4 549 résultats pour « annuler »

pouvoir du Conseil de confirmer une élection, ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants''. Au bout du compte, en ayant … Conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil comme existants. Nous avons été amenés à annuler

avenir, nous n'excluons pas de le faire , a semblé s'excuser M. Wodié. Pour la validation ou l'annulation des dossiers, il a fallu aux enquêteurs de prendre attache avec plusieurs sources. Dont l'administration préfectorale … déconvenues du fait de personnes qui ne répondent pas aux invitations de l'institution. Dans l'ensemble, les annulations sont motivées par l'intrusion des Forces républicaines de Côte d'Ivoire, l'usage de l'image du chef

C'est aujourd'hui à 15 h que le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections législatives

Dans la matinée d'hier, les membres du groupe Kool and the Gang ont quitté Abidjan après l'annulation le vendredi 23 décembre du concert prévu au Palais des Congrès de l'Hôtel Ivoire. Dans la foulée, Tiahmo Rauf … rencontré mardi la presse nationale dans l'hôtel où ils étaient tous logés pour expliquer les raisons de l'annulation. L'annulation est due à des raisons d'organisation, toutes les dispositions pour la pleine portée

samedi 24 décembre 2011 tenue à son cabinet sis aux 2 Plateaux, annoncé le retrait de son recours en annulation. Les raisons. Le candidat Diomandé Mamadou qui contestait la victoire du Secrétaire Général du RDR, Amadou Soumahoro, à ces législatives … déclaré ?'qu'au terme des élections du 11 décembre, il avait adressé une réclamation motivée en vue de l'annulation du scrutin dans la circonscription 202 (Bobidiarabana-Séguéla sous-préfecture). Après concertation avec les principaux acteurs sociopolitiques de la circonscription

été rejetée, a introduit une demande auprès du tribunal de première instance Abidjan- Plateau en vue de l'annulation de ladite assemblée élective. La décision de justice a été notifiée au ministère des Sports et Loisirs et au président sortant … fait qu'on nous empêche d'exercer notre droit de recours, nous avons saisi la justice ivoirienne pour faire annuler l'assemblée générale élective. Le juge a rendu une décision en annulation de l'assemblée générale de demain (ndlr, aujourd

Sénégal et la Côte d'Ivoire prévue ce mardi 15 novembre 2011 à Amiens n'aura plus lieu. Cette annulation s'est faite sur demande de la partie ivoirienne. L'équipe de Côte d'Ivoire, actuellement en Afrique … toute la délégation" à Amiens à temps pour mardi, "le président de la Fédération ivoirienne de football a préféré annuler le match" et, en accord avec l'agent du match, Sidy Airouss, a avisé le Sénégal de "l'impossibilité

formation. Selon eux, sous prétexte de mettre en application l'ordonnance No 2011-59 du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels pris entre le 04 décembre et le 14 avril, la ministre a mis dans … formation du gouvernement Soro, c'est Kandia Camara, elle-même, qui a demandé la continuité. Et en plus, l'annulation intervient quatre mois après la proclamation des résultats. Nous ne comprenons pas pourquoi les censeurs sont frappés par cette sanction

infirmiers, qui avait été fait en février 2011, sont aussi frappés par ladite décision. Par ailleurs, la rumeur d`annulation de la session 2010-2011 du concours de police, qui a circulé la semaine dernière, a été confirmée … source lie ce fait aux ordonnances présidentielles n° 2011-004 et n° 2011-005 du 11 avril 2011 qui annulent tous les décrets et ordonnances pris par le gouvernement de Laurent Gbagbo, qualifié d`illégitime, sur la période

PARIS - La compagnie française Air France a décidé d`annuler son vol Paris-Abidjan initialement programmé jeudi soir en raison des troubles en Côte d`Ivoire, a-t-on appris auprès d`une porte-parole, précisant qu`elle n`avait

postélectorale est le Conseil constitutionnel qui a non seulement, outrepassé son pouvoir mais aussi violé le Code électoral en annulant partiellement le scrutin au lieu de procéder à une annulation totale et en ordonner l'organisation d'un nouveau … forfait. Avec quatre régions indexées par les requêtes de Laurent Gbagbo, Alassane Ouattara était toujours vainqueur. Il fallait donc annuler systématiquement d'autres régions. Ce qui fut fait. Le débat est clos L'Union Africaine, ont indiqué les membres

électoral ivoirien pour dire que le Conseil constitutionnel n'avait pas le pouvoir de supprimer des votes, il devait annuler l'élection présidentielle s'il constate des fraudes, n'ont rien compris de cet article. L'article 64 nouveau … nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d'ensemble, il doit prononcer l'annulation de l'élection présidentielle, et non pas l'identité du vainqueur. Un nouveau scrutin devant être organisé au plus tard quarante

exonération à hauteur de 25 % de la cotisation d'impôt synthétique au titre de l'année 2011; l'annulation des arriérés d'impôt général sur le revenu mis en recouvrement avant le 1er janvier 2010; l'annulation de l'impôt … montant égal au moins à 500.000 FCFA pour les habitations et 5 000.000 de FCFA pour les entreprises; l'annulation des arriérés d'impôt synthétique exigibles au 30 avril 2011. Quoi qu'exceptionnelles, ces mesures n'ont en rien altéré

décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a entériné les résultats de la CEI, puis a pris l'initiative malheureuse d'annuler les résultats relatifs à treize départements et non sept comme annoncé par lui. Il a manifestement outrepassé ses pouvoirs … résultats proclamés par la CEI, comme il l'a fait. Il devrait, entériner ces résultats ou tout au plus, annuler le scrutin dans son entièreté afin que la CEI le reprenne dans quarante cinq jours. Le second tour a montré

décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a entériné les résultats de la CEI, puis a pris l'initiative malheureuse d'annuler les résultats relatifs à treize départements et non sept comme annoncé par lui. Il a manifestement outrepassé ses pouvoirs … résultats proclamés par la CEI, comme il l'a fait. Il devrait, entériner ces résultats ou tout au plus, annuler le scrutin dans son entièreté afin que la CEI le reprenne dans quarante cinq jours. Le second tour a montré

article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation d'annuler, soit rien du tout, soit … totalité du vote ? Les trois options sont laissées à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Annuler des résultats dans des bureaux de vote, annuler totalement le scrutin ou valider le scrutin Ces trois options sont possibles et valides. Mais quand

article 64 du code électoral ivoirien, est-ce que le Conseil constitutionnel avait vraiment le droit d'annuler le vote, dans seulement sept départements du pays ? N'avait-il pas l'obligation d'annuler, soit rien du tout, soit … totalité du vote ? PAN : Les trois options sont laissées à l'appréciation du Conseil constitutionnel. Annuler des résultats dans des bureaux de vote, annuler totalement le scrutin ou valider le scrutin Ces trois options sont possibles et valides. RFI : Mais

Gbagbo. Ainsi, le fond du problème, c'est que l'ami de Gbagbo, a couru à son secours en annulant injustement l'ensemble de résultats de sept départements qui constituent le fief même du candidat du RHDP, Alassane Dramane Ouattara … Nord. C'est un abus de pouvoir. Le code électoral ne donne aucune prérogative au Conseil constitutionnel d'annuler les résultats d'un département. En effet, en son article 64, le code électoral dispose que si la sincérité du vote

après le scrutin du second tour aux motifs qu'ils étaient entachés d'irrégularités. Or, le principe de l'annulation tel que posé par l'article 64, alinéa 1 de la loi n° 2000-514 du 1-er août … Titre 2 chapitre 1-er relatif à l'élection du Président de la République, ne prévoit d'annulation que si celle-ci concerne l'annulation de l'ensemble du vote sur toute l'étendue du territoire national ; 2. La quasi

annulés. Et quelques heures plus tard, sans que l'on sache ni comment, ni quand il a enquêté, il annule d'un trait les résultats de tous les départements du nord en y ajoutant Bouaké qui est au centre … nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la loi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n'ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l'élection afin qu'on la reprenne conformément à la soi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général … Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n`ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l`élection afin qu`on la reprenne conformément à la soi ? En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel

fondée à donner des résultats ? Qu'en pensez-vous ? Pensez-vous que le conseil constitutionnel avait le droit d'annuler une partie des élections qui a changé le résultat global ou devrait-il au contraire, selon les textes, annuler … vous amuser avec des jugements juridiques, des arguments fascinants. Deuxième chose, si la compétence du Conseil portait sur l'annulation partielle ou entière. Cela aussi rentre dans les débats juridiques. Tout ce que je veux dire

signe de V de victoire, clef, etc). L'inconvénient du vote à l'encre indélébile et qui peut annuler un l'acte, c'est que, de façon symétrique, en pliant le bulletin unique avant de l'introduire dans l'urne … faut éviter de cocher sur le logo ou l'emblème du candidat. En le faisant, vous annuler votre vote, purement et simplement. Deux croix ont été retenues par la commission électorale pour valider un vote. Le signe de la croix

trésor, pour payer les factures dans certains postes comptables; le paiement des arriérés des factures des fournisseurs; l'annulation de paiement des impôts de 2000 à 2009; l'annulation de l'acompte de 10 % aux contribuables assujettis à l'impôt … synthétique; l'annulation de l'attestation de régularité fiscale et la main levée pour les paiements dans tous les postes comptables; la prise en charge et paiement de toutes les factures annulées, 2008 304 milliards FCFA et 2009 80 milliards

venue du commissaire Ohossou, chef de service du commissariat de police du 11ème arrondissement, qui a tenté de faire annuler le meeting car, pour lui la situation sociopolitique ne se prête pas aux rassemblements. Ouattara Moussa

Le trafic aérien est perturbé à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët (Abidjan), depuis le jeudi

gain de cause dans ce procès. Et l'Etat de Côte d'Ivoire a été condamné à annuler les actes pris à travers le ministère sur le lotissement de Eléphant Cocoteraie. Nous avons été déboutés parce que l'argument … tiers au projet de lotissement, a excédé ses pouvoirs et par voie de conséquence ses arrêtés encourent l'annulation. C'est sur la base de ces documents et la décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, que nous

annulés. Et quelques heures plus tard, sans que l'on sache ni comment, ni quand il a enquêté, il annule d'un trait les résultats de tous les départements du nord en y ajoutant Bouaké qui est au centre … nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire général

conditionnalités majeures pour l'atteinte du point d'achèvement qui doit conduire la Côte d'Ivoire à obtenir l'annulation totale de toute sa dette extérieure. Poursuivant les consultations avec les acteurs ivoiriens, M. Robert Zoellick, président de la Banque … sérénité, M. Robert Zoellick a prévenu les acteurs ivoiriens en ces termes : Le point d'achèvement de l'annulation de la dette dépend forcément de la tenue d'élections libres et démocratiques ainsi que les réformes à entreprendre

Fcfa dans le cadre des appuis budgétaires à la Côte d`Ivoire. 15 mai : Le Club de Paris annule 400 milliards de Fcfa de dette extérieure. 25 au 27 mai : Visite de Strauss-Kahn, D.G du FMI, à Abidjan … accord bilatéral, les USA abandonnent plus de 98 milliards de Fcfa de dette. 28 septembre : Le Club de Londres annule 20% de la dette ivoirienne, soit 700 milliards de Fcfa. 13 octobre : Réduction de la parafiscalité sur le cacao

Marc Simon, Ambassadeur de France en Côte d'Ivoire. Selon Jean-Marc Simon, cet accord se traduit par une annulation d'environ 205 milliards de Fcfa, un rééchelonnement de 314 milliards de Fcfa et un différé exceptionnel de 990 milliards … Fcfa. Ces différés exceptionnels correspondent à l'annulation de 67% des arriérés de dettes commerciales pré-date butoir et de 90% des échéances sur la durée du programme Fmi (avril 2009-avril 2012). L'Ambassadeur français a fait savoir

point d'achèvement de l'initiative Ppte, les allégements de dette, portent uniquement sur le flux du service. Cette annulation de dette permet simplement d'équilibrer le budget pour des charges qui n'auraient pas été honorées, faute de moyen … vraies économies sont projetées après l'annulation du stock de la dette promise dès que le pays aura atteint le point d'achèvement(). La charge du service de la dette diminuant, l'Etat pourra alors affecter les économies réalisées

ABIDJAN- La Côte d`Ivoire a bénéficié d`une annulation de 268 milliards de FCFA (408 M EUR) de sa dette privée, soit 20% du stock de ses créances contractées auprès du Club de Londres, a annoncé mardi le ministère … ivoirien de l`Economie à Abidjan. Le Club de Londres, constitué des créanciers privés, "annule 268 Mds de FCFA de dette sur un stock total évalué à 1.380 milliards (2,1 milliards EUR) au 31 décembre 2008", souligne la même

Français Claude Quemar, secrétaire général du CADTM (Comité pour l'Annulation de la dette du Tiers monde) dénonce une injustice. Il estime que l'Afrique a été trop volée. L'exemple de fonds extorqués à la Côte d'Ivoire depuis … alors, en ce moment précis, aux pays du Sud pour amorcer un développement réel ? Nous disons qu'il faut annuler la dette des pays du Sud. C'est une des conditions sine qua non pour un véritable développement. Mais, cela

mouvement actuel de réductions et d'annulations de dettes crée incontestablement de nouvelles opportunités pour les pays du Sud. Mais il fait apparaître aussi de nouveaux risques, incarnés par les nouveaux acteurs de la finance mondiale ? comme les hedge funds … PPTE, la revue Techniques Financières et Développement fait le point sur la question avec un numéro spécial, Après les annulations de dette : nouveaux acteurs, nouveaux risques. La revue dresse un bilan contrasté des allègements de dette. Tout en reconnaissant

dollars, dont 28,4 millions de dollars d'arriérés et d'intérêts de retard. Il conduit à l'annulation de 9,9 millions de dollars. Cet accord rééchelonne les arriérés au 30 novembre 2006 ainsi que les montants dus durant … novembre 2009. Les créanciers du Club de Paris ont donné leur accord de principe pour porter le taux d'annulation sur la dette commerciale à 90% (termes de Cologne) dès que la République Centrafricaine aura atteint le Point de Décision

travers le Brésil, tandis que des centaines de bolsonaristes campaient devant les casernes de l'armée, exigeant l'annulation des élections et l'intervention des forces armées pour empêcher l'investiture de Lula. Des enquêtes ultérieures ont révélé que, durant … avait rencontré les chefs des forces armées pour discuter de l'instauration de l'état d'urgence afin d'annuler les élections. Ce projet n'a pas abouti, deux des trois chefs militaires ayant refusé d'y participer, selon leurs

importantes à la circulation que la marche causerait sur le boulevard Félix Houphouet-Boigny. Il avait également justifié l'annulation de cette marche du Front Commun par l'indisponibilité des forces de sécurité et les risques sécuritaires liées

Thiam», a-t-elle déclaré après l’audience. Son avocat, Me Alain Bokola, a introduit une assignation visant à annuler la sanction disciplinaire “temporaire” prononcée à son encontre. Il a également demandé au tribunal d’accorder un franc symbolique … matérialité des faits. Selon lui, « la sanction de Valérie Yapo a été annulée (...) on nous demande donc d’annuler une sanction qui n’existe pas ». Me Suy Bi a aussi rappelé que seules certaines autorités judiciaires, comme le procureur

contrôle de la bande de Gaza, qualifiant son projet de manifestation de la ‘’cancel culture’’ occidentale (culture de l’annulation, ndlr).S'exprimant lors d'une table-ronde sur l'Ukraine avec les ambassadeurs à Moscou, le ministre russe … Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a fait valoir que cette ‘’culture de l’annulation’’ est désormais devenue particulièrement évidente en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient.Mettant en avant les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU, le chef

contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 : 3. Annule la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la FIF le 21 juin 2024 qui a confirmé … participation de l'Africa Sports à ce même championnat. » Compte tenu du fait que le TAS a décidé d'annuler le match rejoué le 26 juin 2024 et d'homologuer le match du 14 juin 2024, le Comité d'urgence

Communication, Amadou Coulibaly a assuré, mercredi 20 décembre 2023, que le gouvernement n?a rien à avoir avec l?annulation du huitième congrès du Parti démocratique de Côte d?Ivoire (PDCI-RDA), soulignant que c?est une décision de justice … libre », a-t-il soutenu.Le Tribunal de première instance d?Abidjan, rappelle-t-on, a décidé de l?annulation du huitième congrès du PDCI RDA, samedi, suite à une plainte déposée par deux militants du parti sexagénaire en l?occurrence

décisions des autorités sécuritaires et par amour pour les Ivoiriens dit-il, Charles Blé Goudé a décidé de l?annulation de cette fête. « Je sais combien vous avez dépensé pour la réussite de ce congrès et l?apothéose demain dimanche

Fofana, Kouassi Madeleine le Conservateur de la Propriété Foncière et Me Zéhoury Bertin Paule-Arnaud, le Notaire instrumentaire en annulation d"une inscription au livre foncier et en paiement de dommages et intérêts devant le tribunal de première instance … Propriété Foncière et des Hypothèques de Yopougon et Me Zéhoury Bertin Paul-Arnaud, Notaire instrumentaire, en annulation d"une inscription au Livre Foncier devant le tribunal de première instance de Yopougon le 22 novembre 2016. L"Etat de Côte

mise sur le président Bédié ? C"est la première fois que l"autorité judiciaire annule un Bureau politique. On fait encore un 2ème Bureau politique, la justice l"annule. Mais c"est le Congrès extraordinaire … annuler. Les autres partis se sont écroulés et le PDCI est resté seul parce qu"il y avait un seul homme qu"on traite de vieux mais qui résiste. Au moment o๠le vieux résistait, beaucoup de jeunes se couchaient

Abidjan - Les enseignants membres de l'Union nationale des enseignants musulmans de Côte d'Ivoire (UNEMCI) ont renforcé

examen à une date ultérieure, le temps que la situation totale permette la tenue et non une annulation pure et simple car cela est du droit du gouvernement. Les candidats au CEPE, dans la localité de Tougbo

Abidjan- Neuf mois après l'élection présidentielle au Malawi, la Cour suprême a annulé les résultats de ce

Chakwera est l'ex-chef de l'opposition proclamé vainqueur du scrutin présidentiel du 23 juin, organisé après l'annulation pour fraude de l'élection en 2019. En Égypte, le monde culturel en deuil. L'actrice égyptienne Ragaa al-Guiddawi

Abidjan - Le président chinois, Xi Jinping, a annoncé mercredi l'annulation de la dette des pays africains qui sont durement touchés par la pandémie du coronavirus, Covid-19. La Chine annulera, dans le cadre du FCSA, les prêts sans intérêt

football et les Jeux Olympiques qui sont impactés. En effet, Rugby Africa a annoncé l'annulation de la saison en cours. Au regard de la situation actuelle et en concertation avec ses fédérations membres, la décision a été prise … Rugby Africa d'annuler toutes ses compétitions y compris la Rugby Africa Cup qui devait initialement commencer le 30 mai , peut-on lire dans le communiqué publié par l'instance dirigeante de la balle ovale sur le continent. Par ailleurs

cérémonie de célébration de la fête du Travail, ont milité dans leur grande majorité pour l'annulation du paiement des factures d'électricité et d'eau des ménages durant la période du covid-19. Le Secrétaire Général de la Fédération … Syndicats Autonomes de Côte d'Ivoire ( FESACI) demande l'annulation pure et simple du paiement des factures de la Compagnie Ivoirienne d'Électricité (CIE) et de la Société de distribution d'eau de la Côte d'Ivoire (Sodeci) pour tous

fête du travail ce vendredi 1er mai 2020, ont mis un point d'honneur à évoquer une annulation du paiement des factures CIE et Sodeci pour tous les ménages. Ils ont soumis cette doléance au chef du gouvernement ivoirien afin … urgences liés à la pandémie du covid-19 dans lesquelle il ne prend pas en compte l'annulation du paiement des factures d'électricité et d'eau. " Aujourd'hui l'urgence est relative à la préservation de la santé

Abidjan - Les pays du G5 Sahel ont plaidé mercredi pour l'annulation et non la suspension de la dette de certains pays africains, annoncée par le FMI et le G20, comme contribution à la lutte contre le Coronavirus, rapporte … Club de Paris France et les pays du G20. Cependant, les ministres du G5 Sahel souhaitent plutôt une annulation de la dette car, selon eux, d'énormes défis économiques sont à relever après la crise sanitaire. Ils ont en outre

Invité de RFI le mercredi 15 avril 2020, le président français Emmanuel Macron est revenu sur son souhait d'annuler la dette des pays africains. Souhait exprimé lors de son discours le lundi 13 avril 2020. Emmanuel Macron a indiqué … propositions, c'était de dire : moratoire . Parce qu'on a beaucoup discuté, ils ont beaucoup travaillé. Ils disent : L'annulation, on n'y arrivera pas tout de suite . ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Dans le communiqué ci-dessous la DGPE annonce l'annulation de la cérémonie des v?ux 2021 au Président de la République La Direction Générale du Protocole d'Etat porte à la connaissance des corps constitués, des missions diplomatiques, Postes

La cérémonie de présentation de v?ux de nouvel an au président ivoirien Alassane Ouattara, initialement prévue le

malaise après son concert à Abidjan, a été hospitalisé et les médecins lui ont exigé d'annuler les prochaines étapes de sa tournée afin de suivre des soins. Fally Ipupa était attendu le 31 décembre 2019 à Kigali au Rwanda

incapacité à pouvoir gérer la banque. Par voie de conséquence, ils souhaitaient rentrer en discussion avec les autorités pour annuler la cession , a conclu le ministre de l'Economie et des finances. Le 13 novembre dernier, le ministère ivoirien … Economie et des finances a annoncé l'annulation d'un commun accord avec le repreneur, Westbridge Mortgage Reit, de l'opération de cession des parts de l'Etat de Côte d'Ivoire dans la BHCI et la reprise en main

gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi soir dans un communiqué dont Abidjan.net a reçu copie, l'annulation de l'opération de cession de ses parts entreprise au niveau de la BHCI et la reprise en main du contrôle de ladite banque … opérations courantes, le Gouvernement a décidé, d'un commun accord avec le repreneur, la société Westbrige Mortgage Reit, d'annuler l'opération de cession de ses parts, et de reprendre en main, le contrôle de la Banque , indique le texte

allégations les plus sérieuses pertinentes pour l'enquête , ont été les raisons évoquées par le tribunal pour cette annulation. Le tribunal soutient par conséquent que les enquêteurs ont "complètement échoué" à interroger les témoins avec rigueur "en leur posant

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a annulé, le mercredi 31 juillet 2019, la décision de la Confédération

Abidjan- Le Tribunal arbitral du sport (TAS) annule la décision de la Confédération africaine de football (CAF) de faire rejouer la finale retour de la ligue africaine de football du 31 mai remportée l'Espérance Sportive de Tunis … Ligue des Champions CAF 2018/19 doit être rejoué ou non". Le 5 juin, la CAF prenait la décision d'annuler le sacre de l'Espérance de Tunis après sa victoire de (1-0), en finale retour de la ligue

avril, des organisations membres de la Fidh ont indiqué avoir saisi la Cour suprême ivoirienne demandant l'annulation de l'ordonnance d'amnistie du 6 août 2018. La note précise que le recours en annulation a été déposé

résultats du BTS, ce qui bloque énormément l'obtention de stage d'entreprise en vue de soutenance. · L'Annulation injustifiée de la soutenance de fin de stage en décembre 2018 nonobstant le fait que les étudiants se soient acquittée … somme de 5000f comme frais de dépôt de rapport de stage. · L'annulation des délibérations de l'examen du BTS et l'annulation du repêchage. · Le Désaccord total sur les frais d'inscription des grandes écoles qui sont passés

voix. Pour les contentieux, il n'y a que deux options : soit confirmer les résultats de la Ceni, soit annuler l'élection. Annuler l'élection voudrait dire que les institutions en place se poursuivraient", a affirmé, vendredi, Corneille Nangaa

Bahouakoi occasionnant la fuite de certains d'entre eux vers les villages voisins. Le Commandant de Brigade a fait annuler manu militari la réunion de ce samedi 17 novembre. Le dimanche 18 novembre 2018, certains loubards portant des brassards … arrêté est susceptible de menacer l'ordre communautaire, nous pensons qu'il faut purement et simplement l'annuler. Le chef destitué bénéficierait du soutien de Traoré Gnouvié qui sème le désordre dans cette partie d'Abidjan

été convoqué devant la Chambre administrative de la Cour suprême, vendredi, à la suite d'un recours en annulation du scrutin. J'ai introduit une requête en annulation du scrutin à Abobo pour des irrégularités avérées, violences et meurtre … compte soulever ces arguments devant le Cabinet du président de la Cour suprême aux fins d'obtenir l'annulation du vote à Abobo. La Commission électorale indépendante (CEI), institution en charge de l'organisation des élections en Côte d'Ivoire

peut pas faire la compilation, alors, nous allons procéder à l'annulation de ce scrutin et nous allons le réorganiser Je ne savais que M. Sylvestre Emmou était autant dans l'intimité de la CEI Préfet hors grade et 2ème … Grand Lahou, Songon, Yopougon, Attécoubé, Treichville, Marcory, Koumassi, Port Bouet et de la France, s'est prononcé sur l'annulation des résultats des élections municipales 2018 dans la cité balnéaire. Le 2ème vice-président de la Commission électorale indépendante

tous les dossiers à leur conseil qui se chargera de saisir la chambre administrative de la Cours Suprême pour annuler le vote à Lakota. Le vote a été annulé dans certaines régions alors qu'il y a eu pire chez … nous avec mort d'homme. Mes avocats vont demander purement et simplement l'annulation du scrutin du 13 octobre dernier pour qu'on le reprenne , a insisté M. Sami Merhy. Constatant qu'il y avait encore des marches de protestation

candidat de son parti, Adou N'gouan Bernard, va déposer dans un bref délai un recours en annulation contre les résultats des élections régionales dans la région de l'Indénié-Djuablin où ont été constatées des irrégularités flagrantes . Les élections … région de l'Indénié-Djuablin, a fait savoir qu'ils vont saisir la juridiction compétente à l'effet d'annuler les résultats qui en sont issus. Ces résultats proclamés par la CEI ne valent rien. Nous allons saisir la justice

Côte d'Ivoire (PDCI) , Dr Emmou Sylvestre, a relevé mardi qu'il compte faire un recours contre l'annulation des élections municipales à Port-Bouët, comme annoncé par la Commission électorale indépendante (CEI) lundi dans la presse. "Nous condamnons cette … annulation, nous avons gagné cette élection avec un large score() Nous voulons croire qu'il y a une justice dans ce pays, nous allons faire des recours et nous attendons les résultats de ces recours", a déclaré Dr Emmou lors

La Commission Electorale Indépendante (CEI) a annulé l'élection des conseillers régionaux dans le département de Facobly, a

celles du 17 juin 2018 pour laquelle il y a déjà une décision de suspension dont la procédure pour annulation a été renvoyée au 31 octobre . Joint, M. Jérôme Nguessan, a dit avoir désisté pour la plainte introduite pour … Daoukro (centre-est) le 24 septembre. Aujourd'hui (mercredi) les juges n'ont pas siégé sur la procédure en annulation des décisions du 17 juin, renvoyée au 24 octobre , a-t-il, poursuivi, estimant que les décisions prises au cours

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), a assigné à nouveau en justice son parti aux fins d' annulation du Bureau politique du 24 septembre 2018, qui prolonge le mandat du président Henri Konan Bédié, selon une note transmise dimanche … Cette assignation datant du 28 septembre, vise notamment l? annulation de la séance du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Pdci. Le parti a été convoqué à comparaître le 10 octobre 2018 à 10h GMT (heure locale) au tribunal

permettez-moi de vous entretenir de deux dossiers judiciaires ; l'assignation en justice du PDCI-RDA aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 et l'utilisation frauduleuse du logo du Parti. 1- L'assignation en justice … PDCI-RDA, aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 Pour la première fois de l'Histoire de notre Parti, un membre du Bureau Politique a traduit en justice, le PDCI RDA, en juillet 2018, aux fins

faire preuve d'absence de courtoisie et d'ignorance des textes de leur parti. En effet, après l'annulation de leur rentrée politique initialement prévue le samedi 17 février dernier, par arrêté municipal, Azoumana Moutayé et ses camarades ont pondu … propagande de sa personne , a tenu a expliquer professeur Djaha Konan, secrétaire général du Mfa. Notons qu'à l'annulation de ''sa'' rentrée politique du samedi dernier il faut ajouter une autre brochette d'échecs qu'essuie Azoumana Moutayé depuis

ministère ivoirien de la Culture et de la Francophonie annonce l'annulation des activités prévues dans le cadre de la célébration de la Fête de la musique 2018 dans le District d'Abidjan en raison de la catastrophe qui frappe

secteur privé qui ont reçu ce lundi 5 février au soir une bonne bouffée d'oxygène financière avec l'annulation annoncée par le Premier Ministre Amadou Gon Coulibaly, des principales dispositions de l'annexe fiscale 2018 dont la communication avait … Parfait Kouassi pour la CCI-CI, Jean Marie Ackah pour la CGECI Dr Jean Boguifo de la FIPME, l'annulation de la quasi-totalité des dispositions de l'annexe fiscale 2018, en réponse aux sollicitations du secteur privé, a appris

gouvernement a pris la courageuse décision d'annuler l'annexe fiscale 2018, a annoncé ce lundi 05 février 2018 la Chambre de commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire. Cette décision courageuse du gouvernement a été unanimement saluée … Elle a été l'objet de critiques, notamment du secteur qui lui reprochait une augmentation des taxes et l'annulation de nombreuses exonérations. Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara avait alors annoncé sa suspension le 25 janvier

Loisirs et ont participé aux échanges; 2) le conflit est né suite à la décision du CNO-CIV d'annuler l'Assemblée Générale qui a modifié les statuts de la FITKD et qui a conduit à l'élection de Monsieur … Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2016 ; 4) le CNO-CIV aurait été saisi par les dissidents pour annuler l'élection de M. BAMBA Cheick Daniel; 5) le CNO-CIV a suspendu le Comité Directeur issu de l'élection

septembre suivant, pour ''interdiction d'activités'' puis ''voix de faits contre Ouattara Siaka''. Et une autre plainte pour ''annulation du bureau politique'' qui l'a suspendu de ses fonctions. C'est le verdict de ces plaintes que la justice … lorsque Anzoumana Moutayé a déposé une nouvelle plainte, une procédure de référé d'heure en heure, pour demander l'annulation du Congrès extraordinaire que se préparait à organiser la direction intérimaire le 25 mars 2018 à Bondoukou. Là encore, Moutayé

rien: '"Le sénat est inutile, et nous sommes prêts à battre le pavé avec l'opposition pour faire annuler cette élection des membres du sénat car je pense qu'il veut être instauré pour réconforter les frustrés de la politique … Tiken Jah: "Le sénat est inutile et nous sommes prêts à battre le pavé avec l'opposition pour son annulation " Publié le: 16/3/2018 | Abidjan.net TV Commentaires

Irié a indiqué qu'il ne souhaiterait pas voir se répéter les mêmes dérives qui ont conduit à l'annulation des résultats du 13 octobre dans la localité, par la Chambre administrative de la Cour Suprême. L'élection va reprendre … responsable administratif, il nous revient que les conditions soient réunies, que les éléments qui ont été invoqués pour l'annulation du scrutin soient corrigés immédiatement pour qu'on ait un scrutin démocratique transparent , a déclaré l'administrateur civil

prétend que sa décision a été prise pour se soumettre à la réalité , mais cette réalité ne peut pas annuler la légitimité internationale. Nous ne pouvons pas céder juste parce qu'il y a une réalité sur le terrain … expériences ont montré que la volonté d'un peuple peut annuler toutes les réalités. Beaucoup de peuples ont souffert de l'occupation. Parmi ces peuples, il y a nos frères de l'Afrique. La colonisation de l'Afrique était aussi

puisse rectifier les résultats erronés qui ont été annoncés. La Chambre a suivi notre requête en faisant annuler les résultats proclamés. Notre souhait de voir le recensement général des votes se faire pour proclamer les vrais résultats qui nous donnent

L'audience prévue ce lundi dans la cadre de la reprise du procès conjoint de l'ex-président

élèves, et que j'avais nommé Vice-président de la FITKD, Cissé Yao Jules, avait déposé un recours en annulation au ministère des Sports. Il s'opposait à l'assemblée générale extraordinaire qui avait modifié les statuts de la FITKD … remplit pas les conditions pour dresser un procès-verbal légal. Pour ainsi arriver à la confirmation de l'annulation de l'AG qui a modifié nos textes et exiger le report de l'AG élective. LP : Vous étiez prêts

pays , s'est réjoui l'élu de Guéyo. Félix Blé Sahi a en outre invité le gouvernement à une annulation de ce projet de loi. En même temps que je félicite le gouvernement pour cette décision qui renforce la volonté … Côte Ivoire dans sa marche vers l'émergence, je l'invite à annuler purement et simplement ce projet car son adoption n'honore pas le pays en terme de démocratie selon les normes internationales , a-t-il conclu. Océanne Ouattara

nombreux délégués des clubs venus d'Abidjan et de l'Intérieur du pays. La principale information a été ''l'annulation de la descente en 2ème division de dix clubs de 1ère division au terme de la saison 2016''. Selon

Abidjan - Le parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a exigé mardi "l'annulation" de l'augmentation des tarifs de l'électricité contre laquelle des manifestations ont fait un mort et des dizaines de blessés à travers le pays … delà à consommation égale. Mardi, le Front populaire ivoirien (FPI), parti fondé par M. Gbagbo, a exigé "l'annulation pure et simple de l'augmentation du prix de l'électricité", dénonçant une "mesure inique", selon un communiqué

Kpapékou, village voisin à son village Kokouézo. Il a donc demandé à nos parents de nous demander d'annuler mon investiture ou d'empêcher que la manifestation ait lieu, nous a expliqué Okri Péresse, le président des jeunes, avant … dépenses pour la réussite de la manifestation et que le temps ne nous permettait plus de l'annuler. Malgré nos explications l'investiture n'a pas eu lieu. Nous sommes encore à rechercher les vraies causes et faire en sorte

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition regroupée au sein de l'Alliance des forces démocratiques (AFD) a estimé

président de la jeunesse du Rassemblement des républicains (RDR, parti au pouvoir), Sansan Dah, a annoncé mardi l'annulation de la manifestation de soutien au président Alassane Ouattara pour la présentation de l'avant-projet de la nouvelle Constitution mercredi

avons obtenu le règlement sur une période de 12 mois de la facture du mois de juillet" et "l'annulation de toute pénalité de retard générée sur cette facture pendant cette période", a déclaré le porte-parole, Jean Baptiste Koffi … gouvernement. Pour calmer la grogne des populations, le chef de l'Etat Alassane Ouattara a exigé l'annulation de cet ajustement tarifaire du coût de l'électricité et le remboursement du trop-perçu aux abonnés, à l'occasion

Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) a présenté, vendredi soir, ses ?'excuses'' à sa clientèle, annonçant dans la foulée ?'l'annulation'' de la date limite de paiement de la facture de juillet pour ?'apaiser'' les populations. ?'Compte tenu de la situation … annoncé des ?'mesures pour apaiser les populations et trouver des solutions à cette situation''. La première mesure est ?'l'annulation de la date limite de paiement de la facture de juillet 2016, correspondant aux consommations de Mai et juin

populaire ivoirien (FPI) parti de l'opposition membre du l'Alliance des forces démocratiques (AFD) a réclamé, vendredi, l'annulation des facturations fantaisistes et anarchique de la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) et et la libération des étudiants arrêtés lors … chef de l'Etat de respecter pour une fois encore ses engagements et d'ordonner en conséquence l'annulation pure et simple des facturations fantaisistes, anarchique à la base des émeutes aux quelles l'on assiste actuellement , martelé Pascal Affi

Affi Nguessan, rappelant que le chef d'Etat a promis, lors de son dernier discours à la nation, d'annuler le trop perçu sur les factures d'électricité. Il faut annuler la facturation excessive de l'électricité , a insisté