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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 575 résultats pour « approbation »

Résultats 1–15 sur 92 en 2008· les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 6 novembre 2008

Ministre des Mines et de l'Energie, le Conseil des Ministres a examiné : - Un projet de décret portant approbation de la Convention pour le financement, la construction, l'exploitation et le transfert d'une centrale thermique de production d'électricité … autorisation de la production autonome d'énergie par la Société Energie Electrique Ivoirienne et ; - Un projet de décret portant approbation de la l'avenant n°6 à la Convention de concession du Service Public National de production, de transport

Conseil des ministres hier - Voici les grandes décisions

Ministre des Mines et de l'Energie, le Conseil des Ministres a examiné : - Un projet de décret portant approbation de la Convention pour le financement, la construction, l'exploitation et le transfert d'une centrale thermique de production d'électricité … autorisation de la production autonome d'énergie par la Société Energie Electrique Ivoirienne et ; - Un projet de décret portant approbation de la l'avenant n°6 à la Convention de concession du Service Public National de production, de transport

Côte d'Ivoire / FMI - Banque mondiale : Reprise des relations sous haute surveillance

Réinsertion (DRR). Ce don DRR est assujetti aux conditions des dons de pré-apurement des arriérés et à l'approbation par le Conseil d'administration de la Banque mondiale. Son approbation, une des conditions du Programme AUPC (Assistance d'urgence … engage à payer le service de la dette à la Banque mondiale autour du 1er juillet 2007, après son approbation d'un don de pré-apurement des arriérés. 3. Le Gouvernement de la Côte d'Ivoire s'engage à élaborer

Dabou : Adou Meless Ambroise intronisé chef de Yassap A

porté à la tête de la communauté. A son intronisation, samedi dernier, Adou Ambroise a eu l'approbation de toutes les parties opposées et de tous les intervenants au nom du village. M. Denis Akpa Metchro, porte-parole du village … village et l'ensemble de la population ont appoté leur caution au nouveau chef. Et pour mieux traduire leur approbation sur le choix du chef pour diriger le village de Yassap A, les personnalités politiques conviées à cette cérémonie

Informations de base sur les 1000 microprojets pour la réinsertion socio-économique des ex-combattants et des jeunes à risque en Cote d'Ivoire

structures nationales chargées de la réinsertion des ex-combattants (PNRRC, PSCN, CCI) Comment se fait la sélection et l'approbation des projets? Les projets identifiés sont soumis à un comité de sélection institué au niveau locale et composé principalement … transmis par les structures d'identification mises en place. Il fait un rapport de sélection transmis au comité d'approbation des projets (CAP) qui siège, en principe, à Abidjan. Le CAP est composé de représentants de l'ONUCI, du PNUD

Construction de 60.000 logements pour les fonctionnaires - Les partenaires du projet harmonisent leurs positions

fonctionnaires et agents de l'Etat en plus des dix hôpitaux généraux. Et cela, afin d'avoir l'approbation technique de l'Etat à travers, dans un premier temps, une manifestation d'intérêt du BNETD … intérêt particulier pour ce projet ambitieux, ont demandé un temps pour mieux étudier le dossier avant d'apporter leur approbation. Le financement du programme social des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire qui est estimé

Usine de Fulton aux Etats Unis d'Amérique - Le document confidentiel qui livre les secrets d'Etat sur son achat

structures sans l'avis du CA ni support juridique .Des conventions sont signées avec des tiers sans l'approbation du CA .Une simple réunion a décidé d'une modification d'une des missions du FRC fixée par décret (réunion … avait été renvoyé à la prochaine séance. Ce dossier n'est jamais revenu devant le Conseil pour analyse, approbation et autorisation, mais le Directeur Général a signé seul directement la convention. 6. Dossier FULTON La Direction du FRC a engagé

Edipresse : Confiance renouvelée entre les partenaires

gérance sur l'activité pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; ? Rapport du commissaire aux comptes ; ? Approbation des comptes et du bilan du même exercice ; ? Quitus à la gérance ; ? Affectation des résultats ; ? Divers. L'Assemblée Générale s'est déroulée … résultat net est positif. Après les débats, l'on a procédé à l'adoption des différentes résolutions portant approbation de la gestion, des comptes et du bilan. Les partenaires ont promis de se rencontrer plus régulièrement, en dehors

Présidentielle 2008 : Le collège électoral convoqué le 30 novembre

organisation des élections, a été l'objet principal du Conseil des Ministres extraordinaire de ce jour. En effet, après approbation du Conseil des Ministres, le Chef de l'Etat a signé, sur rapport de la Commission Electorale Indépendante … transparence au niveau des opérations de recensement électoral et du contentieux de l'inscription sur la liste électorale. Après approbation du Conseil des Ministres, le Président de la République a singé le décret fixant les modalités d'établissement

Communiqué des conseils des ministres - Le gouvernement mobilisé contre la flambée des prix

dans des documents officiels des mentions de nature à caractériser l'appartenance ethnique et raciale des personnes concernées. Après approbation du Conseil, le Président de la République a autorisé l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi modifiant … inspecteur général du Ministère Communications Au chapitre des communications, sur rapport du Ministère des Affaires Etrangères et après approbation du Conseil, le Président de la République a autorisé l'instauration de visa entre la Côte d'Ivoire et l'Italie

Voici le nouveau code électoral : Tout ce qui va changer

document révolutionnaire. Conçu par la CEI, il devrait être soumis, dans les jours à venir, à l`approbation du conseil des ministres. Ce projet d`ordonnance fait la synthèse des dispositions constitutionnelles, des textes du Code électoral et des différents … sont les fondements et les principaux objets du projet d`ordonnance proposé par la Commission Electorale Indépendante à l`approbation du Conseil des Ministres. Fait à Abidjan, le SORO Kigbafori Guillaume

paix : Gbagbo pour une communication gouvernementale renforcée

Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé deux décrets : Le premier décret porte approbation du Contrat d'affermage du service de distribution publique urbaine d'eau potable en Côte d'Ivoire. Ce décret intervient … Etat, de se donner les moyens pour répondre aux besoins en eau potable des populations. Le deuxième décret porte approbation de la Convention de concession du Terminal à conteneurs de l'Ile Boulay. Ce décret intervient pour entériner et autoriser