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réunion des Ministres en charge du foncier urbain dans l"espace Uemoa. L"examen et l"approbation du projet de directive relative à  l"harmonisation des procédures régissant l"immatriculation foncière, le titre de propriété foncière et la mise

tenu au NSA HOTEL de Grand-Bassam, un atelier de réflexion sur la réingénierie des procédures d"approbation des lotissements et de délivrance de l"Arrêté de concession Définitive (ACD) axées sur la réforme du titrement massif des parcelles foncières … urbaines qui consiste spécifiquement à  la création massive des titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l"approbation des lotissements et non plus en aval, lors de la demande de l"ACD par l"usager. Cette réforme

plusieurs points à  l'ordre du jour, dont : l'adoption du statut et règlement intérieur révisé ; l'approbation des comptes 2020 ; la régulation juridique des comptes des exercices 2018-2019 ; l'approbation du projet d'affectation … résultats reportés à  nouveau dans les liasses fiscales 2019-2020 ; l'approbation du projet d'affectation du résultat de l'exercice 2020 ; et la fixation statutaire des indemnités des administrateurs et des délégués et du comité de contrâle

Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant organisation des procédures d"élaboration, d"approbation et d"application des plans de lotissement ; â?¢ un décret déterminant la procédure de délivrance de l"Arrêté de Concession Définitive … villes sur l"ensemble du territoire national. Ainsi, ces décrets réorganisent non seulement les procédures d"élaboration, d"approbation et d"application des plans de lotissement, mais précisent également les conditions de l"annulation des titres provisoires

niveau local . Répondant aux préoccupations des populations de San Pedro relativement aux problèmes des lotissements en attente d"approbation, M. Gba Tean s"est voulu à  la fois rassurant et ferme. Pour les demandes d"approbation de lotissement, nous allons

niveau local . Répondant aux préoccupations des populations de San Pedro relativement aux problèmes des lotissements en attente d"approbation, M. Gba Tean s"est voulu à  la fois rassurant et ferme. Pour les demandes d"approbation de lotissement

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"avenant n° 2 à  la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation … Entretien Routier et le Ministère de l"Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Schéma Directeur d"Assainissement et de Drainage (SDAD) du District d"Abidjan avec mise en place d"un Système

plans de lotissement ont été approuvés pour 46959 lots. En outre, 21 plans de lotissement sont en attente d'approbation. Abordant les problématiques liées à la planification urbaine, et à la gestion du domaine foncier urbain, à Dimbokro, Bocanda … cabinet adjoint a insisté sur le rôle central des autorités locales, dans le développement urbain, les procédures d'approbation des lotissements (lotissement régulier et régularisation) et la sensibilisation des communautés villageoises à la demande de l'ACD. Il a invité

avec et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession d'exploitation des jeux de hasard entre l'Etat de Côte d'Ivoire … augmentation du capital social de la Société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA, et approbation de ses statuts modifiés. Conformément à la législation en vigueur en matière d'organisation et de fonctionnement des Sociétés d'Etat

approuvés. Par ailleurs la mise en place de la Réforme de l'ACD en 2013 imposant impérativement l'approbation préalable par l'Administration des lotissements, a entrainé un rejet massif des demandes d'ACD des Usagers sur les parcelles issues … Directeur de la Topographie et de la Cartographie, par ailleurs président de la commission de validation des projets d'approbation des plans de redressement des lotissements appliqués et non approuvés, ce projet est une opération spéciale visant à approuver