191 résultats pour « amnisties »

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

retour au bercail d`exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l`Ordonnance d`amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c`est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

Le terrorisme international, la Cour pénale de la Haye, la justice africaine, les mandats d'arrêt internationaux, le

création du centre de commandement intégré (CCI), le chef de l'Etat a pris, jeudi dernier, une ordonnance portant amnistie, tel que recommandé par l'accord politique de Ouagadougou. ?'Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs

caractéristique principale de l'amnistie, elle était une action civique mais elle n'était pas une action civile. Les personnes qui sont victimes de l'infraction peuvent se pourvoir devant une juridiction civile pour demander une réparation. Mais attention … été déjà jugés et condamnés, est-ce que ces personnes aujourd'hui pensent se réaliser de cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent

ABIDJAN, 13 avr 2007 (AFP) - Le président ivoirien Laurent Gbagbo a promulgué par ordonnance une nouvelle loi d`amnistie couvrant les crimes et délits liés aux troubles qui ont secoué la Côte d`Ivoire et incluant la rébellion qui contrôle … présente ordonnance (12 avril, ndlr)", souligne le texte dont l`AFP s`est procuré une copie. "La présente amnistie ne s`applique pas aux infractions économiques et aux crimes et délits autres que l`atteinte à la sûreté

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

gouvernance de Gaza, directement ou indirectement. Le plan stipule que les membres du Hamas se verraient offrir une amnistie s'ils s'engageaient à une coexistence pacifique ou se verraient accorder un passage sûr vers un autre pays. Quelle différence

atteinte à la sûreté de l'État, mais a été libérée après sept ans à la suite d'une amnistie présidentielle accordée par Ouattara. Simone et Laurent Gbagbo ont divorcé en 2023, et elle a fondé le parti

réforme constitutionnelle qui ramènerait le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois ainsi qu'une loi d'amnistie pour les personnes détenues pour délit d'opinion. Cabral Libii Cabral Libii figure parmi les 13 candidatures retenues par Elecam