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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittement »

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Côte d'Ivoire: acquittement pour 14 membres de la garde rapprochée de Gbagbo

procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", avait … accusés ont passé quatre années de prison", a déploré Me Martial Gahoua, leur avocat, plaidant pour un acquittement "pur et simple". Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, où il doit être jugé par la CPI pour

Procès: la défense plaide pour l'acquittement pur et simple de Simone Gbagbo

Première dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo a plaidé, vendredi, devant la Cour d'Assises pour son ?'acquittement pure et simple'', se fondant sur l'absence de preuve contre sa cliente. Monsieur le juge, chers jurés, acquittez Simone Gbagbo. Le faire … respecter la constitution, c'est faire ?uvre d'apaisement. Acquitter Simone Gbagbo, c'est détruire les ferments de ranc?urs et de haine. Acquitter Simone Gbagbo, c'est réitérer de voir la justice indépendante du pouvoir politique et montrer

Crise postélectorale : le médecin militaire de Laurent Gbagbo acquitté

Tribunal militaire d'Abidjan (TMA), ?'pour délit non constitué''. La présidente du TMA, Anna Désirée Ettia a prononcé l'acquittement ?'pur et simple pour délit non constitué'' et déclaré les prévenus dont le commandant Norbert Kouassi Dua, ex-aide … début de la crise postélectorale. Dans son réquisitoire, le procureur militaire, le capitaine Alexis Gabo, avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux et réclamé "dix mois avec sursis" pour le lieutenant-colonel René Daléba, en détention préventive comme

3ème session ordinaire du conseil régional de l'Agnéby-Tiassa : les enseignants invités à s'acquitter de leurs loyers

dans les départements d'Agboville, Tiassalé, Sikensi et Taabo, dans la région de l'Agnéby-Tiassa, devront désormais s'acquitter du paiement mensuel des loyers des bâtiments construits par le conseil régional. Cette information a été donnée le vendredi … cette décision par le fait que les instituteurs bénéficient d'indemnités de logements qui doivent leur permettre de s'acquitter aisément de leurs loyers. Il n'a pas précisé s'il y aura ou non des mesures coercitives

Présidentielle ivoirienne : 3 sur 9 candidats se sont acquittés des 20 millions de cautionnement

neuf candidats à la présidentielle du 25 octobre ayant déposé leur dossier de candidature ont pu s'acquitter des frais de cautionnement qui s'élèvent à 20 millions FCFA, a appris, jeudi, APA de source proche de la Commission électorale … dépôt des candidatures étant fixée au 25 août, ils ont ?'jusqu'au 28 août pour s'acquitter de ce cautionnement '', a précisé la source. En effet, l'article 24 du Code électoral ivoirien dispose que ?' toute candidature est assortie

Transport/ Coulibaly Adama, pdt du Groupement des professionnels de taxi-compteurs: Nous sommes la cible de tracasseries policières

sont la cible de tracasseries policières commanditées par la Direction générale des impôts. En effet, prenant prétexte du non-acquittement de la deuxième tranche de la patente, les agents de la police procèdent à la mise en fourrière systématique … ministre de la Sécurité, afin que cessent ces tracasseries et que soit respectée l'échéance légale pour l'acquittement de la deuxième tranche de patente 2015 , plaide M .Coulibaly. Avant de poursuivre : Mais si notre voix n'est pas entendue

Les contribuables de Tengrela appelés à s'acquitter de leurs impôts

assiette des impôts divers (SAID) de Tengrela, Léonce Monséguéa Dah, a exhorté les contribuables de ladite localité à s'acquitter de leurs impôts. Nous ne sommes pas là pour sanctionner. Après une décennie d'absence de l'administration des impôts … dans le département de Tengrela, on comprend les réticences de certains contribuables à s'acquitter de leurs contributions. Mais la crise est terminée et nous exhortons les uns et les autres à payer leurs impôts , a déclaré