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Abidjan, Le Conseil des ministres a adopté, mercredi 08 septembre 2021, une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification qui entérine de fait, le Système de transport intelligent … règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps réel des usagers. Cette ordonnance organise

Ministère de l"Economie Numérique, des Télécommunications et de l"Innovation; Le Conseil a adopté une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification. Le Conseil des Ministres du 6 février … système intelligent de gestion de la circulation routière dénommé Système de Transport Intelligent ou STI basé sur l"application des technologies de l'information et de la communication au domaine des transports, à  des fins d'optimisation de l'utilisation

surveillance à  la direction de la pêche, Serge Donald Deleuse, a plaidé auprès des autorités pour l"application des Décrets et Arrêtés qui doivent accompagner cette loi pour faciliter la tàche aux agents sur le terrain. Au regard … Taabo, M. Deleuse a proposé à  ses auditeurs un modèle de réglementation adossée à  la loi et applicable au contexte local, tout en leur donnant la possibilité de s'en inspirer pour faire leur propre expérience d'une réglementation venant

janvier 2013 et la loi n° 64-381 du 7 octobre 1964 relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à  la dot. L"une des innovations majeures

ressources naturelles partagées et de la transhumance dans le cadre de cet accord cadre. Le texte expose les règles applicables aux organes de la coopération transfrontalière notamment le droit applicable et la juridiction compétente pour le règlement des différends ainsi

signé. À ce moment toutes les clauses qui devaient faire l'objet de convergence sont maintenant applicables. Quand on ne les avait pas signées, elles n'étaient pas applicables. Il n'y a pas de délai, ça doit s'appliquer

Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant prorogation du délai d"application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance … établissement du Registre National des Personnes Physiques (RNPP), ce décret proroge de trois (3) ans le délai d"application de la loi qui arrive à  son terme le 02 février 2022, suite à  une première prorogation de deux

prêt marginal à  4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchangé à  3,0% depuis le 16 mars 2017. Dans les mois à  venir

fiscales, il s"agit de l"aménagement des dispositions relatives au droit d"accises, l"aménagement de la fiscalité applicable à  certains produits agricoles, l"institution de taxes sur les jeux du hasard et la communication audiovisuelle, l"affectation

extrême de l"environnement. D"o๠la recherche de solutions durables découlant sur des projets non seulement bancables mais applicables auprès des populations qui soient fondées sur la nature elle-même. Selon le directeur national de l"UICN, Jacques Somda