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pour le chef du gouvernement, à s'imprégner du coût des produits sur les marchés avant la mise en application des onze mesures de lutte contre la vie chère adoptées en conseil de ministres le mercredi 21 mars

Le Premier ministre, Ahoussou Jeannot, au terme d'une tournée sur les marchés, hier, a annoncé que les

sera à la Cour de décider après jugement. L'article 77 du statut de Rome sur les peines applicables à la Cpi prévoit quatre types de peines. Parmi lesquelles, la peine maximum d'emprisonnement

pays membres du réseau. A l'en croire, l'accent sera mis sur la proposition de mesures pratiques et applicables qui contribueront à créer un environnement propice à l'investissement rapide privé du type PPP (Partenariat privé-public

nouvelles élections. Cette procédure de vote prévue dans les paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessus est applicable à toutes les élections dirigées par la Conférence en ce qui concerne les autres organes de l'Union. Conclusion

apporté une contribution essentielle au regard du plan commun. À la demande de Thomas Lubanga Dyilo et en application de l’article 76 2 du Statut de Rome, la Chambre consacrera une audience distincte à la fixation de la peine … Elle établira également les principes applicables aux réparations en faveur des victimes. La Défense a le droit d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité dans un délai de 30 jours suivant la réception de la traduction française du Jugement

ALTIT est non seulement mal fondée en droit, mais en plus totalement prématurée. Après avoir rappelé les textes applicables en la matière à Me ALTIT, le Greffier note que Me ALTIT n'a présenté aucun élément convaincant de nature

Education est un droit applicable à tous les enfants. Mais en Côte d'Ivoire, le taux de scolarisation des filles a chuté. Il est passé de 62% en 2000 à 51% en 2006. Ces statistiques ont été révélées récemment

unique pour les élus de la Commission de l'UA, tel que proposé par l'Afrique du Sud, serait applicable à toutes les sous-régions du Continent, y compris la SADC. Certes, les cinq sous-régions du Continent doivent être

deux régimes d'incitation aux investisseurs. A savoir, le régime de déclaration et le régime d'agrément. Ils sont applicables à tous les secteurs d'activités à l'exception des bâtiments, du commerce, des transports et des services bancaires

rôle de régulation de promotion des investissements et est chargée entre autres de s'assurer que les procédures applicables aux entreprises telles que définies dans les lois et règlements permettent effectivement d'améliorer les délais et conditions d'accomplissement … missions et de formuler, à ce titre toutes les propositions et recommandations utiles ; veiller à la bonne application des dispositions du code des investissements

Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA). Elle est chargée de proposer et de faire respecter les règles applicables aux activités des filières coton et anacarde, notamment en ce qui concerne les conditions d'exercice des activités d'encadrement

responsable du Bureau Afrique de Reporters sans frontières, anime un débat avec les participants sur le thème : "Les règles applicables aux journalistes en temps normal et en période électorale

Ivoire, car il réunit en un seul volume l'essentiel de la Législation relative aux Droits de l'Homme applicable en Côte d'Ivoire. Il est a noté que ce recueil a été réalisé grâce au Fonds canadien d'Initiative

Plusieurs thèmes ont été développés au cours de cette journée. Ce sont entre autres les lois et procédures administratives applicables aux agents de la santé, les agents de santé face à la justice dans l'exercice de la profession

participer à cette séance de travail. Nous ferons en sorte que tout cela aboutisse à des propositions concrètes et applicables a-t-il déclaré. Les français rencontreront d'autres secteurs de l'administration ivoirienne avant de faire une restitution

Colonel Traoré Dohia Mamadou, (secrétaire général de la Fédération des syndicats autonomes de Côte d'Ivoire (Fesaci)  :  C

été votée par l'Assemblée nationale et formalisée par la loi n°83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret n°97-177 du 19 mars 1997. Le projet est confié à Pierre Fakhoury, bien connu sous

finances publiques. En vue de faire connaître les innovations de ces nouvelles directives de l'UEMOA qui doivent être applicables dans un délai maximal de cinq ans, au niveau national, les médias, véritables canaux de diffusion de l'information

agression, comme mentionné en son article 5 du chapitre II relatif à la compétence, la recevabilité et le droit applicable. Structurellement, elle se compose de quatre organes : la Présidence (au sein de laquelle se retrouvent trois juges élus), les Chambres

Fonds spéciaux concernant la résidence des ministres ; l'absence d'un référentiel de prix entraînant des disparités dans l'application ou l'homologation des prix selon les Contrôleurs Financiers auprès des ministères ; la méconnaissance par certains membres des cabinets … élaboration, d'exécution et de contrôle de l'exécution du budget; de rédiger et diffuser un référentiel des prix applicable à toutes les dépenses; de constituer un vivier de Daaf devant servir lors de la désignation de nouveaux Daaf

cultiver de telles plantes. Dans un rapport publié lundi et présenté à Berne, la Cenh formule les critères éthiques applicables à ces disséminations

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Cette volonté du Président Houphouët-Boigny dont Yamoussoukro est la ville natale, a par la suite été rendue applicable par le décret N° 97-177 du 19 mars 1997, signé par le Président Henri Konan Bédié qui procèdera aussitôt

portuaire d'Anvers en vue d'instituer dans le monde une chaîne de ports répondant à des standards internationaux applicables à Anvers et avec lesquels elle entretient des relations particulières tant dans les rapports entre autorités portuaires que dans

Dans toutes les communes d`Abidjan, sur tous les marchés, le prix du kilogramme de viande n`a

Alors qu'on se croyait à un Petit déjeuner de presse langoureux et calme, les débats ont très

séminaire de Cotonou qui ouvre ce programme, permettra d'aborder notamment les principales conventions maritimes et internationales applicables, le cadre juridique de l'action de l'Etat en mer et son interaction avec la police et la justice, ainsi

opportunité de ce report d'échéance pour introduire leurs dossiers de candidature à la Cei, conformément aux dispositions applicables , a poursuivi Hamadoun Touré qui a implicitement enjoint la Commission électorale indépendante (Cei) et le gouvernement à faire en sorte

opportunité de ce report d'échéance pour introduire leurs dossiers de candidature devant la Cei, conformément aux dispositions applicables , a affirmé Hamadoun Touré. Cet appel s'adresse directement au Fpi qui reste inflexible sur sa position de boycotter ce scrutin

omis de légiférer sur un point, les juges font preuve d'intelligence et de sagacité pour créer une jurisprudence applicable à ce cas. Réalisée par Ouattara Moussa

candidatures devant la Commission électorale indépendante (CEI) dans la période de prorogation accordée par l'institution, conformément aux dispositions applicables. Prenant acte de la décision de prorogation de la date limite du dépôt des candidatures, M. Hamadoun Touré a appelé

démarche qualité n'est pas exclusivement réservée aux grandes entreprises. Elle est applicable à tous et à tous les niveaux : Aussi bien dans une toute petite entreprise que dans les ministères et structure étatiques. Sur plus de 5000 Entreprises

illégale se poursuit, il faut des solutions durables. Malheureusement, a-t-il dit, les textes en vigueur sont difficilement applicables, car non seulement plusieurs ministères gèrent la forêt, mais en plus les sous-préfets, les chefs de villages, les jeunes

cadre de vie, liée à l'urbanisation galopante. Il faut, selon lui, élaborer une règlementation concertée et applicable. C'est un devoir citoyen, a-t-il conclu. Pour sa part, le Dg de Envirpur, M. Aka-Khié César, a tenu

respect des droits de l'homme dans le cadre du maintien de l'ordre et de l'application des lois. La formation a été assurée par la Division des droits de l'homme (DDH) et la police de l'Opération … armes à feu, les principes relatifs à l'arrestation et à la détention ainsi que les règles universelles applicable au maintien de l'ordre, notamment en période électorale ont été les articulations de la formation. La centaine de participants

changé à l'Africa. Les décideurs aussi. Conséquence, les décisions prises sous l'ancien régime ne sont pas forcément applicables. De source digne de foi, le montant des transferts proposé par l'Ashante Kotoko n'a pas rencontré l'assentiment

bienvenue. Mais s'agit-il d'une procédure spécifique pour la presse africaine, ou d'une procédure applicable à tous les médias du monde ? A Washington, les procédures d'accréditation pour la Banque mondiale et le Fmi sont plus réalistes

indépendance devaient choisir entre la nationalité ivoirienne et la nationalité d'origine. L'ancien gouvernement a mis en application ces textes. Ils nous ont demandés un certain nombre de documents. Ces documents ont été fournis. Les postulants ont même payé … Ivoirienne, a été frustré. Les mairies de Cocody et de Yopougon lui ont refusé le document. La loi est applicable à tous les maires, qu'ils soient, Fpi, Pdci ou Rdr. Ce sont des choses à éviter. Il faut

Jean-Marie Kouassi Ahoussou. Une rétractation en partie de la décision N°14 du 29 août 2011 portant sanction applicable au directeur de publication du quotidien L'Inter, au journaliste incriminé suite à un article sur l'ambassadeur Ally Coulibaly

Une mission éclatée conduite par le Fonds National de Solidarité (FNS) et pilotée par le Ministère de la

promotion économique et sociale de la Nation ; Vu le décret n°63-48 du 9 février 1963 portant application de la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 ; Vu le décret n° 2010-309 du 05 décembre 2010 portant … Bceao. Article 4 : Les dispositions du présent décret qui prennent effet à compter de la date de signature sont applicables pendant une période de trois (3) mois. Article 5 : Le ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre

permis d'obtenir des importateurs aux détaillants, une diminution allant de 5 à 30 FCfa. Cette tarification est applicable au riz 25% de brisures. Cette décision datant du 12 août 2011 sera appliquée sur une période de trois mois renouvelables

régulation des marchés publics ; ? notions de fraude et de corruption dans les marchés publics, ainsi qu'aux sanctions applicables

organisation d'un séminaire en août pour l'adoption d'un code de bonne conduite et des résolutions applicables en septembre, la signature d'une convention entre le patronat et les chauffeurs. Il s'agit surtout de faire sortir cette

grand oral " des ministres devant le président de la République, les Ivoiriens, eux, attendent des résultats concrets et immédiatement applicables, car les attentes sont nombreuses. Au plan de la sécurité et du respect des droits de l'homme Les Ivoiriens

semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale et le projet de directive relative à l'harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA. L'occasion a été saisie pour le président

même valeur que des traités, et que, dès lors, elles sont supérieures à la Constitution, et conséquemment, applicables en Côte d'Ivoire. Le droit n'est-il pas un instrument au service du pouvoir politique, comme on l'apprend