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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 549 résultats pour « annuler »

Résultats 901–910 sur 4 549 · les plus pertinents d'abord
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Contentieux sur les résultats des législatives : Comment le Conseil constitutionnel a tranché

dossiers de réclamation, le Conseil a retenu ce qui suit. 55 décisions de confirmation et 11 décisions d'annulation. En clair, les 55 décisions de confirmation signifient que les candidats déclarés vainqueurs dans lesdites circonscriptions sont confirmés. Les 11 décisions … annulation expliquent clairement que les candidats déclarés vainqueurs par la Commission électorale indépendante (Cei), devront se soumettre à de nouvelles élections. Les décisions du Conseil ont été transmises à la Cei, qui a à charge, de communiquer en détail

Coopération franco-ivoirienne / Après le paraphe du nouvel Accord de défense et de sécurité, Ouattara et Sarkozy expriment un accord parfait sur tous les sujets abordés

premier trimestre de cette année'', dira-t-il. Une idée partagée par le président Sarkozy qui soutient l'annulation de la dette ivoirienne. ?'La Côte d'Ivoire bénéficie de l'initiative PPTE. Et compte tenu des décisions qui ont été … aucune raison de mettre en observation la Côte d'Ivoire qui a besoin dès maintenant qu'on annule sa dette et qu'on puisse l'aider à partir de l'avant. C'est tout l'enjeu parce que la réconciliation

Immobilier : Bataille pour le contrôle d`un immeuble au carrefour Solibra

régler leur différend devant la justice. Le 28 juillet 2008, le Tribunal de première instance d'Abidjan prononce l'annulation du contrat de bail à construction en faveur de Moussa Sib de ''Sci les Merveilles''. Cette joie sera de courte … tout en évoquant que l'immeuble, objet du bail litigieux, appartient à la société. Mais rejette la demande en annulation du bail. Je ne peux pas accepter que l'on lègue ce bâtiment à des individus qui n'ont rien

Médias / Présentation de voeux de nouvel an : Le Président Alassane Ouattara accorde trois ans de défiscalisation aux patrons de presse

entreprises de presse n'auront pas à payer de fiscalité de 2012 à 2015. Elles bénéficieront de l'annulation de certaines charges de dédouanement des intrants et autres matériels à effets structurants du secteur ; le Fonds de Soutien … défiscalisation des entreprises de presse pour une période de 3 ans (2012 à 2015); - d'une étude pour l'annulation de certaines charges de dédouanement des intrants et autres matériels à effets structurants du secteur; - du renforcement des appuis financiers

Côte d`Ivoire : vers l`invalidation de l`élection de certains députés

Conseil constitutionnel ivoirien doit se prononcer dans les jours ou les semaines à venir sur les recours en annulation déposés par certains candidats malheureux aux élections législatives du 11 décembre. Une procédure qui a débuté dans la deuxième quinzaine … résultats provisoires des législatives ivoiriennes par la Commission électorale indépendante (CEI), mi-décembre, une centaine de recours en annulation ont été introduits au Conseil constitutionnel par des candidats malheureux. L'institution présidée par Francis Wodié, réputé intègre, a très rapidement

Malgré les manoeuvres pour décourager les démocrates : La mobilisation pour Gbagbo continue à la Haye

déployer des forces de sécurité pour dissuader les organisateurs de ce grand regroupement de soutien spontané, à défaut d'annuler la manifestation. Des indiscrétions révèlent aussi que des attaches occultes ont été prises par les comploteurs français soit pour faire … annuler les vols de certaines personnes en direction de la Haye, soit pour convaincre des restaurateurs de fermer dans le but d'affamer les visiteurs du président Gbagbo qui affluaient de toutes parts ou encore pour amener des hôteliers