4 549 résultats pour « annuler »

sièges de députés à l'issue d'une délibération mardi à Abidjan. La délibération faisait suite aux requêtes en annulation introduites par des plaignants auprès de l'institution, après l' élection législative du 11 décembre. "L'on relève l'intervention

dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou de rectifier les résultats ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existant. Le Conseil constitutionnel a été amené … annulations. Nous avons été amenés à annuler les élections dans 11 circonscriptions. Voilà pour l'essentiel les résultats auxquels nous sommes parvenus. La volonté du Conseil était de vérifier si les élections sont sincères parce que nous sommes dans

code électoral ivoirien, en son chapitre sur l'élection des députés, reste totalement muet sur la question de l'annulation du vote. Même si le législateur reconnaît  le droit de contester une élection dans une circonscription électorale à tout électeur … nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret en conseil des ministres sur proposition de la commission

atteinte du point d’achèvement fin 2011, la Côte d’Ivoire était en mesure d’obtenir, au-delà des annulations de dettes accordées dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée, une annulation de la dette multilatérale

panique. Certaines publications à la solde du pouvoir ne sont pas gênées de prêcher le faux, pour justifier une annulation du meeting par le pouvoir. Car malgré les apparences, il y a la peur de Gbagbo. Alors … passé au Baron est un signal. Le pouvoir est passé par des hommes liges pour annuler une cérémonie qu'il a pourtant autorisée. Durant combien temps nous allons demeurer dans cette situation ? Dans le secteur de Selmer, le meeting

avait jugé irrecevable les requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office … Ibrahim a fait des précisions. La saisine directe de la chambre d'accusation, deuxième degré de juridiction, tant en annulation de procédure qu'en demande de liberté provisoire, obéit à des règles qu'il convient de suivre

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a appelé vendredi le gouvernement du chef de l'Etat Alassane Ouattara à "annuler" les législatives du 11 décembre, y voyant une "mascarade", et à "ouvrir immédiatement" des discussions avec lui. Le Front populaire ivoirien … invite" le gouvernement à "annuler purement et simplement ces législatives", a déclaré son président Miaka Ouretto au cours d'une conférence de presse. Le FPI avait boycotté le scrutin, remporté à la majorité absolue par le camp Ouattara. Il dénonçait

presse. Il dit avoir été spolié d'une victoire et a déposé une requête au Conseil constitutionnel en annulation du vote. Le candidat Diomandé Mamadou a, d'entrée de jeu, déclaré que les élections législatives du 11 décembre 2011 dans … reflète pas la volonté des électeurs. C'est pourquoi, il a adressé au Conseil Constitutionnel un recours en annulation des votes dans les bureaux de Diarabana, Siana, Bobi, Kourana et de l'EPP Ranch-Marahoué. Avant de lever la séance

exercer de leur vie, le droit de vote et dont elles furent massivement privées à travers l'annulation de leur vote, de leur choix, de leur voix et de leur voie. De ce qui va suivre, la Côte d'Ivoire … sens que par l'existence du FPI, et vice-versa. La non-existence de l'une annule la réalité de l'autre. Jusqu'où l'insoutenable vanité de l'être humain pourrait-elle le conduire ? L'impossible volonté de réconciliation

Bloléquin, Jean Blé Guirao, accuse le Pdci de fraude. Il dit avoir saisi le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation du scrutin dans la circonscription.  Ce sont nos amis d'en face qui ont fraudé , a lâché, hier, le candidat … après enquête, ont certifié les faits , a-t-il expliqué. De ce fait, il a adressé une demande d'annulation du scrutin à la Commission électorale indépendante (Cei) et déposé une plainte au Conseil constitutionnel.  Nous avons toutes les preuves