2 539 résultats pour « acquittement »

FCFA par hectare de surface plantée en hévéa par les sociétés agricoles (ramenée à 7500FCFA en 2013). - Acquittement de la TVA et demande de remboursement par les usiniers à l'Etat. 3- Conséquences de ces mesures sur la filière

taxes, l'ancien argentier ivoirien a rappelé à ses visiteurs que des injonctions leur ont été faites de s'acquitter d'un impôt dont les missions diplomatiques sont exonérées en vertu de l'article 23 de la convention de Vienne

impôts. ?'Les usiniers paient au jour le jour l'impôt parce que l'Etat leur demande de s'acquitter d'abord de la TVA pour être remboursés après. Mais quand ils vont se faire rembourser, les services des impôts leur

située à 10 km de la ville d'Adiaké (sud, région du sud Comoé), sont désormais disposés à s'acquitter des droits et taxes revenant à la mairie. Les agents collecteurs de taxes de la mairie peuvent, à présent, exercer

été récemment l'objet''. En fait, explique le ministre d'Etat, des injonctions leur ont été faites de s'acquitter d'un impôt dont les missions diplomatiques sont exonérées en vertu de l'article 23 de la convention de Vienne

Zokora Didier ne portera plus le brassard de capitaine des Eléphants A. De plus, il devra s'acquitter d'une amende de 10.000.000FCFA. Ainsi en a décidé, vendredi dernier, le comité directeur de la Fédération ivoirienne de football

Katiola - Le maire de Katiola, Koné Marc Kitchafalo exhorte ses concitoyens, notamment les opérateurs économiques, à s'acquitter des taxes afin de favoriser l'amélioration de leur quotidien. "Je vous exhorte à payer les taxes municipales afin de nous aider

comme président élu, mais aussi pour la libération du président Affi et de 13 autres camarades et pour l'acquittement du ministre Justin Koné Katinan

Ferkessédougou - Le maire de Ferkessédougou, Ouattara Alain Blidia, exhorte ses administrés à s'acquitter de leurs impôts et taxes municipales "avec dévouement, afin de permettre à la municipalité de réaliser les projets de développement prévus au profit de la commune

café-cacao. Le préfet de Méagui a salué la forte mobilisation des communautés, tout en les exhortant à s'acquitter de leur quote part pour que les projets validés voient effectivement le jour. Le représentant du coordonnateur de ICRAF, Coulibaly

Abidjan-Les journaux quotidiens ivoiriens parus mardi sur l'ensemble du territoire national se font largement écho de

lieu du 13 au 14 septembre 2013 à Grand-Bassam. Nous demandons aux uns et aux autres de s'acquitter de leur frais de candidature qui est de 300 000 FCFA pour les anciens membres et de 400 000 FCFA

plus -Etre à jour de ses cotisations -Avoir été membre du Bureau politique pendant au moins 10 ans -S'acquitter d'une contribution pour l'organisation du congrès Premièrement, quand on ne remplit pas l'un de ces cinq critères

après avoir assouvi son désir, toute nuit, dans son magasin, refuse, le lendemain, d'honorer ses engagements en s'acquittant de l'argent proposé, proférant plutôt des menaces en la couvrant d'injures et de propos dégradants. N'en pouvant

appareils photos de quelques genres que se soit viennent ; même avec leurs Smartphone. Ensuite ils devront s'acquitter d'une somme de 5000 F cfa comme participation car nous resterons toute la journée dans ce cadre et cela va aider

organisation, Kassoum Bamba a invité les artisans locaux à soutenir leur nouveau responsable tout en leur recommandant de s'acquitter de leurs cartes professionnelles devenue désormais une carte obligatoire à toutes prestations syndicales. Dou Biko Vitalino a été porté

Kong, Le maire de Kong, Ibrahim Ouattara, a exhorté vendredi ses administrés à s'acquitter des taxes communales pour doter le conseil municipal de moyens conséquents pour la réalisation des différents projets. Sur deux millions attendus des commerçants et transporteurs

maire de Guiembé a exhorté les conseillers municipaux à sensibiliser les opérateurs économiques pour les amener à s'acquitter régulièrement des taxes municipales. Le cas du barrage du fleuve ?'solomougou ?' qui engrange d'énormes activités de pêche, a longuement été

demande l'apport initial, est celui-là qui ne peut payer cash (comptant) sa maison donc qui s'en acquitte à crédit. Pour que la banque vous accorde un crédit immobilier, elle va vous demander votre niveau d'effort

dépit de cette déconvenue. ?'J'avais souligné que quelle que soit l'issue des élections régionales, je viendrais m'acquitter des engagements pris devant les populations du Hambol. Samedi 17 août 2013, j'irai tenir ces promesses'', a affirmé dans

avoir un comportement exemplaire avec leurs voisins, leurs collègues et leurs géniteurs. La morale musulmane veut qu'on s'acquitte convenablement de notre travail. C'est aussi nos rapports avec Dieu, nos géniteurs et nos semblables , a déclaré l'imam

avenir autrement et dépasser le souvenir douloureux de la crise. "La liberté provisoire n'étant pas synonyme d'acquittement, le jugement rapide des personnes qui en bénéficient est nécessaire", relève le président de la LIDHO. Il encourage donc la justice

conférence de Bangolo (Ouest, région du Guémon) les contribuables du département pour leur expliquer la nécessité de s'acquitter de "leur devoir civique" en payant leurs impôts. "Nous sommes venus vous dire que vous et nous ne sommes pas ennemis

traitement de son dossier. Il suffit qu'il se rende au guichet indiqué à cet effet pour s'acquitter de son dû et attendre le temps requis officiellement avec le reçu de son dossier en main. En cas de manquement

Etat, il est institué désormais une cotisation mensuelle individuelle de deux mille francs qu'ils devront s'acquitter pour renflouer leur caisse commune qu'est le Fapa. Cette politique va permettre au fonds de disposer de ressources nécessaires pour leur

A ceux qui croient et font les bonnes ?uvres, le Tout Miséricordieux leur accordera son Amour. Conformément à

S/2013/197) et décrit les activités entreprises par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié dans la résolution 2062 (2012). Le Secrétaire général se dit, notamment, encouragé

deux longues files d'électeurs attendent, impatiemment, mais dans la discipline, l'ouverture des bureaux de vote pour s'acquitter de leurs devoirs civiques. Dame Sidibé Maïmouna, la cinquantaine entamée, tenant fermement, ses documents électoraux, a déjà une idée

S/2013/197) et décrit les activités entreprises par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié dans la résolution 2062 (2012). Le Secrétaire général se dit, notamment, encouragé

sociales Its, tse, Bic, Cnps, patentes commerciales, patentes véhicules, vignettes, cartes de transport et autres, le transporteur doit s'acquitter également au titre des district et des communes, de la carte de stationnement, des taxes, des taxes communales

terrain. Le jugement donne 60 jours à la Fédération pour quitter les lieux, sans quoi elle devra s'acquitter d'une amende de 300 par jour. Selon le quotidien, l'idée serait que les parties trouvent un accord financier pour

milliard pour les droits commerciaux de la compétition? Même si ces interrogations restent sans réponse, le gouvernement va s'acquitter de ce droit. Mais pas avant le 15 juillet, a ajouté notre interlocuteur

La Côte d'Ivoire organise du 20 au 31 août 2013, la 27e édition de la Coupe d

cotisation de 200 FCFA pour la construction de l'habitation d'un conseiller. Un orpailleur a refusé de s'acquitter de la tienne. Lorsqu'il s'est rendu mercredi dans le village, nous lui avons fait le reproche. De retour

Francophonie, a entrepris auprès des 223 candiats devenus députés, une mission de médiation pour les exhorter à s'acquitter la redevance de droit d'auteur et droits voisins pour l'utilisation des ?uvres de l'esprit aux législatives. Déterminée

classe de Troisième; une photocopie légalisée du relevé de notes au BEPC; une pochette. Ils devront en outre s'acquitter d'un droit d'inscription de 10.000 FCFA. Les épreuves se dérouleront du 27 Août au 02 Septembre pour

classe de Troisième; une photocopie légalisée du relevé de notes au BEPC; une pochette. Ils devront en outre s'acquitter d'un droit d'inscription de 10.000 FCFA. Les épreuves se dérouleront du 27 Août au 02 Septembre pour

surprise, la direction des impôts de Yopougon lance une opération, selon laquelle tous les commerçants doivent ipso facto s'acquitter des arriérés de cet impôt, et ce, de 2010, 2011, 2012 et 2013.Non sans omettre que tous ceux qui étaient

Ci-dessous l'exposé liminaire de Niamien N'Goran au conclave des directeurs départementaux et communaux samedi 29

Ci-dessous l'exposé liminaire de Niamien N'Goran au conclave des directeurs départementaux et communaux samedi 29

quelques aménagements supplémentaires. Avant de les effectuer, l'entreprise corse a exigé que le joueur de 35 ans s'acquitte d'abord des 400 000 euros qu'il lui devait encore dans le cadre de la première partie des travaux

quelques aménagements supplémentaires. Avant de les effectuer, l'entreprise corse a exigé que le joueur de 35 ans s'acquitte d'abord des 400 000 euros qu'il lui devait encore dans le cadre de la première partie des travaux

devant une telle proposition, car la césarienne est maintenant gratuite dans les hôpitaux publics. Mais, il fini par s'acquitter de la somme demandée par l'agent. La santé de sa femme et de son bébé sont

La procédure instruite contre les pro-Gbagbo au 10e cabinet du juge d'Instruction du Tribunal de Première

messieurs les acteurs des Arts et de la Culture ; Mesdames et Messieurs. Permettez-moi, avant tout propos, de m'acquitter d'un agréable devoir, celui de saluer Monsieur BABA HAMA, Ministre de la Culture et du Tourisme de la république

pour avoir participé aux deux guerres mondiales, la France a une dette envers l'Afrique dont elle doit s'acquitter. Le Chef de l'Etat français a également rassuré qu' aucun groupe armé ne survivra sur le territoire malien

bien. Depuis le 24 décembre 1999 jusqu'à ce jour, nous nous perdons tous en conjectures condamnant et acquittant tour à tour telle où telle personnalité selon qu'elle a le nez trop long comme Cléopâtre ou qu'elle

pour avoir participé aux deux guerres mondiales, la France a une dette envers l'Afrique dont elle doit s'acquitter. Le Chef de l'Etat français a également rassuré qu' aucun groupe armé ne survivra sur le territoire malien

même, a poursuivi le Chef du Gouvernement ?'l'Etat se fera fort de respecter ses engagements financiers en s'acquittant progressivement de ses obligations vis-à-vis de la CNPS, afin de la permettre, à son tour, d'honorer

risques sociaux, notamment la maladie. De même, l'Etat se fera fort de respecter ses engagements financiers en s'acquittant progressivement de ses obligations vis-à-vis de la CNPS, afin de la permettre, à son tour, d'honorer

même, a poursuivi le Chef du Gouvernement ?'l'Etat se fera fort de respecter ses engagements financiers en s'acquittant progressivement de ses obligations vis-à-vis de la CNPS, afin de la permettre, à son tour, d'honorer

exigence du civisme fiscal, et fait savoir qu'il est un devoir civique et citoyen de s'acquitter de l'impôt pour tous les citoyens exerçant un métier, quel qu'il soit, afin de donner les moyens à l'Etat

fait. La route est bien longue et les passagers commencent à s'impatienter. Il faut donc s'acquitter de 1500 FCFA pour gagner en temps. Mais à peine franchissons-nous ce corridor et entamons notre montée, qu'au niveau

apparition de nouvelles menaces et de nouveaux défis, les opérations de maintien de la paix évoluent pour mieux s'acquitter de leur mandat et apporter une paix durable aux pays déchirés par la guerre. Un exemple de cette évolution nous

fait de la vertu et d'un dévouement à la limite du sacrifice avec lesquels il entend s'acquitter de la tâche qui est la sienne, un caractère sacerdotal. Evidemment, élu pour un premier mandat de cinq

financier rompu en la matière. Monsieur N'zi Assamoua Désiré, le secrétaire général adjoint nommé directeur financier s'en acquitte avec élégance et éloquence depuis sa nomination. Il a ainsi initié, avec l'approbation générale des militants, la confection

autres autorités, comme la police, la gendarmerie, les services de douanes et la police maritime et forestière de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités. Pour le fonctionnement de son système de taxation parallèle pour différents types d'activités commerciales

statut coûte très cher aux étudiants ; il faut savoir que depuis le 1er janvier, l'étudiant devenu salarié s'acquitte d'une taxe de 349 euros et non plus de 85 euros. De plus le décret du 6 septembre

formation à la prévention des maladies professionnelles à l'attention des employeurs et aussi contraindre les entreprises à s'acquitter de leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail

Débuté le 11 avril dernier, le procès contre les 7 éléments des FRCI accusés de meurtre d'au

affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes. Contraindre les entreprises à s'acquitter de leurs obligations en matière de sécurité et santé au travail est l'autre recommandation majeure. Le directeur général de la Cnps

Lors du premier procès contre les éléments des Forces républicaines (Frci) de la nouvelle armée créée après la

Abidjan - Reconnus coupables du meurtre de cinq civils, en décembre 2011 à Vavoua (centre-ouest, région du Haut

formation à la prévention des maladies professionnelles à l'attention des employeurs, à contraindre les entreprises à s'acquitter de leurs obligations en matière de Sst. Ils ont plaidé pour que la Cnps mette en place un comité de suivi

ABIDJAN, La justice ivoirienne a condamné jeudi deux soldats à de la prison ferme et en a acquitté

APA-Abidjan - Deux soldats des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) proches du président Alassane Ouattara, accusés

produits agricoles et l'approvisionnement des marchés locaux. Pour leur permettre de réaliser des économies afin de pouvoir s'acquitter des taxes municipales, l'ADDR leur octroiera un appui financier pour régler cette question durant une certaine période. L'ADDR

concerne la santé, un partenaire a offert des médicaments à l'hôpital général de la ville, nous devons nous acquitter de 6% des droits de Douane. Ce qui est dommage car c'est un don fait aux populations défavorisées. Nous

Après la voie pacifique, le recours à la force? En tout cas, le Bureau ivoirien du droit d

pointait à l'horizon, le Président de l'Assemblée nationale a invité les populations à sortir et s'acquitter de leur devoir citoyen. Je veux inviter tous Ivoiriens encore hésitants à aller aux urnes en ce jour important pour notre

écarte pas, lui, l'idée, s'il le faut, de bloquer des meetings, pour amener ces candidats à s'acquitter des droits d'auteur. Ou encore d'appeler simplement les électeurs à ne pas les voter. Un avis que partage

A la salle de conférence du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), à Cocody-les Vallons, un

médias africains. Pour participer au Simao, des critères sont à remplir. Les médias au Burkina Faso devront s'acquitter de la somme de 800.000 FCFA ; un million de FCFA pour les médias d'ailleurs et 1,5 millions de FCFA

deux filles chargées du service de la morgue et des employés, sous prétexte qu'elle doit s'acquitter d'un droit, (un dessous de table de 3000Fcfa qu'ils ont bruyamment reclamé), alors que toutes les formalités administratives légales avaient

compétences, leur loyauté et leur efficacité permettent aux entreprises et aux bureaux gouvernementaux d'être en mesure de s'acquitter de leurs activités quotidiennes ; D'attirer l'attention, à l'aide d'une publicité positive, sur l'immense potentiel

auteurs ou droits des expressions du patrimoine culturel que chaque liste de candidature aux élections locales devra s'acquitter , indique le Burida. Selon l'institution, la campagne électorale est une occasion privilégiée de faire abusivement usage des ?uvres

Pour mener sa campagne dans les normes, le candidat Agbahi Félicien, tête de liste ''Vivre ensemble'' du RDR

bambous de Chine. Une petite donne accès à l'escalier, mais, avant de s'y engager, il faut s'acquitter de 200f Cfa au gardien du temple en service. Le bureau de gestion de la mutuelle procède à la désignation

mission, du retrait d'une fiche de renseignement. Le pré-souscripteur se rend ensuite dans une banque pour s'acquitter des frais de dossiers. Muni du reçu de paiement, il adjoint les jussifs de son revenu et dépose le tout

bénéficier de ces véhicules. Ils devront verser la somme de 10.000FCFA par jour à la mutuelle pour s'acquitter des 4 millions de FCFA restant. Pour le président de la mutuelle, cette action est un signal fort pour

droit d'auteur (Burida) lance un appel aux candidats aux élections municipales et régionales pour qu'ils s'acquittent de la redevance leur donnant le droit d'utiliser les ?uvres de l'esprit pendant leurs différentes campagnes. Face

régime Gbagbo ayant payé 50% en son temps, il appartenait au nouveau pouvoir de parachever le paiement, en s'acquittant des 50% restants. Seulement, voilà. Le nouveau pouvoir s'est dit incapable de payer ces 50% à cause des problèmes

fait l'estime de nous recevoir ce matin même, ma délégation et moi. A présent, je veux m'acquitter de l'agréable devoir de vous transmettre, chers parlementaires congolais, les remerciements appuyés du Président de la République de Côte

abord, il faudrait atteindre un taux de couverture nationale de 95%. Puis, l'opérateur de téléphonie mobile doit s'acquitter du règlement de la somme de 6 milliards de F Cfa. Des deux conditions cumulées, GreenN et Aircom sont

Ainsi, les caisses de Dignité sont vides. C'est pourquoi, Boga Dago Elie invite tous les syndiqués à s'acquitter de leur cotisation mensuelle pour que leur mouvement assure le minimum de ses charges et paie sa contribution internationale

geste, estime le Conseil, devrait ?'permettra à la MISMA d'opérer dans les meilleures conditions possibles et de s'acquitter effectivement de son mandat visant notamment à aider le Mali à libérer les territoires encore occupés, à garantir la sécurité

paiement de la Zakat est obligatoire. Il a donc exhorté les musulmans nantis à purifier leurs biens en s'acquittant de leur Zakat. Avant d'inviter les ambassadeurs des pays en arabes présents à la cérémonie à venir en aide

rigoureuse augure d'un lendemain meilleur, a-t-il indiqué. A l'en croire, le parquet vient de s'acquitter d'un devoir, celui de l'audience solennelle de l'installation des juges professionnels. Pour ce faire, il leur

paiement des droits de douanes. "Que les populations n'attendent pas les derniers jours. Qu'elles viennent s'acquitter de ces droits parce que c'est un devoir civique", a lancé Koua N'Da Raymond, après avoir prévenu les propriétaires

peut accorder aux propriétaires de motos. "Que les populations n'attendent pas les derniers jours. Qu'elles viennent s'acquitter de ces droits parce que c'est un devoir civique", a déclaré le directeur du guichet unique de Korhogo

partir du 30 janvier 2013, les compagnies maritimes dont les navires font escale au port d'Abidjan devront s'acquitter d'un taux en hausse en ce qui concerne le sûreté portuaire (voir fac-similé). Ce conformément à une autre

occupe de leur scolarité. Lorsqu'un de mes enfants est arrivé au CM2, je n'ai pas pu m'acquitter de sa scolarité et il a arrêté l'école. LP : Quelle a donc été la réaction de votre mari lorsque

nous, il ne s'agit pas de pénaliser le travailleur, mais plutôt d'amener les structures affiliées à s'acquitter de leurs cotisations à l'égard de la Cgrae et donc à être responsables socialement

obstruction au bon fonctionnement des services publics", conformément à l'acte d'accusation. Ces 12 grévistes devront également s'acquitter d'une amende de 20.000 Fcfa chacun. Ces instituteurs, éducateurs et professeurs condamnés, furent interpellés pour s'être rendus

Kanga Kouassi Célestin, Nahouri Bizago, Lida Jean-François, Edoukou Jean-Baptiste, et leurs huit autres camarades devront également s'acquitter d'une amende de vingt mille francs, chacun. Ces grévistes, des instituteurs, éducateurs et professeurs, condamnés, lors d'une audience

Abidjan - Les Eléphants de Côte d`Ivoire, se sont inclinés, dimanche, deux buts à un (2-1), face

pour les revendeurs. Or, ils doivent faire face aux charges de loyer et de sécurité. Il faut aussi s'acquitter des charges fiscales ainsi que du salaire du gérant. En un mot, les revendeurs vendent à perte. Leur souhait

Pedro et acquérir une radio de proximité , a-t-il affirmé, avant d'exhorter les paroissiens à s'acquitter de la cotisation mensuelle de 500 FCFA demandée à chaque fidèle dans le cadre de la réalisation de la plantation

formule qui donne accès aux hôpitaux publics et confessionnels. Et l'option VIP où l'adhérent s'acquitte mensuellement de la somme de 17.000 FCFA pour six personnes au maximum. En plus des hôpitaux publics et confessionnels, cette option

PARIS ) - Trois militaires français qui avaient été condamnés à de la prison avec sursis pour le meurtre d