2 539 résultats pour « acquittement »

La fédération des Unions des Coopératives des Producteurs de la Filière Coton de ​Côte d'​I

FIGE constatant la faiblesse des ressources financières du FIGE, a recommandé aux membres de l'Organisation, de s'acquitter de leurs cotisations et de prendre les dispositions nécessaires pour apurer leurs arriérés. Il a encouragé les membres de l'Organisation

depuis le début de la législature 2016-2020. Vous me permettrez donc, au début de mon propos, de m'acquitter d'un devoir de reconnaissance et de gratitude à votre égard. En effet, si je suis Député aujourd

étudie 10 examens préliminaires. Au total, 25 affaires pour 42 accusés ont été ouvertes, neuf condamnations et un acquittement ont été prononcés, et 13 808 victimes participent aux procédures de la CPI. Le Fonds au profit des victimes a également

partenariat entre la poste de Côte d'Ivoire et la DGI vise à contraindre les contribuables à s'acquitter de leur impôt foncier tout en assurant la renaissance de la poste de Côte de d'Ivoire qui a traversé

Nayanka Bell s'est exprimée après sa condamnation. Elle a extériorisé ses sentiments lors d'une soirée passée

Le déguerpissement récent du marché provisoire de la place Saint-Jean de Cocody, continue d'alimenter les chaumières

agit pour le Trésor Public d'amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s'acquitter des amendes prononcées à leur encontre, de sensibiliser les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement sur la nécessité d'accroître

ayant constaté que leur véhicules n'avaient pas été mis en circulation de façon conforme, ont commencé à s'acquitter des frais de douane et à se mettre en règle , s'est-il félicité. Avant lui, le directeur intérimaire

Centre des impôts de Cocody II Plateaux, le sous-titre laisse croire que certaines catégories entières refusent de s'acquitter de leur impôt foncier. En réalité, l'allusion à cette catégorie de contribuables a été faite par le Chef

Katiola - Deux forages réalisés pour résorber le problème d'accès à l'eau potable dans la commune de

Me Rodrigue Dadjé, avocat de l'ex-première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, a démenti dimanche

Condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité

Marc Foé, fils du célèbre footballeur camerounais Marc-Vivien Foe décédé en plein match, le 26 juin 2003

juges de la Cour pénale internationale ont autorisé l'ex-président ivoirien et son ancien ministre à demander l'acquittement suite à la clôture du dossier de l'accusation. Des audiences sont prévues le 10 septembre. Dès les prémices

janvier 2016 pour "crimes contre l'humanité", ont demandé l'arrêt du procès pour "insuffisance de preuves et l'acquittement de leurs clients". La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer

fille, implorant l'indulgence de l'émissaire , a remis 120 000 francs CFA, avec la promesse de s'acquitter du reliquat sous peu. Plusieurs commerçants de la ville de Niakara ont fait les frais de ces aigrefins qui ont emporté

code légal des douanes, nous trouveront sur leur chemin , a-t-il prévenu, exhortant la population à s'acquitter des droits et taxes pour mieux se porter . Le colonel major Da s'exprimait au cours de la matinale

Abidjan dans la vente de poisson. Avec un salaire de 80 000 FCFA, elle s'arrange à s'acquitter du loyer que lui a laissé son mari à hauteur de 45 000 FCFA à la Riviera. Quand je finis

Issia, 26 mai (AIP) - Mis aux arrêts pour diffusion frauduleuse de programmes de la chaîne cryptée Canal + à

renvoyée au 16 mai par le président de la cour d'appel de la chambre civile. Les espoirs d'acquittement de l'artiste ont volé en éclat, lorsque le verdict a été rendu ce mercredi 16 mai. La chanteuse ivoirienne

A compter du 1er juillet, les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 30 mars 2018

Abidjan- Un tribunal zambien a condamné jeudi, le fils de l'ancien président Frederick Chiluba, à huit mois

La direction générale des douanes ivoiriennes a invité, mercredi, les propriétaires des véhicules immatriculés entre le 1er janvier

pourtant nécessaires parce qu'ils constituent une garantie pour le contribuable , a-t-il indiqué. Le devoir de s'acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi s'impose à tous. En éclairant le contribuable, le public, les enseignants