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septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles

baisse des prix, comme lors de la crise des défauts de 2017. Ainsi en demandant l’application entière de la règle des 20% au CCC, les membres du GNI précisent dans leur lettre, ne plus vouloir recourir aux déblocages directs

Hygiène publique et de la Couverture maladie universelle engage ses agents à intensifier les actions de sensibilisation sur l'application des mesures visant à garantir des soins de qualité à la population.« L’engagement, la disponibilité, l’humanisme

avantages acquis avant la décision d?abrogation.La deuxième décision, quant à elle, fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile. Ce dispositif vient renforcer l?obligation d?information … transparence des opérateurs dans la fourniture de leurs offres de services mises sur le marché. Le champ d?application de la présente décision se limite aux offres permanentes et/ou promotionnelles à destination des clients particuliers.Ces deux décisions qui prennent effet

lundi. Selon le communiqué, ces décisions abrogent « la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques». Il en ressort que la première décision N°2024-1097 du Conseil de régulation … plus, la deuxième décision N°2024-1098 du Conseil de Régulation de l'ARTCI fixe les conditions et modalités applicables aux offres de services des opérateurs sur le marché de détail de la téléphonie mobile . Ainsi, « la nouvelle décision renforce

adopté, mercredi 12 juin 2024, en conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant … expulsion, assurant ainsi une protection renforcée des intérêts des parties concernées et des tiers."Ces dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme

Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables au contentieux relatif au bail à usage d?habitation et à l?exécution des décisions d?expulsion d?un immeuble.Ce … Ministère du Commerce et de l?Industrie ; Le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l?exercice de l?activité industrielle.Ce dispositif vise à offrir aux investisseurs

homme et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ;Le Conseil a adopté un décret portant application de l?ordonnance n°2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre … contenues dans les trente-sept conventions de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) et divers autres instruments internationaux applicables au travail maritime. Elle prévoit notamment les conditions minimales d?entrée dans la fonction de gens de mer, ainsi

développement local. Le séminaire vise à fournir aux participants des connaissances approfondies sur les enjeux électoraux, les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale, ainsi que sur le processus électoral dans son ensemble. La première journée … Messieurs Koné Siméon et Daouda, Directeurs à la HACA ont prodigué, dans la deuxième communication portant sur « Les règles applicables aux radios privées non commerciales en période électorale » des informations précieuses sur les règles à observer par les radios privées

abrogation de la loi n°64-381 du 7 octobre 1964 est relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par la loi sur le mariage et aux dispositions particulières applicables à  la dot. Cyprien

atelier régional de restitution d"une étude sur l"état des lieux des normes applicables, des pratiques en cours et des risques sur la thématique médias et prévention des conflits s"est ouvert le mardi 22 novembre 2022 à  Grand … terrain prévues dans ce projet, les parties prenantes ont initié une étude sur l"état des lieux des normes applicables, des pratiques en cours et des risques sur la thématique +Médias et prévention des conflits+ dans les deux pays ciblés

cours de leurs différents travaux avec, comme objectifs, de contribuer à  identifier les bonnes pratiques de production du cacao, applicables dans le cadre de la Norme Africaine ARS 1000 pour une cacaoculture durable. Autrement dit, il était question pour … Norme Africaine ARS 1000 pour le cacao durable et, enfin, de déterminer les conditions de succès de l"application des techniques et systèmes agroforestiers retenus. Cet atelier national de définition des normes techniques en matière d"agroforesterie en cacaoculture

ailleurs, les principaux résultats de recherche obtenus projettent sur la création d"une filière dite extractibles des bois applicables dans les domaines de l"agriculture et de la Construction, et qui pourraient éventuellement s"étendre à  divers autres domaines comme

populations et des partenaires techniques et financiers. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance relative aux règles applicables en matière de transport intelligent Ce projet de loi définit les règles applicables à  la gestion électronique des infractions … Système de Transport Intelligent (STI), qui est un système intelligent de gestion de la circulation routière, basé sur l"application des Technologies de l"information et de la communication au domaine des transports. Chers collègues Honorables Députés, Mesdames et Messieurs

Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction … sanctions administratives comprenant notamment l'interdiction temporaire d'exercice et le retrait d'agrément ou de la carte professionnelle, applicables aux assujettis et aux autorités de contrâle. Elle précise, en outre conformément aux recommandations du Groupe d"Action Financière (GAFI