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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

191 résultats pour « amnisties »

Résultats 176–191 sur 191 · les plus pertinents d'abord
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Evènements de novembre 2004 : Des magistrats français sur les traces des dossiers amnistiés

requête de ses interlocuteurs. En effet, les questions qui justifient leur présence ayant été résolues par l'amnistie accordée par le Président de la République après l'Accord de paix de Ouagadougou signé entre le Président Gbagbo et le leader … parties étaient convenues de se revoir hier après-midi. L'ordonnance N° 2007-457 du 12 avril 2007 portant amnistie prise par le Chef de l'Etat annule les infractions commises sur le plan militaro-politique. Epargnant les infractions économiques

Côte d`Ivoire: amnistie pour 61 civils et militaires arrêtés depuis 2002

crise politico-militaire en septembre 2002 ont été libérés jeudi à Abidjan en vertu de la loi d`amnistie promulguée en avril, a constaté un journaliste de l`AFP. Ces 42 civils et 19 militaires, reconnus coupables par le Tribunal … ivoirien de pardonner, d`oublier les fautes graves", a déclaré le procureur militaire ivoirien, Ange Kessi. "Pour que cette amnistie atteigne son but, il faut que les bénéficiaires s`engagent à ne plus recommencer", a-t-il ajouté. Le ministre

Réconciliation - Ordonnance d'amnistie 2007 - Des personnalités pourraient être exclues

République. Le confrère fait vaguement allusion à une liste de ceux qui bénéficient ou non de la loi d'amnistie de 2007 . Cette liste encore classée trop secrète n'est, en tout état de cause, pas à la disposition … apportée par le confrère, l'on peut au moins dire sans risque de se tromper que la loi d'amnistie 2007 prise dans la foulée de l'accord de paix de Ouagadougou ne s'appliquera pas à tour de bras

Un mois après la signature de la loi d'amnistie - Des militaires et civils toujours incarcérés

politique de Ouagadougou le chef de l'Etat Laurent Gbagbo a signé le 12 avril dernier une loi d'amnistie afin de créer les conditions d'un apaisement généralisé.Toutefois,la signature de cette loi d'amnistie … Abidjan (MAMA) et de la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA) alors que la loi d'amnistie signée par Laurent Gbagbo il y a un mois, ordonne leur remise en liberté. Aux termes de l'article

La LIDHO émet des réserves - Dans la déclaration ci-dessous, la LIDHO se prononce sur la loi d'amnistie.

républicaines menées par les forces de défense et de sécurité au cours de la même période sont amnistiés. L'amnistie couvre également les faits découverts ou révélés après la signature de l'ordonnance. Cette amnistie, qui se situe dans … Observations La Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (LIDHO) note quelques points positifs dans cette ordonnance d'amnistie. Cette amnistie peut être reçue, dans son esprit, comme une réponse au besoin de réconciliation nationale. Toutefois et fort heureusement, elle

Temps nouveaux, nouveaux defis

tenir tous les engagements pris dans la capitale burkinabè, une ordonnance a été prise le week-end dernier pour amnistier les faits et actes répréhensibles de la rébellion, en dehors des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes