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peut citer entre autres, Thanry, OBB, SBSP, etc. Mais suite à nos investigations, certaines d'entre elles contourneraient l'application du Smig. Des sociétés rusent même avec la CNPS et continuent de spolier les pauvres travailleurs. Outre le Smig

Le groupe chocolatier français CEMOI va investir dans une usine de transformation du cacao en Côte d'Ivoire

donc du relèvement de 25% à 30% du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) applicable aux entreprises dudit secteur. Celles qui transfèrent des dividendes hors de la Côte d'Ivoire, sont obligées de souscrire

publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet … visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

contractuelles, ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché. Abordant les mesures et sanctions applicables lorsque le marché n'est pas exécuté, le conférencier a soutenu que l'entreprise, après la mise en demeure

ajouté André Apété. En outre, il a souligné que cette mesure répond à une nécessité d'harmoniser les taxes applicables aux sociétés de télécommunications au sein de la CEDEAO. Sogona Sidibé

charge de la Fonction Publique, en vue d'expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014. 2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits

visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

tiendra à Paris en 2015, un nouvel accord contraignant dans le cadre de la Convention, applicable à tous, qui devra entrer en vigueur au plus tard en 2020. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont par ailleurs rappelé

rencontre avec la Confédération générales des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI), en vue de plancher sur l'application effective du décret portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation … entre dans sa phase répressive le 22 novembre. "Il s'agit de faire en sorte que ce décret soit applicable tout en étant réaliste", a exprimé le ministre Allah Kouadio, indiquant avoir pris en compte les observations des opérateurs

faire identifier les terres et cette durée est arrivée à expiration en 2008 sans qu'il y ait une application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait. Les nouvelles dispositions de cette loi prorogent cette période

système économique. Ainsi, le séminaire de renforcement des capacités des responsables internes des entreprises d'assurance chargés de l'application des programmes de Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) qui se tient … cadre que la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (Cima) a instauré le règlement n°004 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la Cima en matière de lutte contre le LBC/FT. Pour

montré que ce dispositif légal qui vise à assurer la confiance et la sécurité dans l'économie numérique, est applicable à la cybersanté. En effet, selon Dr. GUIBESSONGUI, la cybersanté favorise un échange de données électroniques ou numériques, l'usage

déjà jaser Notre conducteur de wôrô-wôrô sur la ligne Cocody-Angré vient de trouver un frein à l'application de cette loi en nous parlant des véhicules aux vitres teintées qui pullulent dans la capitale économique. Cependant, on peut

décision de l'Union africaine ne constitue pas une demande soulevée devant la Chambre compétente en fonction des règles applicables. Si une telle demande était soulevée devant les juges de la Cpi, ils rendraient leur décision en toute indépendance

réels investissements pourvoyeurs d'emplois. Des opérateurs de l'industrie du ciment exigent que les mêmes règles soient applicables pour tous et soupçonnent des cadres de certains ministères et administrations de jouer les parrains et protecteurs de Wang. D'ailleurs

régie par des règles. (). Respectons nos textes. Car, les textes amendés à un congrès ne sont pas automatiquement applicables. C'est une disposition de la loi. Je suis candidat pour servir le Pdci-Rda après 48 ans de militantisme

crié avant de poser la question de savoir si les résolutions du congrès seraient immédiatement applicables. Une intervention qui n'a pas manqué de susciter de vives réactions de protestation et de mise en garde de la part du public

conditions d'attribution des titres miniers, à la réglementation de l'exploitation artisanale et semi-industrielle, à la fiscalité applicable aux mines et aux carrières, à la commercialisation des substances minérales, à la formation, aux aspects techniques et au financement

Eaux et Forêts- opérateurs de la filière, afin de mener les réflexions nécessaires pour faire des propositions acceptables et applicables au gouvernement. M. Babaud Darret a également rappelé la mise en ?uvre effective du projet de reboisement du bois

dans les statuts la clause d'âge limite. Les textes qui seront modifiés au Congrès ne pourront pas être applicables immédiatement. Car cela doit être validé par le ministère de l'Intérieur avant. Le fait que par le passé nous … avons modifié les textes pour une application immédiate n'était pas conforme aux lois de notre pays. Mon combat est celui de la légalité. Il faut respecter nos propres règles. Bédié qui a bénéficié du respect des textes à plusieurs

adéquation "moyens et besoins" afin d'éviter de faire prendre des décisions qui ne pourront pas être applicables dans les Etats de la sous-région, surtout en raison de l'indigence de certains pays. "La réforme des systèmes de sécurités

Etat de remettre en liberté 3000 détenus, les responsables de la prison de Gagnoa disent attendre le décret d'application de la mesure, pour être mieux situés. De leur côté, les parents de prévenus ne se bousculent pas encore devant … détention ne sont pas encore situés sur l'applicabilité de cette décision gouvernementale.  On attend le décret d'application. Sans ce décret, nous ne pouvons déterminer le nombre exact de détenus qui peuvent bénéficier de cette mesure , déplore Germain Kouya

article 35 n'a pas encore été modifié et même s'il est modifié au congrès, il n'est applicable que dans trois mois , déclare-t-il aux militants du Sud Comoé. Pour Alphonse Djédjé Mady, rien ne doit

épreuve de son respect par le pouvoir en place : - Violations des immunités parlementaires et des procédures judiciaires applicables, relatives au Président de la République et aux membres du Gouvernement ; - Violations des droits et libertés publiques (méconnaissance de la présomption

décidées en son temps pour ceux de l'éducation et le président de la République a pris une décision applicable en 2014 en ce qui concerne le personnel supérieur et technique de la santé. Il ya une équipe qui travaille

laisser inchangé, à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012, le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union. MS/cat/APA

Tous les analystes de la crise ivoirienne qui a rythmé la vie sociopolitique ivoirienne de ces vingt (20

Konan Bédié, par ailleurs président sortant du Pdci, M. Guikahué annonce que le ''congrès décidera'' et les textes seront ''applicables immédiatement''. "Mady, KKB, Kouassi Yao, les dissidents vers la création d'un parti politique'', ajoute Le Patriote. A ce propos

Le Directeur de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugef

En Côte d'Ivoire, les députés ont voté avant-hier, mardi 20 août, en commission, deux lois clé

En Côte d'Ivoire, les députés ont voté le mardi 20 août, en commission, deux lois clé sur

tourne pas encore à plein régime. Pour les agents des impôts, cette exonération évoquée par le PDG n'est applicable qu'aux entreprises rachetées qui ont changé de nom ou d'activité, ou encore des entreprises nouvelles. Dans

Côte d'Ivoire (Pdci-Rda, ex-parti unique), le Pr Alphonse Djédjé Mady, a insisté, mercredi, pour l'application des ?' dispositions prévues'' par les statuts et Règlement intérieur en vigueur au prochain congrès de ce parti, soulignant que l'ancien … Association ne peuvent être appliquées qu'après trois mois. Cela implique, que ?'les statuts modifiés ne sont pas applicables au cours du congrès qui a posé l'acte'', a-t-il ajouté. ?'Dans tous les cas de figure, l'inéligibilité

orateur, conformément aux prescriptions de la loi n° 93-668 du 9 août 1993, les textes modifiés ne seront applicables que 3 mois après leur dépôt au ministère de l'Intérieur. Fort de cette obligation et ayant rappelé, pour mémoire

tourne pas encore à plein régime. Pour les agents des impôts, cette exonération évoquée par le PDG n'est applicable qu'aux entreprises rachetées qui ont changé de nom ou d'activité, ou encore des entreprises nouvelles. Dans

foncier rural sont à traiter avec sérieux et sagesse. "Les lois peuvent être prises mais rester non appliquées, non applicables. Il faut donc associer les populations au règlement de ces questions-là. Si un référendum peut amener la paix

presqu'aucune des personnes n'a eu recours à ces procédures spéciales (0 demande de naturalisation introduite en application des dispositions de faveur de l'article 105, et de 1961 à 1972, les archives du ministères de la Justice … avait été prise dans cette optique. Mais dans les faits, son applicabilité a été nulle. En effet, en application de ces dispositions de faveur, aucune intention d'acquisition de la nationalité ivoirienne n'a pu être satisfaite eu égard

royale dans ce cas là reste l'adoption d'une loi. Depuis 1998, c'est fait. Mais dans son application, cette loi a connu des fortunes diverses. Le Gouvernement veut maintenant qu'elle soit appliquée sur le terrain

L'attaché de défense des Etats-Unis, le capitaine de corvette Emir Abraham Sirker, a rencontré, le jeudi

matière de naturalisation et abroge à toutes dispositions antérieures contraires. Article 9 : Les dispositions de la présente loi sont applicables pour une période de vingt-quatre mois, à compter de la date de prise du décret d'application. Article … décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. 3 Nationalité Ivoirienne Pourquoi il faut un seul texte L'Assemblée Nationale est saisie de deux projets de lois sur la nationalité

concepts de marchés sur la consistance des marchés publics et sur la méthodologie de réalisation des contrôles opérationnels applicables aux systèmes de passation des marchés publics. O.Dama

L'attaché de défense des Etats-Unis, le capitaine de corvette Emir Abraham SIRKER, a rencontré, le jeudi

mariage pour tous en France, en mai, les Ivoiriens se demandent si cette loi peut être proposée et applicable dans leur pays. Un don de la France en faveur d'une ONG ivoirienne de défense des droits des homosexuels

travaillera avec le Gouvernement et les bailleurs de fonds à renforcer l'environnement législatif, réglémentaire, fiscal et comptable applicable au crédit-bail, a souligné Mme Colbert. Quant à l'expert international en crédit-bail à IFC, le Tunisien Riadh Naouar

restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche! En quelle qualité, formelle ou effective, le Président Félix Houphouët-Boigny a-t-il siégé … longtemps séjourné à Bobo-Dioulasso, n'ait pas eu l'opportunité de bénéficier de l'application de la possession d'état ou qu'il y aurait renoncé, pourrait se comprendre. Puisque la possession d'état repose sur une présomption simple

restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche ! En quelle qualité, formelle ou effective, le Président Félix Houphouet-Boigny a-t-il siégé

restaient soumis à leur statut coutumier local et les droits politiques reconnus aux Français métropolitains ne leur étaient pas applicables. Chiche, trois fois chiche ! En quelle qualité, formelle ou effective, le Président Félix Houphouët-Boigny a-t-il siégé … longtemps séjourné à Bobo-Dioulasso, n'ait pas eu l'opportunité de bénéficier de l'application de la possession d'état ou qu'il y aurait renoncé, pourrait se comprendre. Puisque la possession d'état repose sur une présomption simple

investigations en conformité avec les dispositions communautaires, notamment le règlement n°03/2002/CM/Uemoa du 23 mai 2002, relatif aux procédures applicables aux attentes et abus de position de position dominante à l'intérieur de l'Uemoa. Ainsi, la guéguerre autour … Cour de justice de l'Uemoa peut être également saisie car elle a le droit de contrôler l'application des règles de concurrence par la commission et, de plus, elle la supplante. En attendant, Bolloré est à pied d'?uvre

disposition de son article 28-1 du règlement 03-2002-CM-UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante au sein de l'Union