4 549 résultats pour « annule »

problématiques : d'une part, il est clair que le Conseil constitutionnel a agi au-delà de ses pouvoirs en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et ordonner l'organisation d'un nouveau scrutin, comme … cette explication du président du Conseil constitutionnel tend à remettre en cause le bien-fondé de sa décision d'annuler partiellement les résultats, puisqu'il semble admettre que les irrégularités qu'il dit avoir relevé ne sont pas de nature

voix dans la seule région de Bouaké. Sous ces prétextes fallacieux, M YAO N'DRE a décidé d'annuler les votes des électeurs de sept départements ( Bouaké, Dabakala, Katiola, Korhogo, Ferké, Bondiali et Séguéla) qui avaient porté leur choix … trouve les défenseurs de la légalité que confère la décision du Conseil Constitutionnel, qui a proclamé Gbagbo vainqueur après annulation pour fraudes et autres irrégularités de plus de 600.000 voix au détriment de Ouattara dans 7 départements où celui

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection . Avec cet article, il ya une seule entrée et une seule sortie, comme un tunnel … dire à changer le vainqueur du scrutin (et c'est l'entrée du tunnel), le Conseil Constitutionnel prononce l'annulation de toute l'élection (et c'est la sortie obligatoire du tunnel) ; il n'y a pas d'autre choix

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection . Avec cet article, il ya une seule entrée et une seule sortie, comme un tunnel … dire à changer le vainqueur du scrutin (et c`est l`entrée du tunnel), le Conseil Constitutionnel prononce l`annulation de toute l`élection (et c`est la sortie obligatoire du tunnel) ; il n`y a pas d`autre choix

alors. La loi ne peut être à géométrie variable? Les votes de plusieurs circonscriptions électorales ont été quand même annule ? Oui mais c'est parce qu'il y a eu fraude là-bas. Il y a eu fraude massive … décision du Conseil Constitutionnel. Avant d'en venir à M. Choi, la Constitution évoque la possibilité d'annuler toute l'élection et de la reprendre dans 45 jours. Qu'en dites-vous ? Oui le Conseil Constitutionnel a la possibilité

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. " Votre Eminence, nulle part, notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général … date de la décision du Conseil constitutionnel. Votre Eminence, nulle part notre droit n'autorise le Conseil constitutionnel à annuler les résultats d'une région et à inverser les résultats d'ensemble du scrutin. Si tant est que le Conseil

milliards de FCFA. Au chapitre de la dette extérieure, le Club de Paris, le 15 mai 2009 annule 400 milliards de FCFA de dette ivoirienne. Dans cette foulée, le Directeur général du Fmi, Dominique Strauss-Kahn, séjourne en Côte … septembre 2009, dans le cadre d'accord bilatéral avec les Etats-Unis, la Côte d'Ivoire obtient l'annulation de plus de 98 milliards de Fcfa de sa dette. Quant au Club de Londres, il procède le 28 septembre

milliards de FCFA. Au chapitre de la dette extérieure, le Club de Paris, le 15 mai 2009 annule 400 milliards de FCFA de dette ivoirienne. Dans cette foulée, le Directeur général du Fmi, Dominique Strauss-Kahn, séjourne en Côte … septembre 2009, dans le cadre d'accord bilatéral avec les Etats-Unis, la Côte d'Ivoire obtient l'annulation de plus de 98 milliards de Fcfa de sa dette. Quant au Club de Londres, il procède le 28 septembre