1 632 résultats pour « applications »

formation judiciaire sis à  la Riviera. Les objectifs prioritaires de cette formation, qui se veut fondé sur une application pratique du droit, sont entre autres la maîtrise de l'évolution du droit des affaires en relation avec le crédit-bail … connaissances nécessaires au règlement des litiges liés à  cette branche spécifique du droit, qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux Etats de l'Union monétaire ouest africaine. JEAN PRISCA

travail ou une à  maladie professionnelle, en vue d"améliorer leurs conditions de vie. Il est créé en application de la loi n° 98-594 du 10 novembre 1998 d"Orientation en faveur des personnes handicapées … Sociale ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ le premier décret fixe les normes et standards applicables aux Etablissements de Protection de Remplacement de l"Enfant ; Ce décret réorganise et renforce les modalités de création, d"organisation

Åuvre d'un programme de financement des jeunes porteurs de projets et leur présenter les conditions de financement applicables par la banque qui est de 9,25% de taux d'intérêt, 10% du montant du crédit à  déposer

presse a été révisée le 20 décembre 2022. Cette loi qui comporte huit (8) décrets d'application offre un cadre juridique et institutionnel de la presse propice à  l'exercice de la profession en Côte d'Ivoire , a-t-elle … presse a subi une légère révision en raison de certaines dispositions, qui par leur écriture, seraient difficilement applicable si on les laissait en l"état, quand d"autres suggéraient diverses interprétations eu égard à  leur formulation . Ainsi

hâteliers ivoiriens. Le Directeur général du Burida, Ouattara Karim, a précisé que l"exigence d"un décret d"application de la loi n° 2016- 555 du 26 juillet 2016 relative au droit d'auteur et aux droits voisins … droits voisins qui ne sont ni des impâts, ni des taxes, à  la prise de décrets d"application . M. Ouattara Karim explique que, par les articles 59 et 91, ladite loi édicte les principes de détermination des redevances et laisse

réduire les conflits liés à  l"exploitation de l"espace agropastoral. Ce décret précise les règles applicables à  la formation, à  l"exécution et à  la fin du contrat de tandem agropastoral. 5- Au titre du Ministère de la Santé

Pour le RSTI, les cotisations sont évaluées à  un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à  180 000 FCFA. Pour cette catégorie, les cotisations varient entre

pension à  vie. Les cotisations sont évaluées à  un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à  180 000 FCFA. Pour cette tranche de travailleurs, les cotisations varient entre

Pacâme Mondon, associé gérant du cabinet, a indiqué que les dispositions de l"annexe fiscale 2023 sont pleinement applicables à  compter du lundi 9 janvier 2023. Il juge cette annexe fiscale relativement pauvre en termes d"articles

produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation des représentants des Etats … adopté. Les Ministres ont également proc??dé à  la désignation d"un nouveau Président du Conseil des Ministres, en application de l"article 11 du Traité de l'UMOA. En outre, le Conseil des Ministres a donné son avis favorable

procédure avant tout examen de fond, c"est dire qu"il existe d"importantes lacunes en matière d"application de textes et procédures en vigueur. L"on est au regret de constater des déperditions de ressources pour le Ministère … regretté. En effet, cette situation s"explique par l"absence de maîtrise des textes applicables, entre autres l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative

cette mission de mettre à  la disposition des acteurs qu"ils soient centraux ou locaux, des documents efficaces, compréhensif, applicable et contrâlable . Il a souligné que l"élaboration de ces plans d"urbanistes s"inscrit dans la continuité des nombreuses

prêt marginal à  4,50%, à  compter du 16 septembre 2022. En revanche, le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union reste inchangé à  3,0%. La Banque Centrale a également maintenu son appui aux Etats membres

commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile. Le transport intelligent est reçu comme … application des technologies de l"information et de la communication au domaine des transports à  des fins d"optimisation de l"utilisation des infrastructures de transport, d"amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sàreté, ainsi

commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile. Le transport intelligent est reçu comme … application des technologies de l"information et de la communication au domaine des transports à  des fins d"optimisation de l"utilisation des infrastructures de transport, d"amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sàreté, ainsi

affaires économiques et financières (CAEF) pour présenter deux (02) projets de loi portant code de l"aviation ; portant règles applicables en matière de transport intelligent. Ces travaux qui ont vu l"adoption desdits textes de loi à  l"unanimité

pension de retraite. Les cotisations sont évaluées à  un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à  180 000 FCFA. Pour cette tranche de travailleurs, les cotisations varient entre

inscrit dans la dynamique de développer l"expertise des doctorants afin que les résultats de leurs recherches soit applicables aux réalités ivoiriennes. Il faudrait que les étudiants arrivent à  être des acteurs de développement. Leurs résultats doivent impacter

adopté un projet de loi portant Code de l"eau. Ce projet de loi actualise les normes générales applicables à  la qualité et à  la préservation des eaux continentales et des eaux de la mer territoriale ainsi que des aménagements … moderniser la gouvernance des centres hospitaliers et d"améliorer significativement la qualité des soins offerts aux malades. Ainsi, en application de la loi n° 2019-678 du 23 juillet 2019 portant réforme hospitalière, ces décrets confèrent à  chacun des cinq

bénéficiaires. La prochaine étape du projet est l'étude sur l"état des lieux et des normes applicables qui est en cours de réalisation en Guinée et en Côte d"Ivoire. Les résultats de cette étude seront présentés

Gbéléban- Les forces de sécurité de Gbéléban ont bénéficié d"une formation sur la Zone de libre-échange

entravée par l"incapacité systémique à  protéger les femmes et les filles . L"absence d"une législation dédiée et applicable qui punit expressément les mutilations génitales féminines entrave notamment les enquêtes judiciaires et les poursuite contre ces pratiques néfastes

actions au consommateur pour réduire sa consommation et ses factures d"électricité. Le gouvernement ivoirien a pris aussi, en application d"une directive des Etats membres de l"Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de juin 2020, un arrêté … arrêté interministériel du 18 novembre 2020, fixant les mesures d"efficacité énergétique dans le bàtiment, leurs domaines d"application, ainsi que les modalités d"évaluation de la conformité. Pour ce concerne le domaine de l"énergie renouvelable, les textes réglementaires

plusieurs recommandations dont l"organisation de ces campagnes éclatées. L"amende forfaitaire est une sanction pécuniaire, pénale ou administrative applicable à  l"auteur d"une contravention. Le paiement de l"amende forfaitaire est régi par l"article 539 du code

projets de loi déterminent les juridictions nationales compétentes en matière de médiation et d"arbitrage, et organisent les procédures applicables devant elles, s"agissant notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence … douze (12) Districts Autonomes créés par le décret n° 2021-276 du 09 juin 2021. Ce décret intervient en application de la loi n° 2014-452 du 05 aoàt 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District