électorale indépendante (CEI), suite à des incidents observés lors du scrutin à Facobly, région du Guémon, a décidé d'annuler l'élection des conseillers régionaux et a fixé la reprise dans un délai d'un mois. Selon un communiqué
lors de ses réunions du 17 juin et du 24 septembre 2018, objets de procédures judiciaires aux fins d'annulation. Ce congrès extraordinaire, rappelle-t-on, intervient dans un contexte de crise au sein de la formation secouée … ivoirien. Un de ces cadres, Jérôme N'Guessan, traîne régulièrement son parti devant les juridictions ivoiriennes pour obtenir l'annulation de ces décisions et la fusion conséquemment du PDCI dans le RHDP unifié. La gravité de la situation commande
Bureau politique, a-t-il indiqué. M. Jérôme Nguessan, lui, avait saisi le juge des référés pour l'annulation du Bureau politique du 17 juin 2018 dénonçant des irrégularités. La réunion avait reporté l'examen de l'adhésion … mêmes résolutions et prononçant son retrait du Rhdp. Ces dernières résolutions ont été également attaquées en suspension et en annulation par M. Nguessan, mais la procédure a fait l'objet de radiation. Pour M. Guikahué, le juge qui décide
octobre 2018, pour suspension des décisions du Bureau Politique du 24 septembre 2018 et d'annulation de celui-ci, ont été radié pour le premier et reporté au 24 octobre 2018, pour le second. Face à ces assignations en cascade … décisions de justice incompréhensibles, inintelligibles, obscurs, difficiles à interpréter, rendus lors du procès en annulation de la réunion du Bureau Politique du 17 juin 2018 et celui de l'utilisation frauduleuse du logo du PDCI-RDA, SE Henri KONAN BEDIE
toute attente, la justice ivoirienne a radié du rôle, hier mardi 09 octobre 2018, l'affaire du procès en annulation des résolutions du bureau politique du PDCI, 17 juin 2018, introduite par Jérôme N'guessan, l'un de ses cadres … confrère. Faut-il rappeler que deux autres affaires sont en cours de traitement, dont celui du recours en annulation des décisions du 8e congrès du vieux parti , tenu le lundi 01 octobre 2018 à Daoukro, dans le fief du président
parti unifié. En effet, le PDCI-RDA est à nouveau assigné en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions du 24 septembre 2018. Pour justifier cette action, leurs initiateurs veulent faire croire que le Bureau Politique … objectif de 2020, avec les résolutions de ses organes dont on pourra prononcer mille fois la suspension et annulation sans faiblir notre détermination. Sur ce, j'invite le Porte-parole du Parti à nous donner lecture du projet de résolution
Konan Bédié. Notons que le PDCI-RDA est à nouveau assigné en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions du 24 septembre 2018. Les résolutions en question réaffirmaient les décisions prises le 17 juin 2018, entre autres … objectif de 2020, avec les résolutions de ses organes dont on pourra prononcer mille fois la suspension et annulation sans faiblir notre détermination" a prévenu Henri Konan Bédié au cours de cette rencontre de Daoukro. DA Articles associés
pour le collège d'avocats qui constitue la défense de Simone Gbagbo, qui a prévu engager une procédure "en annulation" devant la juridiction internationale dans ce mois de septembre, à partir du moment où la justice nationale ivoirienne a bien … fonctionné pour aboutir à la libération de Simone Gbagbo, la CPI devrait s'autosaisir pour annuler son mandat d'arrêt. Sur ce point, Fadi El Abdallah est formel : c'est uniquement les juges ? de la CPI- qui peuvent constater
était opposé à l'intégration du PDCI au parti unifié RHDP. Réagissant sur la décision de justice d'annuler les décisions du Bureau politique du PDCI-RDA du 17 juin dernier, Kouassi Kouamé Patrice s'est voulu catégorique. ?'Nous allons
bureau politique, en urgence , après celui de juin 2017 dont les résolutions font l'objet d'une action en annulation devant les juridictions ivoiriennes intentée par un cadre du parti, Jérôme N'Guessan Koffi, depuis lors exclu de cette instance
graves de la discipline . Et ce, après avoir introduit un exploit d'assignation auprès du parti aux fins d'annulation de la décision du Bureau politique du 17 juin sur la question du Parti unifié Rhdp, regroupant les membres … Bureau politique du Pdci, Jérôme Koffi Nguessan, envisage de poursuivre son action jusqu'au bout en vue de l'annulation de la décision du Bureau politique du parti qui estime avoir agi conformément à son statut. Favorable au Parti unifié
Jérôme Koffi, membre du Bureau politique du PDCI qui a introduit un exploit d'assignation aux fins d'annulation de la séance auprès du secrétariat exécutif, a été exclu le 6 juillet des instances du parti pour violation graves
dûment renseignée, l'ANRMP passe tout au scanner pour détecter d'éventuelles irrégularités. Sa décision peut porter sur une annulation de marché, ou sur une sanction allant jusqu'à la suspension des entreprises concernées. Ainsi, en 2015, d'après … deux ans. S'agissant de la gestion des contentieux, sur la même période, 217 décisions ont été rendues, 46 annulations, 6 audits et 5 enquêtes ont été réalisés. Face aux démarches de certains opérateurs économiques qui viennent solliciter des marchés
plaintes. Il a fait savoir que le retrait d'une plainte pour une affaire en cours en justice n'annule pas de facto la procédure chez le procureur de la République. Lorsque vous saisissez la brigade de gendarmerie, le commissariat
Le 30 octobre 2016, Alassane Ouattara imposait à la Nation ivoirienne, de manière illégale, illégitime et frauduleuse, sa