4 549 résultats pour « annule »

code électoral ivoirien, en son chapitre sur l'élection des députés, reste totalement muet sur la question de l'annulation du vote. Même si le législateur reconnaît  le droit de contester une élection dans une circonscription électorale à tout électeur … nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en conseil des ministres sur proposition de la commission

sièges de députés à l'issue d'une délibération mardi à Abidjan. La délibération faisait suite aux requêtes en annulation introduites par des plaignants auprès de l'institution, après l' élection législative du 11 décembre. "L'on relève l'intervention

dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou de rectifier les résultats ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existant. Le Conseil constitutionnel a été amené … annulations. Nous avons été amenés à annuler les élections dans 11 circonscriptions. Voilà pour l'essentiel les résultats auxquels nous sommes parvenus. La volonté du Conseil était de vérifier si les élections sont sincères parce que nous sommes dans

atteinte du point d’achèvement fin 2011, la Côte d’Ivoire était en mesure d’obtenir, au-delà des annulations de dettes accordées dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée, une annulation de la dette multilatérale

panique. Certaines publications à la solde du pouvoir ne sont pas gênées de prêcher le faux, pour justifier une annulation du meeting par le pouvoir. Car malgré les apparences, il y a la peur de Gbagbo. Alors … passé au Baron est un signal. Le pouvoir est passé par des hommes liges pour annuler une cérémonie qu'il a pourtant autorisée. Durant combien temps nous allons demeurer dans cette situation ? Dans le secteur de Selmer, le meeting

avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office … Ibrahim a fait des précisions. La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction, tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire, obéit à des règles qu'il convient de suivre

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a appelé vendredi le gouvernement du chef de l'Etat Alassane Ouattara à "annuler" les législatives du 11 décembre, y voyant une "mascarade", et à "ouvrir immédiatement" des discussions avec lui. Le Front populaire ivoirien … invite" le gouvernement à "annuler purement et simplement ces législatives", a déclaré son président Miaka Ouretto au cours d'une conférence de presse. Le FPI avait boycotté le scrutin, remporté à la majorité absolue par le camp Ouattara. Il dénonçait

presse. Il dit avoir été spolié d'une victoire et a déposé une requête au Conseil constitutionnel en annulation du vote. Le candidat Diomandé Mamadou a, d'entrée de jeu, déclaré que les élections législatives du 11 décembre 2011 dans … reflète pas la volonté des électeurs. C'est pourquoi, il a adressé au Conseil Constitutionnel un recours en annulation des votes dans les bureaux de Diarabana, Siana, Bobi, Kourana et de l'EPP Ranch-Marahoué. Avant de lever la séance

exercer de leur vie, le droit de vote et dont elles furent massivement privées à travers l'annulation de leur vote, de leur choix, de leur voix et de leur voie. De ce qui va suivre, la Côte d'Ivoire … sens que par l'existence du FPI, et vice-versa. La non-existence de l'une annule la réalité de l'autre. Jusqu'où l'insoutenable vanité de l'être humain pourrait-elle le conduire ? L'impossible volonté de réconciliation

Bloléquin, Jean Blé Guirao, accuse le Pdci de fraude. Il dit avoir saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation du scrutin dans la circonscription.  Ce sont nos amis d'en face qui ont fraudé , a lâché, hier, le candidat … après enquête, ont certifié les faits , a-t-il expliqué. De ce fait, il a adressé une demande d'annulation du scrutin à la Commission électorale indépendante (Cei) et déposé une plainte au Conseil constitutionnel.  Nous avons toutes les preuves

candidats pour l'union et le développement de Doropo, une sous-préfecture de la région de Bouna, demandent l'annulation des voix du candidat du Rassemblement des républicains (Rdr), Kambiré Sansan, pour les élections législatives tenues le dimanche 11 décembre … candidat. Ainsi, nous, collectif des candidats pour l'unité et le développement de Doropo, demandons purement et simplement l'annulation des voix du candidat qui a choisi d'utiliser la violence pour se faire élire , lit-on dans la déclaration

pelouse, on aurait qualifié l'annulation ou, pour faire beau, le report du match des Eléphants face aux Lions du Sénégal hier, de fait de jeu. Mais pourquoi cette rencontre tant attendue a-t-elle été annulée au dernier moment

heures Gmt, l'?opposition amicale Côte d'Ivoire-Sénégal n'a pas eu lieu.A l'origine de cette annulation, un bouleversement du plan de vol des Eléphants de Côte d'Ivoire qui devaient rallier la France depuis l'Afrique … prendre des dispositions appropriées. Ainsi, pour ne pas exposer les joueurs aux blessures, il a été décidé de l'annulation de ce match. Bien entendu, la Fif a, par la suite, informé immédiatement l'organisateur de ce match

accordés après cette date butoir ne peuvent en principe pas faire l'objet d'un rééchelonnement ou d'une annulation. 4. Selon les termes de Cologne, les prêts consentis aux conditions de l'Aide Publique au Développement avant la date

D`abord déplacée à Amiens, la rencontre amicale Sénégal-Côte d`Ivoire vient d`être annulée. Motif : les

faces cachées dudit meeting de la jeunesse du Fpi. Renseignements qui auraient convaincu le ministre de l'Intérieur à annuler le rassemblement à la dernière minute sans une note officielle du gouvernement. Lequel savait que le document d'annulation aurait … Président Gbagbo, sa famille, et ses collaborateurs, c'est que ce sont Licorne et Casques bleus qui annoncent l'annulation du meeting aux militants du Fpi. Le symbole est à l'image du pays, celui d'une nation déboussolée

Konaté Navigué a relevé qu'il ne comprend pas le dispositif qui avait été mis en place malgré l'annulation dudit meeting. Il a déclaré avoir entendu un soldat de l'Onuci ayant refusé de décliner son identité disant avoir

Jfpi déclarait : '' Notre meeting aura bel et bien lieu. Seul Laurent Gbagbo peut nous demander de l'annuler''. En clair, le pouvoir voulait maîtriser le terrain sécuritaire en cours de stabilisation depuis le 11 avril 2011. A l'opposé … faut reconnaître également qu'en décidant d'annuler ce meeting, les responsables de la jeunesse Fpi ont pris conscience d'une part des dangers qui guettaient les militants et sympathisants de leur formation politique. La Jfpi a pris la pleine

Le meeting de la Jfpi annulé, c'est l'information qui a barré presque les unes des confrères

initiative PPTE  L'exécution des déclencheurs en vue de l'atteinte du Point d'achèvement aurait permis l'annulation d'une large partie de la dette due aux créanciers publics dans le courant de l'année 2011 Restructuration … intervenu en juin 2010 a couvert 99% des titres éligibles (2,8 Md$)  Cet échange a permis une annulation partielle de la dette (20% de réduction en principal) et prévoit un accroissement progressif des paiements (échéancier

actuel chef de l'Etat ivoirien, Alassane Dramane Ouattara a décidé mercredi dernier d'annuler tous les concours administratifs organisés à partir du 4 décembre 2010 au 11 avril 2011 sous l'ère Laurent Gbagbo. Concernant les concours organisés avant

véritables, si la dette extérieure n'est pas réduite ou annulée. C'est dans le cadre des mécanismes d'annulation de cette dette, autrement dit, de l'admission de la Côte d'Ivoire à l'initiative Pays pauvres très endettés … sûr que le pays va faire un pas important vers le point final pour espérer l'annulation de la dette extérieure. Le peuple ivoirien attend beaucoup de cette deuxième mission de l'institution de Bretton Woods. Les Ivoiriens

monétaire international (FMI) va séjourner du 31 août au 14 septembre à Abidjan, dans le cadre du mécanisme d'annulation de la dette ivoirienne. La délégation qui sera conduite par la sous-directrice dudit département, Doris Ross, va s'atteler … cadre de la reprise de la coopération entre l'institution et le pays, avec en ligne de mire, l'annulation de la dette par le biais de l'initiative PPTE

électorale : l'article 64 du Code électoral, le Conseil constitutionnel n'a pas le droit d'annuler des suffrages dans des régions et proclamer celui qui a été pendant dans les urnes, vainqueur. Si le Conseil constitutionnel agit ainsi … peut plus clair. Si le Conseil constitutionnel, en totale violation du Code électoral, en son article 64, annule des suffrages dans des régions et proclame le perdant vainqueur, comme l'a fait l'ancien juge des élections

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … Treichville. Le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée

Le 24 janvier 2011, le Conseil d'administration de la société Comium a décidé de révoquer Eugène Diomandé

Le Procureur de la République Koffi K. Simplice a animé un point de presse au siège de la

ledit texte ; d'où il suit que le moyen est fondé ; qu'il y a lieu de casser et annuler l'arrêt attaqué et d'évoquer conformément aux dispositions de l'article 28 nouveau … lieu de statuer sur la deuxième et troisième branche du moyen unique de cassation ; casse et annule l'arrêt n° 822 rendu le 20 juillet 2004 par la Cour d'Appel d'Abidjan ; Evoquant Ordonne la réintégration de la Société

bords de la lagune ébrié n'a pas dérogé à cette bienveillance. François Fillon a annoncé l'annulation de la dette bilatérale à hauteur de plus de 655 milliards de francs Cfa en plus de nombreux autres appuis tant … Matignon a indiqué que dès 2012, son pays sera en première ligne pour participer à l'effort considérable d'annulation de la dette extérieure de la Côte d'Ivoire, dans le cadre de l'initiative internationale en faveur des pays

Bonne nouvelle pour la Côte d'Ivoire ! La France a décidé sans attendre, d'annuler 1 milliard d'euros, soit plus de 655 milliards de Fcfa de dette extérieure ivoirienne. L'information a été donnée hier, à l'immeuble Crrae … également que dès l'année prochaine, la France sera en première ligne pour participer à l'effort considérable d'annulation de dette extérieure. Ainsi, dans le cadre de l'initiative internationale en faveur des Ppte (pays pauvres très endettés

affirmé. Il a dit la disponibilité de la France à participer, dès l`année prochaine, à l`annulation de la dette extérieure de la Côte d`Ivoire, dans le cadre de l`initiative internationale en faveur des pays pauvres très … arrêter avec les autorités ivoiriennes, les premiers contours de cette aide bilatérale. En outre, la France a décidé d`annuler la dette bilatérale ivoirienne à hauteur de 655 milliards de FCFA , a annoncé le Premier ministre français. Une bonne nouvelle

arrachés comme de petits pains. Mais, c'est à quelques heures seulement du concert que l'annonce de son annulation a été faite. La maison de téléphonie, tout en dégageant sa responsabilité, a fait restituer le prix des billets

pour les autres. Rappelons que toute assignation à domicile peut faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir devant la chambre administrative de la cour suprême ; mais dans le nouvel Etat de droit qu'est devenue … caractérise cette corporation? Bien entendu, toutes ces mesures peuvent faire l'objet de recours en vue de leur annulation. Mais quel téméraire osera prendre une telle initiative ? Et quel juge inconscient annulera de telles mesures, au risque, dans le meilleur

leur rôle. Il s`agit entre autres de l`établissement de l`Attestation de régularité fiscale et de l`annulation des impôts du premier semestre de l`année en cours, du paiement de la Taxe spéciale sur équipement. Pour … annulation des impôts du premier semestre, M. Kouakou a expliqué qu`elle découle de l`inactivité du secteur suite à l`appel du gouvernement à l`opération pays mort. Ayant pris note de cette démarche, M Pascal Abinan, a rassuré

campagnes de désinformation en rapport avec l`élection présidentielle de 2010". Mme Bamba avait demandé au tribunal européen d`annuler cette décision. Les juges ont estimé que l`UE aurait dû préciser "les raisons spécifiques et concrètes" qui ont motivé

campagnes de désinformation en rapport avec l`élection présidentielle de 2010". Mme Bamba avait demandé au tribunal européen d`annuler cette décision. Les juges ont estimé que l`UE aurait dû préciser "les raisons spécifiques et concrètes" qui ont motivé

avoir annulé des résultats dans certaines localités. L'article 64 du code électoral dispose en effet que si les annulations sont susceptibles d'inverser les résultats globaux, c'est tout le scrutin que le Conseil constitutionnel devrait annuler. Le patron

sanctions décidées par le Conseil des Ministres des Finances ,tenu en Guinée Bissau,et qui avait pour but d`annuler la signature de Laurent Gbagbo. La situation devenait chaque jour un peu plus dramatique. Le caractère sacré

prise effective du pouvoir d'Etat et s'être réjouir de la décision de son gouvernement relatif à l'annulation de la vignette 2011, sollicitent de nouveaux appuis de l'Etat. Dans la perspective de la relance des activités … transporteurs, le Cnoptci et la Cngrci plaident en premier lieu pour l'annulation de moitié des patentes des routiers au titre de l'année 2011. Cette taxe annuelle s'élève à 120.000 F Cfa pour les taxis communaux

socio-politiques du moment contraignent certainement à limiter le faste habituel mais ne sauraient, en aucun cas, justifier son annulation. Le 1er mai est un pont entre les décideurs et les travailleurs , a rappelé Yao Kouadio. Pour sa centrale … adressé à l'Etat pour le paiement des frais de scolarité dus aux établissements privés. Les transporteurs veulent une annulation de la patente Par la voix de Sanogo Souleymane (dit Solo Ba), et de Sylla Aboulaye, les transporteurs

président du Conseil constitutionnel a pris sur lui-même, de non seulement inverser le verdict des urnes en annulant le vote dans 13 régions. Mais surtout de déclarer Laurent Gbagbo vainqueur de l'élection présidentielle. En totale contradiction avec … Experts de l'Union africaine lors de son passage en février dernier à Abidjan. Pourquoi avez-vous fait annuler le vote au nord et ne l'avez-vous pas également fait à l'ouest où il y a également

mission a ensuite estimé que "les conditions de sécurité n`étaient pas suffisantes" et a décidé de l`annuler, a précisé à l`AFP le porte-parole de l`état-major, le colonel Thierry Burkhard. Les soldats français ont été

PARIS - Deux hommes condamnés pour avoir fomenté un coup d`Etat en Côte d`Ivoire en 2003 contre

accuse parce que vous avez inventé le droit plutôt que de le dire. En effet, vous avez décidé d`annuler les résultats dans treize (et non sept, comme je l`entends) départements dans la moitié nord du pays, pour inverser … électoral dont vous étiez censé être le gardien. Je vous accuse parce que vous vous êtes senti obligé d`annuler les résultats dans le département de Séguéla alors que la requête du candidat Laurent Gbagbo ne portait

juge constitutionnel français, même s'il n'a pas eu à user du pouvoir de réformation, a eu à annuler les résultats d'un certain nombre de bureaux de vote. Pour ne citer que deux exemples, l'un ancien

voix est éteinte, au profit de la reprise totale du scrutin. La première grande décision consistera en l'annulation pure et simple du scrutin du 28 novembre 2010 en application de l'article 64 nouveau de la loi électorale suivant … graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter les résultats d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du secrétaire

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général … désavoué, que vos propres compagnons, Gbagbo, Affi, Ouretto, Koulibaly, Ehivet Simone et autres, vous ont publiquement désavoué, vous devez annuler votre décision du 3 décembre 2010 et démissionner, tout simplement ! Par Denis Kah Zion

Koné ne serait pas conforme à la loi. Et pour cause, la mesure de sursis suppose un recours en annulation pendant devant la Chambre administrative, le sursis apparaissant alors comme une mesure provisoire, prise en attendant la mesure définitive … recours en annulation. Or, dans le cas d`espèce, la Chambre administrative n`a pas été saisie d`un tel recours en annulation. La demande de sursis n`est donc pas juridiquement recevable. Tia Koné est dans le faux

pour entrainer toute l'Europe à sa suite en même temps que la perspective de l'annulation de la dette Malawite ? comme le PPTE a conduit la Côte d'Ivoire à des élections sans désarmement - pour maintenir sous pression Bingu … Mutharika dont il vient justement d'annuler une partie de la dette à quelques jours de sa passation du témoin au chef d`Etat équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema pressenti pour prendre la présidence tournante de l'UA. Une fois

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ? Au vu de ces circonstances, la certification