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jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle n'est retenue pour d'autres causes a déclaré le juge

jury à la majorité déclare Simone Gbagbo non coupable des crimes qui lui sont reprochés, prononce son acquittement et ordonne qu'elle soit remise immédiatement en liberté si elle n'est retenue pour d'autres causes", a déclaré le juge

débuté le 25 janvier s'est soldé après trois semaines d'audience par 10 condamnations dont et 13 acquittements, à l'issue de la séance présidée, jeudi, par le juge Tahirou Dembélé au Tribunal Militaire d'Abidjan. Le tribunal

Bayota (Côte d'Ivoire) - L'ancien Chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo et l'ex-leader des

dans les départements d'Agboville, Tiassalé, Sikensi et Taabo, dans la région de l'Agnéby-Tiassa, devront désormais s'acquitter du paiement mensuel des loyers des bâtiments construits par le conseil régional. Cette information a été donnée le vendredi … cette décision par le fait que les instituteurs bénéficient d'indemnités de logements qui doivent leur permettre de s'acquitter aisément de leurs loyers. Il n'a pas précisé s'il y aura ou non des mesures coercitives

neuf candidats à la présidentielle du 25 octobre ayant déposé leur dossier de candidature ont pu s'acquitter des frais de cautionnement qui s'élèvent à 20 millions FCFA, a appris, jeudi, APA de source proche de la Commission électorale … dépôt des candidatures étant fixée au 25 août, ils ont ?'jusqu'au 28 août pour s'acquitter de ce cautionnement '', a précisé la source. En effet, l'article 24 du Code électoral ivoirien dispose que ?' toute candidature est assortie

sont la cible de tracasseries policières commanditées par la Direction générale des impôts. En effet, prenant prétexte du non-acquittement de la deuxième tranche de la patente, les agents de la police procèdent à la mise en fourrière systématique … ministre de la Sécurité, afin que cessent ces tracasseries et que soit respectée l'échéance légale pour l'acquittement de la deuxième tranche de patente 2015 , plaide M .Coulibaly. Avant de poursuivre : Mais si notre voix n'est pas entendue

assiette des impôts divers (SAID) de Tengrela, Léonce Monséguéa Dah, a exhorté les contribuables de ladite localité à s'acquitter de leurs impôts. Nous ne sommes pas là pour sanctionner. Après une décennie d'absence de l'administration des impôts … dans le département de Tengrela, on comprend les réticences de certains contribuables à s'acquitter de leurs contributions. Mais la crise est terminée et nous exhortons les uns et les autres à payer leurs impôts , a déclaré

mardi, avec la condamnation à 20 ans de prison ferme de l'ex-première Dame ivoirienne mais aussi, l'acquittement ?'pur et simple'' de trois journalistes et la condamnation à une peine légère avec sursis de trois autres hommes

celui du "néocolonialisme" français en Afrique, a affirmé vendredi l'un de ses avocats, qui a plaidé l'acquittement. Le parquet général a requis mardi dix ans de prison contre la "Dame de fer" ivoirienne, accusée de "participation … toujours besoin de notre colon pour venir distribuer les bons points et les mauvais points. L'acquitter, c'est montrer notre amour pour la Côte d'Ivoire", a affirmé Me Rodrigue Dadjé. L'ex-Première dame doit être "déclarée

modifié par l'ordonnance n°2013-280 du 24 avril 2013). En plus des droits d'enregistrement, l'acquéreur acquitte entre les mains du notaire (à charge par lui de la reverser à l'Etat) , la taxe de publicité foncière … repreneur, souscrire une demande d'abandon de droit inscrite sur un formulaire disponible au ministère de la construction, acquitter la somme de 100.000 FCFA entre les mains des agents du ministère, établir un état domanial. Munis desdites pièces, l'abandonnant

auteur (Burida) visant à amener les candidats aux élections municipales et régionales du 21 avril prochain à s'acquitter de la redevance des droits d'auteur n'a pas atteint les résultats escomptés. Cette campagne a été lancée le vendredi … travers tout le pays aux fins d'entrer en contact avec les candidats et les inciter à s'acquitter de leurs obligations. Les huissiers de justice, qui font partie de ces équipes, transmettent des ordonnances aux candidats ou à leurs

Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé , précise le communiqué. Cela ne signifie pas du tout que des crimes n'ont pas été commis

Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d'acquitter l'accusé", a indiqué le juge président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre

PARIS - L`avocat du militaire acquitté dans l`affaire Firmin Mahé a indiqué mercredi avoir formellement demandé au