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environnement, conformément au code de l'environnement adopté en 1996, qui détermine les règles et les procédures applicables sur les études d?impact environnemental et social", lors d'une visite dans les regions du Gontougo et Bounkani, du 12 avril

développement local. Le séminaire vise à fournir aux participants des connaissances approfondies sur les enjeux électoraux, les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale, ainsi que sur le processus électoral dans son ensemble. La première journée … Messieurs Koné Siméon et Daouda, Directeurs à la HACA ont prodigué, dans la deuxième communication portant sur « Les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale » des informations précieuses sur les règles à observer par les radios privées

abrogation de la loi n°64-381 du 7 octobre 1964 est relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à  la dot. Cyprien

espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction. Ce projet de loi vise à renforcer l?application de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d?extinction (CITES), dans notre … adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline de la Fonction Publique. En application du nouveau Statut Général de la Fonction Publique que porte la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023, ce décret

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étranger perd la nationalité ivoirienne si son mariage avec un Ivoirien est déclaré nul par une décision de justice applicable en Côte d?Ivoire », précise le texte qui indique que la preuve de l?acquisition de la nationalité

Banque Centrale prête ses ressources aux banques passe de 3.25% à 3,50% Le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques reste inchangé à 3.0%", indique le communiqué final ayant sanctionné la réunion du CPM.A LIRE - Communiqué de presse

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cadre institutionnel et juridique de l'UEMOA, de la Cour de justice de l'UEMOA (organisation, compétences et procédures applicables devant elle), et du mécanisme du renvoi préjudiciel. ''Ce dernier point constitue un thème important dans le déroulement

mise en place de mécanismes de financement capables de soutenir efficacement les usiniers, dans le respect des normes prudentielles applicables aux établissements de crédit », a déclaré Sarah El Ouadili, Capital investment Lead chez TechnoServe, lors de sa présentation.La rencontre