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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittement »

Résultats 1–25 sur 108 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Litige foncier sur île de Motobé (Alépé) - Un opérateur économie et des propriétaires terriens à couteaux tirés

représentant des propriétaires terriens de Moossou. Il avait été dit dans la convention que l'opérateur économique devait s'acquitter de certaines charges avant l'entame des travaux. Lesquels travaux devaient s'achever dans un délai d'un an. Depuis … devant service de construction logements à île de Motobé. Contacté en janvier 2016, l'opérateur économique avait promis s'acquitter en février dernier du reste d'argent qu'il doit encore aux propriétaires. Rien de tout cela n'a été

Affaire Comium: l'ex-Directeur marketing interpellé par la direction générale

Salamé, débiteurs de 1,5 millards de FCFA à l'entreprise au travers de leur entreprise DICOM devait s'acquitter de cette dette en cas d'urgence constatée par l'entreprise concernant ses travailleurs . Cette décision avait reçu l'assentiment … recouvrir ses créances auprès de ses clients. Invitant M. Salamé à faire preuve de bonne foi en s'acquittant de cette importante dette, la direction générale de Koz' tient à assurer ses employés et l'opinion que tout sera fait

Interview ONUCI-FM avec le Ministre Mamadou SANOGO: Mon combat c'est de simplifier les procédures

déjà réjouissant. O-FM : Combien peut-il couter à l'usager ? M.S : Pour les frais à acquitter au guichet du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, il pourra coûter entre 100.000 et 120.000 francs. Alors … dépendent pas du Ministère de la Construction et qui sont une sorte d'impôt direct dont il faut s'acquitter à la conservation foncière pour les droits de publication au livre foncier. Donc les taux varient d'un terrain

Assassinat du général Guei: la défense plaide l'acquittement

jeudi. Mercredi, la parole était aux avocats de la défense. Ils ont dénoncé un procès politique et demandé l'acquittement pour les 19 prévenus. Le général Robert Guei a été tué il y a treize ans, le 19 septembre … sais toujours pas qui a tué Robert Gueï , a poursuivi un de ses confrères. Tous ont plaidé l'acquittement. ... suite de l'article