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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 632 résultats pour « applicables »

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Côte d'Ivoire - réconciliation: Laurent Gbagbo a signé jeudi la loi d'amnistie

allant du 17 septembre 2000, au 12 avril 2007. Le geste du Chef de l'Etat ivoirien est une application de l'accord inter ivoirien signé le 4 mars à Ouagadougou, et "interdit à tout magistrat et à tout fonctionnaire … stipule que les juridictions d'instruction ou de jugement saisies de fait entrant dans le champ d'application de la présente ordonnance, devront ordonner le dépôt des procédures aux greffes. Les personnes détenues dans le cadre de ces procédures sont