1 632 résultats pour « applicables »

audiovisuel tel que prévu par la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de l'application audio- visuelle, n'est pas encore étendue aux télévisions ; 6- le Cnca a rencontré les radios des zones Cno dans … tolérance et l'invitation, à une régularisation a posteriori de ces radios ne sont pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones sus- indiquées du fait de la crise. Il revient au gouvernement de prendre des dispositions utiles

tolérance et l`incitation d`une régularisation a posteriori de ces radios, n`étaient pas extensibles ou applicables aux télévisions nées dans les zones dites occupées du fait de la crise. 8- Il revient au gouvernement de prendre les dispositions

problématique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et présentation du dispositif applicable dans l'Union Monétaire Ouest-Africaine. La mise en ?uvre de la législation communautaire par les institutions financières de l'UMOA … capitaux et le financement du terrorisme puissent éventuellement être affectés à la dotation des organes de lutte. L'application des recommandations issues des travaux du séminaire doublée des enseignements reçus, contribuera, j'en suis persuadé, à vous insuffler plus

décembre 2007 un décret sur le profil de carrière des fonctionnaires du secteur Education/Formation. Pour le suivi de l'application de ce décret, et conformément à l'arrêté d'application n°94-82 du 13 Août 2008 portant dispositions transitoires … amélioration des infrastructures de base pour 108 milliards. Le projet de budget 2010 tient également compte de l'application de nouvelles mesures fiscales incitatives. Ces mesures contenues dans le projet d'annexes fiscales ont pour but de favoriser la reconstruction

dire le résultat de la mise en ?uvre de plusieurs matières premières pour en faire des objets applicables à un usage déterminé. Comme s'il s'agissait d'une baguette de pain issue d'une boulangerie. Donc le 29 novembre

été le cadre du renouvellement de l'équipe municipale. Et voici ceux qui la composent désormais. Des dispositions particulières applicables aux maires adjoints et aux autres magistrats municipaux en son article 84 (Loi 85-578 du 27-07-85) stipulent

façon transitoire, nous avons une grille indiciaire qui, d'ailleurs cette fin du mois, doit commencer à être applicable. Je crois qu'au regard de tout cela, le bilan est totalement positif même s'il reste encore beaucoup à faire

portuaires, le Lieutenant-colonel Bertin Koffi Tanoh a accusé les pêcheurs traditionnels de ne pas respecter les normes sécuritaires applicables aux navires. Selon lui, cela cause d'énormes accidents dont les plus fréquents demeurent les collisions entre les gros navires … rassuré de l'engagement du gouvernement ivoirien à ?uvrer à l'aboutissement du processus devant conduire à l'application stricte des normes de sécurité des navires de pêche. Aussi, dans le cadre du programme intégré de coopération technique avec

navires de pêche ouvert lundi à Grand-Bassam est formel : les pêcheurs traditionnels ne respectent pas les normes sécuritaires applicables aux navires. Cette situation cause d'énormes désagréments aux usagers. On enregistre un taux d'accidents allant de plus

Ivoire du 31-08-1981, en ses articles 322 et 323, définit la contrefaçon et indique les sanctions applicables. L'article 322 indique que toute production imprimée ou gravée en entier ou en partie, faite de mauvaise

honneur de vous notifier par la présente, la Décision n°19 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables au quotidien "Le Nouveau Réveil". Vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la notification pour saisir

Dié Kacou Décision n° 019 du 19 Oct 2009 Décision n° 019 du 19 Oct 2009 2009 Portant sanctions applicables au quotidien "Le Nouveau Réveil" de l'entreprise de presse Les Editions Le Réveil Le Collège des Membres, réuni

droit à savoir : qu'il y a le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques applicables aux actes et aux faits accomplis par les hommes, et il y a le droit subjectif, qui est la faculté … faute. Avant de nous quitter, après tant d'années passées au service du respect et de l'application du droit ivoirien, pensez vous qu'il faudrait légaliser la polygamie en Côte d'Ivoire comme certains pays l'ont fait

atelier doit répondre aux exigences de la construction de la ville de Yamoussoukro. "Le plan d'urbanisme adopté sera applicable à tous", a indiqué Gohoua Georges. Une idée soutenue par le Gouverneur du district de Yamoussoukro et le maire

emprisonnement et 5000000 à 10000000 de Fcfa d`amende. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. En cas de récidive, les peines sont portées au double. Pour la mise en mouvement de l`action publique, les faits