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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 575 résultats pour « approbation »

Résultats 1–10 sur 50 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Commune de Cocody: le conseil municipal approuve et adopte le budget 2022 estimé à  plus de 11 milliards de Fcfa

session ordinaire de l'année 2022 avec un ordre du jour bien fourni, o๠le point relatif à  l'approbation des prévisions de recettes et l'autorisation des dépenses de l'année, par le conseil municipal, a attitré … maire Jean-Marc Yacé, tous les points à  l'ordre du jour ont eu, dans l'ensemble, l'approbation des conseillers municipaux dans leur grande majorité. Il faut observer que les débats se sont déroulés dans une ambiance studieuse

Foncier : lancement à  Abidjan du projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines

consiste en la création massive des titres fonciers au nom de l"état en amont, au moment de l"approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d"ACD par l"usager … croire le document, deux thématiques ont fait l'objet des discussions. La première portant sur L"approbation des lotissements orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines , a permis dans un premier temps

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2022

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de concession de l'exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l'Etat de Câte d'Ivoire … Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : â?¢ un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services pour la location et l"exploitation d"une Unité flottante de production

116ème Conseil exécutif l"Organisation mondiale du tourisme (OMT): le discours du président du Conseil exécutif, Siandou Fofana, Ministre du Tourisme, Côte d"Ivoire

accepté la proposition du Secrétaire Général que les membres du conseil recommandent dans le cadre d"une procédure d"approbation tacite, à  l"Assemblée, d"élire l"Espagne, qui s"est portée candidate avant la vingt-quatrième session … poste de commissaire aux comptes pour la période 2022-2023, lequel a été adopté selon la procédure d"approbation tacite après qu"aucune objection n"a été reçue dans le délai fixé. Le Conseil est invité à  prendre note

Duékoué lance les activités de la commission consultative pour la validation des plans des projets de lotissement

Guémon, Dago Dadié, secrétaire de la commission consultative, a salué cette initiative qui répond aux dispositions et procédures d'approbation et d'application des plans de lotissement du décret numéro 2021-784 du 08 décembre 2021. Pour lui, l'objectif … notre zone afin que les procédures voulues par la réglementation soient suivies et que l'on aboutisse à  l'approbation de tous les nouveaux lotissements, a-t-il ajouté. L'arrêté de la commission consultative pour la validation des plans

Une microfinance de Duékoué présente un déficit "énorme" au niveau de sa santé financière

Duékoué, qui affiche également un bilan déficitaire, la désignation des représentants à  l'assemblée générale ordinaire, et l'approbation du procès-verbal de l'assemblée de secteur. La cérémonie a pris fin avec la désignation des représentants des différentes catégories … socioprofessionnelles pour l'assemblée générale ordinaire du samedi 30 avril 2022 et l'approbation, à  l'unanimité, du procès-verbal de l"assemblée de secteur de la COOPEC de Duékoué. dyn/ja/fmo

Politique foncière rurale en Côte d"Ivoire : des résultats du PAMOFOR présentés à  la Banque mondiale

propos soutenus par M. Arnaud Fernand BUISSE, Administrateur pour la France : *Nous avons particulièrement apprécié la séance publique d"approbation d"un dossier de Certificat Foncier par le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGBFR) d"Aboudé-Kouassikro*. D"autant … Côte d"Ivoire* . En effet, afin de montrer la transparence lors des délibérations des CVGBFR, une séance publique d"approbation d"un dossier de Certificat Foncier s"est tenue en présence des Administrateurs de la Banque Mondiale. En clair

Processus électoral à  la FIF: Débat houleux sur la question de parrainage

vendredi 25 février les choses se sont vite déroulées à  l'Assemblée générale ordinaire consacrée à  l'approbation des comptes, l'Assemblée générale extraordinaire consacrée à  l'adoption des statuts et code électoral était tout le contraire … extraordinaire consacrées à  l'examen et à  l'adoption des statuts et code électoral ainsi qu'à  l'approbation des comptes de l'exercice 2020, on peut aisément dire que le mandat de la normalisation tire