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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittement »

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Charles Blé Goudé prend part aux obsèques de sa soeur à Paris

Ivoirien Charles Blé Goudé, qui attend une décision, en appel, de la Cour pénale internationale (CPI) sur son acquittement définitif ou non, a séjourné du 2 au 4 juillet 2020 à Paris, où il a pris part aux obsèques … greffe de la Cour pénale internationale pour avoir facilité ce voyage, le premier du genre depuis son acquittement et la levée des mesures de restrictions qui pesaient contre lui. La CPI a levé le mercredi 28 mai 2020 les mesures

Le FPI dénonce une opposition du gouvernement ivoirien au retour de Gbagbo et Blé Goudé

Cour pénale internationale (CPI) de rejeter la requête déposée par la défense de M. Gbagbo visant à l'acquitter des charges portées contre lui, M. Adou a déclaré que M. Alassane Ouattara est contre la réconciliation en Côte d'Ivoire … déposé le 16 septembre 2019, dans les dernières heures ouvrables, son acte d'appel de la décision d'acquittement en soulevant un vice de forme et de procédure, demandant dans les soumissions écrites l'annulation de la décision d'acquittement

Cour pénale internationale : Le Juge Cuno Tarfiusser a déposé les motifs complets de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Cour pénale internationale (Cpi) a déposé ce mardi 16 juillet 2019, les motifs complets de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et de son dernier ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé. L'information … Haye, d'où ils ont été libérés sous condition depuis le 1er février 2019 consécutuivement à l'acquittement de la Chambre préliminaire de la Cour. Cependant, l'ex-président ivoirien séjourne à Bruxelles, en Belgique, tandis que Blé Goudé

CPI/Me Paolina Massida, Avocate des victimes 'regrette' la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, dit ?'regretter'' la décision de la Cour d'acquitter les deux accusés. Selon Me Paolina Massida, cette décision est de nature à ?'mettre en péril la quête de justice des Victimes''. (Lire … majorité, sa décision sur la suite des procédures dans l'affaire Gbagbo et Blé Goudé en prononçant l'acquittement des deux accusés et en ordonnant leur remise en liberté. Je regrette vivement que cette décision mette en péril la quête

Simone Gbagbo n'est pas ébranlée par la cassation de l'arrêt de son acquittement (Avocat)

Première Dame, Simone Gbagbo, n'est pas ébranlée par la cassation de l'arrêt de son acquittement, a confié, vendredi, à APA, son avocat Me Rodrigue Djadjé. Jeudi, après la décision de la Cour Suprême, relate Me Dadjé joint … avérée , rapporte Me Rodrigue Dadjé. Sur la décision de la Cour Suprême qui a cassé, jeudi, l'arrêt d'acquittement de Simone Gbagbo pour la renvoyer devant les assises, Me Dadjé affirme ne pas en savoir davantage . Ce que nous

Après la remise en liberté de Bemba, les pro-Gbagbo certains que leur leader reviendra bientôt libre

jeunesse, Charles Blé Goudé, affichent leur certitude pour une mise en liberté totale de leur leader, après l'acquittement, vendredi, de Jean-Pierre Bemba suivi, ce mardi, de sa mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques par la juridiction internationale … culpabilité des camarades Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la seule alternative qui reste à la CPI est leur acquittement . Exprimant sa satisfaction pour l'ex-Vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, Dr Nogbou estime que le Droit

Côte d'Ivoire: ONG et victimes dénoncent l'acquittement de Mme Gbagbo

Abidjan - L'acquittement surprise mardi à Abidjan de l'ex-première dame Simone Gbagbo, de crimes contre l'humanité commis durant lacrise post-électorale de 2010-2011, conclut un procès "entaché d'irrégularités", ont estimé mercredi les défenseurs des droits … Gbagbo, qui ont longtemps dénoncé un procès politique et une justice instrumentalisé, ont de leur côté vu dans cet acquittement un geste "vers la réconciliation" en Côte d'Ivoire, marquée par ces cinq mois de sanglante crise post-électorale

Côte d'Ivoire: acquittement pour 14 membres de la garde rapprochée de Gbagbo

procureur militaire Alexis Gabo, qualifiant d'"exécutants" les 14 hommes, accusés de "violations de consignes", avait requis l'acquittement pour treize d'entre eux. "Qu'il plaise à la Cour de les déclarer non coupables pour délit non constitué", avait … accusés ont passé quatre années de prison", a déploré Me Martial Gahoua, leur avocat, plaidant pour un acquittement "pur et simple". Laurent Gbagbo est écroué depuis fin 2011 à La Haye, où il doit être jugé par la CPI pour

Procès: la défense plaide pour l'acquittement pur et simple de Simone Gbagbo

Première dame ivoirienne, Simone Ehivet Gbagbo a plaidé, vendredi, devant la Cour d'Assises pour son ?'acquittement pure et simple'', se fondant sur l'absence de preuve contre sa cliente. Monsieur le juge, chers jurés, acquittez Simone Gbagbo. Le faire … respecter la constitution, c'est faire ?uvre d'apaisement. Acquitter Simone Gbagbo, c'est détruire les ferments de ranc?urs et de haine. Acquitter Simone Gbagbo, c'est réitérer de voir la justice indépendante du pouvoir politique et montrer

Acquittement quasi complet pour un couple de Maliens accusé de mariage forcé

avait réclamé 8 mois d'emprisonnement. Me Marie-Christine Ghazarian-Hibon, avocate des parents, avait approuvé les demandes d'acquittement et appelé à la modération concernant cette femme de 48 ans. "C'est une mère pleine de principes, les coups … suggéré l'avocate générale. Me Christelle Morin, son conseil, avait évoqué une victoire de la justice en cas d'acquittement. "C'est quelqu'un qui a honte de ce que l'on peut lui reprocher aujourd'hui", avait-elle expliqué

Le conseil constitutionnel aux candidats à l'élection présidentielle : Payez vos impôts

article 27 de la Constitution du 1 er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent … réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société ; Qu'enfin, le devoir

Election présidentielle 2009 - Le Conseil constitutionnel exige de nouveaux dossiers

fondement de l'article 27 de la Constitution du 1er août 2000, qui indique que l'obligation de s'acquitter de ses impôts est le premier devoir du citoyen et s'impose à tous, à fortiori aux personnes qui prétendent … réfère solennellement le préambule de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000, impose à chaque individu de s'acquitter des contributions fixées par la loi pour la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la société ; Qu'enfin, le devoir

Culture : le Burida invite les chaînes de la TNT à s?acquitter de leurs obligations estimées à plus de 800 millions FCFA

Abidjan-Plateau, les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la Télévision numérique terrestre (TNT), à s?acquitter de leurs obligations légales et financières d?une enveloppe de plus de 800 millions FCFA. Serge Akpatou a lancé cet appel … Ivoire. « Le Burida invite toutes les chaînes publiques et privées, principalement les chaînes de la TNT, à s?acquitter de leurs obligations légales et financières d?une enveloppe de 800 millions FCFA », a-t-il déclaré. Le DGA du Burida

Le maire Yssouf Diabaté se réjouit de l'acquittement du président Gbagbo

Gagnoa - Le maire de Gagnoa, Yssouf Diabaté, a exprimé, mercredi 31 mars 2021, sa joie d'apprendre l'acquittement définitif de l'ancien président, Laurent Gbagbo (2000-2010) par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale … déclaré M. Diabaté dans un entretien à l'AIP, quelques heures après l'annonce de la décision d'acquittement à La Haye, au Pays Bas. Cette joie, a-t-il soutenu, est partagée par la population de Gagnoa, assurant