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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annule »

Résultats 1026–1050 sur 4 549 · les plus pertinents d'abord
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Après les dénonciations de "fraudes", le recomptage des voix, - La dernière trouvaille du camp Gbagbo

élection, en cas de difficulté, il faut reprendre l`ensemble du scrutin. Il ne s`agit donc pas d`annuler certaines zones du pays comme l`a fait le conseil constitutionnel. Ce n`est pas inscrit dans le code électoral … conseil constitutionnel valide l`ensemble des élections ou il annule la totalité des élections , s`est-il exprimé. Ceux qui étaient à la Bibliothèque nationale, lieu de l`A.g.e, ont pu se rendre compte que cette position a été ``imposée

Interview / Alassane Ouattara sur France 24, hier - Gbagbo est hors-la loi, il partira

suffrages. Ce qui se passe est tout simple : voici un Conseil Constitutionnel aux ordres, qui se lève et qui annule les voix de sept départements du Nord. Cela n'est pas acceptable. Le Conseil Constitutionnel avait le choix soit … invalider le scrutin dans son ensemble, soit de le valider. Mais il ne peut annuler le scrutin dans un certain nombre de départements. Ce Conseil Constitutionnel n'a dit ni le droit, ni la vérité. Fr 24 : Cela veut

Interview : Alassane Ouattara sur France 24 - L'Ecomog vient pour enlever Gbagbo

suffrages. Ce qui se passe, voici un Conseil Constitutionnel aux ordres, qui se lève et qui annule les voix de 9 départements du nord, cela n'est pas acceptable. Le Conseil Constitutionnel avait le choix soit d'invalider le scrutin … dans son ensemble, soit de le valider, mais il ne peut annuler le scrutin dans un certains nombres de départements. Ce Conseil Constitutionnel n'a dit ni le droit, ni la vérité Est-ce que ça veut dire pour

Robert Guéi Bombet, président de La Renaissance :/ L'Onu n'a pas outrepassé sa mission en Côte d'Ivoire

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la CEI qui en informe le Représentant spécial des Nations Unies … clair, selon cette disposition, Messieurs Bakayoko, Choi et Badini devraient recevoir une note du Conseil constitutionnel leur annonçant l'annulation de l'élection pour graves irrégularités. Si cela n'a pas été fait, c'est que tout s'est bien

Geoffroy Julien (juriste-politiste) - Le Conseil constitutionnel ne peut invalider les résultats sortis des urnes

graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le représentant du Secrétaire général … deux choses l'une, soit il confirme les résultats provisoires donnés par l'organe chargé des élections, soit il annule les élections pour irrégularités graves. Dans le premier cas, la volonté souveraine est respectée. Dans le second, le souverain retourne

Venance Konan interpelle Jacqueline Oble : Quel est donc ce pacte diabolique qui te lie à Gbagbo ?

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection. La date du nouveau scrutin est fixée en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée … été obtenus affectent le résultat d'ensemble, pourquoi n'a-t-il pas appliqué le droit en annulant tout simplement l'élection comme le prescrit le droit ? Pourquoi Laurent Gbagbo a-t-il accepté le principe de la certification

Les précisions du Centre Carter

observation du scrutin du 28 novembre dernier, le Centre Carter estime que le Conseil a joué tout faux en annulant le vote dans des régions du Nord et du Centre du pays. La décision du Conseil constitutionnel … conforme aux dispositions du Code électoral, qui ne permet pas l'annulation partielle du vote