191 résultats pour « amnisties »

indépendance de la Côte d'Ivoire que le président ivoirien Alassane Ouattara a pris une ordonnance pour amnistier environ 800 personnes en détention en lien avec la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011. Parmi les bénéficiaires de cette amnistie

Rassemblement des républicains (RDR), Maizan Koffi Noël, a salué la décision du président de la République, Alassane Ouattara, d'amnistier plusieurs prisonniers, lors d'une rencontre, dimanche, avec la jeunesse de Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo). Selon le député … fête de l'indépendance, le Président Alassane Ouattara avait annoncé plusieurs décisions importantes dont l'ordonnance d'amnistie signée pour la libération de 800 prisonniers dont Mme Simone Ehivet Gbagbo, l'épouse de l'ex-Président Laurent Gbagbo, détenu

qualifié mardi le chef de l'Etat Alassane Ouattara d'homme de paix à la suite de sa décision amnistiant environ 800 personnes dont Mme Simone Gbagbo, en marge des festivités de l'an 58 du pays. Le président Alassane … Etat ivoirien a annoncé lundi soir, à la veille de 58ème anniversaire du pays, avoir pris une ordonnance pour amnistier environ 800 personnes dont Mme Simone Gbagbo et certains proches de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, dans le cadre

ceux qui étaient encore en prison après la crise postélectorale de 2010. Elle a salué cette mesure prise pour amnistier tous ceux qui ont été coupables pendant la crise postélectorale en dépit des actes graves posés . Un élan … Nation, à la veille de la célébration du 58ème anniversaire de l'indépendance du pays, une ordonnance amnistiant environ 800 personnes dont Simone Gbagbo. L'ex-Première dame, épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, actuellement détenu

Ivoire. Comme attendu, le chef de l'Etat a signé ce lundi 6 août 2018, une ordonnance portant amnistie de près de 800 personnes ayant commis des infractions liées à la crise postélectorale de 2010 et après la prestation

exceptions soulevées par la défense. La défense a soulevé des exceptions sur les causes ?'de prescription et d'amnistie'' ainsi que ?'l'irrégularité'' du tribunal. Sur la cause de prescription, Me Ange Rodrigue Dadié a indiqué que ?'les faits poursuivis … écoulé plus de dix ans'', a expliqué, à la barre, Me Dadié. Sur la cause d'amnistie, la défense a rappelé que l'article 3 de la Loi no 2003-309 du 8 août portant Amnistie, sont couverts

Faut-il amnistier ceux qui sont reconnus comme auteurs ou co-auteurs des tristes événements survenus lors de la crise post-électorale ? Posée comme telle, une telle question suscite à coup sûr débat puisqu'elle divise. Pourquoi amnistier en effet … sont épinglés comme étant les bourreaux de nombre de victimes, soutiennent ceux qui sont contre une loi d'amnistie. Bien au contraire, pensent ceux qui optent pour une réconciliation synonyme de tirer un trait sur le passé, il faut

selon les dispositions constitutionnelles et légales, on puisse prendre des mesures de grâce ou faire voter des lois d'amnistie, en leur faveur. Si on ne les juge pas, on va toujours se retrouver dans la même spirale de violence … gens qui étaient de mèche avec votre parti, en septembre 2002, Laurent Gbagbo n'a pas hésité à amnistier ceux qui lui en voulaient, sans passer par la case justice Oui mais, est-ce que cela nous a empêchés

selon les dispositions constitutionnelles et légales, on puisse prendre des mesures de grâce ou faire voter des lois d'amnistie, en leur faveur. Si on ne les juge pas, on va toujours se retrouver dans la même spirale de violence … gens qui étaient de mèche avec votre parti, en septembre 2002, Laurent Gbagbo n'a pas hésité à amnistier ceux qui lui en voulaient, sans passer par la case justice Oui mais, est-ce que cela nous a empêchés

Dans ce processus, il est particulièrement dangereux, sous couvert de la recherche de paix, de vouloir habilement transformer l'amnistie en moyen de réconciliation, ce qui ne serait qu'une technique suicidaire de perpétuation de l'impunité. Puisqu'une telle … moins limiter l'efficacité d'une Commission et de ses collaborateurs et orienter la logique des formes d'amnistie choisie. Toujours par rapport aux déterminants du contexte sociopolitique, le professeur Francis AKINDES a insisté sur le fait qu'un travail

Les leaders de l'ancienne galaxie patriotique de Gbagbo sont en exil au Ghana. Au cours d'un

Dans ce processus, il est particulièrement dangereux, sous couvert de la recherche de paix, de vouloir habilement transformer l'amnistie en moyen de réconciliation, ce qui ne serait qu'une technique suicidaire de perpétuation de l'impunité. Puisqu'une telle … moins limiter l'efficacité d'une Commission et de ses collaborateurs et orienter la logique des formes d'amnistie choisie. Toujours par rapport aux déterminants du contexte sociopolitique, le professeur Francis AKINDES a insisté sur le fait qu'un travail

apportaient la preuve que leurs actes étaient politiques, ils pouvaient, en échange d'excuses publiques, demander l'amnistie. Si leurs témoignages étaient édulcorés, ils retombaient dans le système judiciaire classique. Nous avons pour mission de faire éclater la vérité

L'actuel Secrétaire général de l'Onu voudrait-il se spécialiser en diplomatie tropicale à la faveur de

militaires radiés depuis 2002 mais amnistiés par le président Laurent Gbagbo. A quand l'application effective de l'amnistie du Chef de l'Etat pour les militaires radiés de 2002 jusqu'à ce jour. Le décret d'amnistie signé

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

retour au bercail d`exilés politiques, civils et militaires, à la faveur de l`Ordonnance d`amnistie (n° 2007- 457) du 12 avril 2007, signée par le Président de la République, conformément à ses attributions constitutionnelles … amnistie (n° 2003-309) du 08 août 2003; amnistie prise dans le cadre de l`Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007. Une amnistie, par définition, c`est une grâce ou un pardon pour tous les inculpés

Le terrorisme international, la Cour pénale de la Haye, la justice africaine, les mandats d'arrêt internationaux, le

création du centre de commandement intégré (CCI), le chef de l'Etat a pris, jeudi dernier, une ordonnance portant amnistie, tel que recommandé par l'accord politique de Ouagadougou. ?'Sont amnistiées de plein droit quels que soient leurs auteurs

caractéristique principale de l'amnistie, elle était une action civique mais elle n'était pas une action civile. Les personnes qui sont victimes de l'infraction peuvent se pourvoir devant une juridiction civile pour demander une réparation. Mais attention … été déjà jugés et condamnés, est-ce que ces personnes aujourd'hui pensent se réaliser de cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent

ABIDJAN, 13 avr 2007 (AFP) - Le président ivoirien Laurent Gbagbo a promulgué par ordonnance une nouvelle loi d`amnistie couvrant les crimes et délits liés aux troubles qui ont secoué la Côte d`Ivoire et incluant la rébellion qui contrôle … présente ordonnance (12 avril, ndlr)", souligne le texte dont l`AFP s`est procuré une copie. "La présente amnistie ne s`applique pas aux infractions économiques et aux crimes et délits autres que l`atteinte à la sûreté

demande aucune grâce, aucune faveur au Président Laurent GBAGBO. Je ne demande pas au Président Laurent GBAGBO de m'amnistier. Mes deux premières lettres adressées au Président de la République visent une seule chose : ma réhabilitation à tous égards

gouvernance de Gaza, directement ou indirectement. Le plan stipule que les membres du Hamas se verraient offrir une amnistie s'ils s'engageaient à une coexistence pacifique ou se verraient accorder un passage sûr vers un autre pays. Quelle différence

atteinte à la sûreté de l'État, mais a été libérée après sept ans à la suite d'une amnistie présidentielle accordée par Ouattara. Simone et Laurent Gbagbo ont divorcé en 2023, et elle a fondé le parti

réforme constitutionnelle qui ramènerait le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois ainsi qu'une loi d'amnistie pour les personnes détenues pour délit d'opinion. Cabral Libii Cabral Libii figure parmi les 13 candidatures retenues par Elecam