1 632 résultats pour « applications »

recherche scientifique. Cela, pour la construction de bâtiments et amphithéâtres, de laboratoires, de bibliothèques (équipement), pour l'application du programme de décentralisation des universités, le recrutement d'enseignants et un budget de 20 milliards de francs Cfa pour l'applicabilité

Hier, les patrouilles mixtes ont commencé dans le district d'Abidjan. A travers les différentes artères de la

vertu de la conception que nous nous faisons de la dignité humaine. Bravo. Mais ce principe est-il applicable partout ? Doit-il fonder notre politique étrangère et guider toutes nos décisions ? En d'autres époques, la question pourrait être théorique

moyens militaires et policiers adéquats constituent l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du code pénal applicable aux personnes morales conformement à l'article 223-7-1 du même code . De plus, note le contenu

EXCLUSIF : Révélations sur les propositions des Experts: Démission de Laurent Gbagbo Annulation de l'élection présidentiel Transition de

planté, la situation peut alors être décryptée et on se rend compte que toutes les conditions requises à l'application de l'article 64 ne sont pas réunies en ce sens que les résultats provisoires de la Cei manquent dans … reprise des élections comme le stipule l'article 64. En clair, l'article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure qui s'est présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans

embargo sur les importations d'armes qui frappe la Côte d'Ivoire depuis 2004. Cet embargo était-il encore applicable dès lors que l'une des parties en conflit brandissait des menaces de recours à la force contre l'autre

DALLI GBALAWOULOU P1 : Décision N° 007 du 25 février 2011 Décision N°007 du 25 FEV 2011 Portant sanctions applicables au quotidien Le Nouveau Réveil édité par Les Editions Le Réveil Le Collège des Membres du Conseil National

effets néfastes de cette crise ; aucune entreprise ne sera épargnée. Il n'existe pas non plus de remèdes universels applicables à toutes les entreprises. Certaines préconisations peuvent ne pas être opérationnelles pour certaines entreprises et même pour certains secteurs

session, vendredi dernier, le collège des membres a rendu une décision portant sanctions pécuniaires (sanction de second degré) applicables aux entreprises de presse que sont Le Néré et Le Réveil respectivement éditrices des quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau

séjourné pendant environs deux jours sur les bords de la lagune Ebrié, pourront effectivement trouver les solutions applicables tant attendues sur le terrain. Laurent Gbagbo qui a été crédibilisé par le Conseil constitutionnel ne semble toujours pas prêt à lâcher

république de la Côte d'Ivoire. C'est donc lui seul qui peut prendre des décisions respectées et applicables. Banquiers, assureurs, exportateurs, ambassadeurs, pays et autres ne reconnaissent que Ouattara. Même son de cloche chez les opérateurs économiques. La nationalisation

porté candidat à la présidence de son pays. Comment afficher cette noble mission, se battre pour la rendre applicable et la contredire le moment venu ? C'est donc du pur mensonge, tout ce que distillent les journaux bleus. Lesquels dans

République de Côte d'Ivoire, jusqu'à nouvel ordre. A cet égard, dans le cadre de l'application des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, en ses sessions extraordinaires du 23 décembre 2010 à Bissau … renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes. La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait, au travers de son infrastructure de paiement, le règlement des soldes desdites séances de compensation

couverture assurée par les médias, la législation ivoirienne et sa mise en ?uvre en relation avec les normes internationales applicables aux élections démocratiques. Ils ont observé le scrutin dans 4,7 % des 20000 bureaux de vote, les opérations de dépouillement

place auprès des banques et établissements financiers, de prendre des mesures administratives en cas de non respect des dispositions applicables (mise en garde, procédures disciplinaires, etc) prend des sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées (retrait d'agrément, blâmes

seul changement, notable, il est vrai, est que ce Groupe ne relève pas de Gbagbo et ses conclusions seront applicables à tous. Ouattara, grand vainqueur Sans conteste, le chef de l'Etat aura été la star invisible de ce sommet

Etat membres du Panel pourront se faire une idée et faire des propositions de sortie de crise qui soient applicables à tous, étant entendu que ce n'est pas le Panel qui va régler les problèmes des Ivoiriens

Etat membres du Panel pourront se faire une idée et faire des propositions de sortie de crise qui soient applicables à tous, étant entendu que ce n'est pas le Panel qui va régler les problèmes des Ivoiriens

couverture assurée par les médias, la législation ivoirienne et sa mise en ?uvre en relation avec les normes internationales applicables aux élections démocratiques. Ils ont observé le scrutin dans 4,7 % des 20 000 bureaux de vote, les opérations

Communauté internationale. Elles portent sur l'alignement de chacune des étapes du processus électoral sur les normes internationales applicables aux élections démocratiques, telles que le suffrage égal et universel, la liberté d'expression et le droit de recours effectif, ainsi … être répartie entre la CEI (enquêtes et détermination des faits) et le Conseil constitutionnel (pour le volet de l'application de la loi). La CEI disposant des moyens effectifs de vérifier la matérialité des faits allégués, le Conseil aurait alors

entreprises d'investissement, cette instance s'assure du respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est également chargée d'examiner les conditions d'exploitation et veille à la qualité

agences, sont requis pour compter du 25 janvier 2011", selon un décret signé mardi. Les dispositions du décret sont "applicables pendant une période de trois mois afin d`assurer les services ordinaires, y compris les opérations avec la Direction générale … Sécurité sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de prendre toutes les dispositions afin d`assurer l`application de ce décret". Bien que déclaré élu par la Commission électorale et reconnu comme président "légitime" par la quasi-totalité

Bceao. Article 4 : les dispositions du présent décret qui prennent effet à compter de la date de signature, sont applicables pendant une période de trois mois ". Tels sont les principaux points de la déclaration lue par celui

réponses concrètes aux multiples questions que soulèvent tous les aspects de la couverture médiatique d'une élection, des règles applicables à la couverture de la campagne en passant par les spécificités du processus de vote. Il donne des repères déontologiques

dessus sont portées au double. La tentative est punissable. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe

leurs dirigeants, tout en demeurant attentifs () n'ont pas réalisé d'opérations bancaires en violation des normes et règles applicables à leur activité. L'Apbef rappelle que ses membres exercent leurs activités conformément aux règles régissant la profession bancaire ainsi

laquelle les monologues nous saisissent d`une intensité émotionnelle croissante. "?uvre de tant de jours, en un jour effacée!". Applicable à la Côte d`Ivoire, cette complainte dépeint le gâchis auquel nous assistons depuis une décennie avec pour point culminant

durée du mandat de 7 à 5 ans et sa limitation à deux mandats consécutifs) lui sont applicables. En plus, cette candidature est contestée même par de nombreux militants au sein même de sa formation politique

président du RDR a appris, encore une nouvelle fois à ses dépens, que ce conseil divin n'est applicable que dans les bonnes ?uvres et non dans les entreprises de destruction des biens humains et matériels auxquelles il invite

confirmation de cette décision par la conférence des chefs d'Etats des pays membres, la rendra effective et applicable aux yeux du gouverneur de la BCEAO. Les hommes du président Laurent Gbagbo refusent de céder à la panique, tout

cacao avec les acheteurs pour le trimestre à venir. De nombreux acteurs se montrent très réservés quant à l'application effective du nouvel indice. 1.100 Fcfa contre 900 Fcfa précédemment. Le prix du kilogramme bord champ du cacao enregistre … Fcfa peuvent être appliqués. Au port, le cacao se décharge chez les exportateurs, à 875 Fcfa le kilo. L'application inquiète Je ne vois pas comment le prix annoncé pour le bord champ peut aller au-delà

candidats. La loi relative à la subvention des candidats à l`élection présidentielle, précisons-le, n`est pas encore applicable, faute d`un décret d`application devant préciser le montant du financement et la clef de répartition ainsi … attendre l`issue de l`élection présidentielle prochaine pour que le chef de l`Etat prenne un décret d`application. En attendant, les candidats non membres du CPC, c`est-à-dire hormis les gros calibres que sont Gbagbo, Bédié

retour dont le vainqueur rejoindra le deuxième tour éliminatoire. Ces règles adoptées à titre exceptionnel ne sauraient être applicables aux éliminatoires de la CAN 2015. Selon le communiqué de la CAF, les qualifications à l'édition 2015 se dérouleront sous

céréales. Mais pour parer à d'éventuels effets, ces opérateurs économiques demandent la suspension des droits d'importation applicables au blé. Pour les professionnels ivoiriens, notamment les importateurs, les minotiers et les propriétaires de boulangeries, une telle mesure peut contribuer

décidé de maintenir les coefficients des réserves obligatoires à leur niveau actuel. Ainsi, le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques demeure à 7 % au Bénin, au Burkina, au Mali, au Sénégal et au Niger, et à 5 % en Côte

autre, ils sont soumis à un régime spécial dans l'Etat qui leur accorde le refuge. Les textes applicables en matière de nationalité ivoirienne, sont régis par la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 modifiée

séminaire de formation sur ''les règles pénitentiaires et les procédures opérationnelles applicables au personnel de l'administration pénitentiaire '', s'est ouvert lundi à l'Ecole des personnels pénitentiaires et de l'éducation surveillée située sur le site de la Maison

Les Forces nouvelles devraient, demain, se retrouver à Bouaké, pour un conclave dont l`objectif est de plancher

fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables. C'est sur cette base que le mouvement Nouvelle République vient de lancer un front du refus contre l'éventualité

acteurs de l'activité extractive au même niveau d'information. C'est pourquoi, toutes les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental et social des projets de développement sur l'environnement ont été expliquées. Pour cela

Expliquer d'une part, le contenu des règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact des projets de développement sur l'environnement, et échanger d'autre part, avec l'ensemble des actions des industries extractives et recueillir leurs

avions rien fait, les mêmes nous l'auraient reproché. Mais nous allons réfléchir et proposer des résolutions qui seront applicables et dont tout le monde bénéficiera, y compris ceux qui refusent de participer aujourd'hui à ces réflexions. Le Pdci

suscite des interrogations. Que vaut encore la loi sur la presse ? Dans quel cas est-elle applicable aux journalistes ? En effet, en son article 68, la loi stipule : La peine d'emprisonnement est exclue pour les délits de presse. Toutefois

détermine les critères d'évaluation. Elle indique les dossiers de candidature pour la distribution des services et les dispositions applicables. Elle tient compte des offres techniques et financières. Pour être conforme aux dispositions, il faut être une entreprise de droit

sens de la gouvernance au sens étatique. Entendue au sens démocratique ou économique, sans être une ordonnance universelle applicable partout ou un remède miracle, la gouvernance constitue cependant une notion de référence universelle, une conditionnalité de l'aide au développement

façon artisanale ou industrielle. Il est indéniable que si ces extractions se font dans le respect de la réglementation applicable, elles sont de nature à donner un coup d'accélérateur à la reprise économique'' déclarait M.Yao Kouamé Bernard, chef … activité pétrolière est régie par la loi n° 96 ? 669 du 29 août 1996 et son décret d'application. Il s'agit du décret 96-733 du 19 septembre 1996. L'ensemble de ces textes porte le nom de code

Mangly Alphonse, qui a fustigé le nombre pléthorique de textes qui régissent cette matière, ce qui rend complexe leur application tout en alourdissant la procédure selon lui. Nous sommes contraints de nous livrer à des interprétations, voire à des assimilations … donc plaint le Patron des Douanes ivoiriennes. Il s'agit d'abord de faire l'inventaire des textes applicables. Ceux-ci seront ensuite analysés pour en ressortir leur pertinence et leur bien fondé , a alors averti le DG des Douanes

COPACI, nous considérons que ce remède, c`est la justice. Quelle nation voulez vous qu`on bâtisse sans règles applicables à tous. Dans l`impunité, nous n'aurons jamais la paix pour tous, tant que certains citoyens se croiront toujours

déontologie (Olped). Pour lui, le collège moral de journalistes, doit re-naître absolument. Très rapidement. Avec des textes immédiatement applicables, un organigramme clair, etc. Et cela, avec, au préalable, le règlement de la question juridique même de l'instance. Légalement