaires, et ce, y compris l'Etat. V- AUTRES POINTS : NECESSITE

égard à sa doléance. Félix N'Guessan a en outre appelé les membres de l'union à s'acquitter de leurs cotisations. Les cotisations ne rentrent pas comme souhaité ; il vous faut soutenir l'union par votre régularité dans

Après le Gsm, la Côte d'Ivoire s'apprête à franchir une nouvelle étape de son immersion dans

opérateurs économiques ne seront pas reconduites. En 2012, chaque acteur de la vie économique doit s'acquitter de ses cotisations et taxes afférentes à ses activités. Pour preuve, la Loi de finances 2012 fait obligation aux administrations financières, notamment … référé à l'un des communiqués du Trésor qui fait obligation aux détenteurs des engins à moteurs de s'acquitter du paiement de la vignette en cours au plus tard le 31 mars 2012, délai de rigueur. En clair

concernant la fraude sur lataxe sur la valeur ajoutée (TVA). En même temps, il invite les contribuables à s'acquitter de leurs impôts fonciers dans les délais prévus. M. Pascal Kouakou Abinan, on parle souvent de civisme fiscal. De quoi

aurait perçu comme cachet la faramineuse somme de 500 millions de fcfa. Mais curieusement, Adjovi ne veut pas s'acquitter des droits qui reviennent au Burida. C'est que, avant tout spectacle, l'organisateur se doit de solliciter du Burida

UDPCI . Il a donc souhaité que le parti soit dorénavant financé par les militants. Et que, chacun puisse s'acquitter de sa cotisation, en mettant la main à la poche. Toutefois, la bataille des Municipales et Régionales s'annoncent fratricides