4 549 résultats pour « annuler »

taxes et impôts. Il s'agit entre autres, du report de paiement de droits, impôts et taxes, de l'annulation des pénalités de retard d'exécution des marchés et commandes publiques, de la suspension des contrôles fiscaux pour une période

report du paiement des impôts et taxes dus à l'Etat sur une période de trois mois, l'annulation des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution des marchés et commandes publics durant la période de crise

délais de paiements des factures ne viendra qu'alourdir les charges aux échéances prévues puisque ce report ne les annule pas'', a souligné, la plus ancienne des centrale syndicales de Côte d'Ivoire. Cette préoccupation a été aussi relayée

L'Afrique sous la menace d'une violente crise économique (1). Avec la pandémie, la demande, notamment asiatique

région. Au sortir de ce sommet, les dirigeants ouest-africains ont pris plusieurs décisions dont le plaidoyer pour l'annulation de la dette des pays africains. LB/ls/APA Commentaires

accusation, dans cette affaire, appelle la Chambre d'appel à déclarer le procès entachés de vices et à annuler la décision d'acquittement de MM. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, souhaitant que les conditions de restrictions soient maintenues

autres pays et non des moindres, rêvent d'avoir l'organisation ? Il ne s'agit pas d'une annulation mais d'un simple report lié à une pandémie mondiale qui n'épargne aucun pays. Comme vous le savez, les grands

sont confrontés les Etats ; vi. soutenir l'initiative de l'Union africaine de négociation avec les partenaires pour une annulation de la dette publique et une restructuration de la dette privée des pays Africains ; vii. mettre en ?uvre des actions

superviser la riposte et le processus d'éradication de cette maladie au sein de l'espace communautaire et l'annulation de la dette des pays africains. Les Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEDEAO ont également recommandé

souligné Bruno Le Maire dans un communiqué. Emmanuel Macron s'était exprimé, en début de semaine, pour demander l'annulation pure, simple et massive de la dette de pays africains les plus démunis. Son remboursement représente en moyenne

finances prévu, un moratoire sur la dette contractée par les pays africains. À long terme, il souhaite une annulation massive de cette dette. Cette proposition s'inscrit dans un plan pour l'Afrique en quatre volets - bâti cette semaine avec

Le directeur général de la Fédération nationale des acteurs du commerce de Côte d'Ivoire (FENACCI) a exprimé

clients internationaux en raison des effets du COVID-19. Les risques portent désormais sur la possibilité d'annulation des contrats par les clients si la situation ne s'améliore pas. Ainsi, il faut envisager le paiement du complément de subvention

jusqu'à décembre 2020. Un allègement financier sur les frais et taxes des services de navigation aérienne et l'annulation des charges relatives au fonctionnement de l'aéroport à compter de sa fermeture et pendant six mois après la reprise

équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ; - annuler les pénalités de retards dans le cadre de l'exécution des marchés et commandes publics avec l'État