1 575 résultats pour « approbation »

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et le transfert

derniers y ont apporté leurs commentaires et contributions. Le projet de code ainsi révisé est dans le circuit d'approbation. ? La mise à disposition du Ministère des Eaux et Forêts, d'une dotation budgétaire de 4 milliards de FCFA, soit … titre de la mise en ?uvre du contenu technique du Cadre d'Action Commune ? L'élaboration et l'approbation du plan d'actions détaillé par le Comité de Pilotage, en sa séance du 29 juin 2018. Le Plan d'actions

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat pour la fourniture d'un système intégré d'identification, de contrôle des voyageurs et de gestion de l'immigration … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte approbation de la Convention de Concession Révisée pour l'exploitation des Transports Ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte

Réinsertion (DRR). Ce don DRR est assujetti aux conditions des dons de pré-apurement des arriérés et à l'approbation par le Conseil d'administration de la Banque mondiale. Son approbation, une des conditions du Programme AUPC (Assistance d'urgence … engage à payer le service de la dette à la Banque mondiale autour du 1er juillet 2007, après son approbation d'un don de pré-apurement des arriérés. 3. Le Gouvernement de la Côte d'Ivoire s'engage à élaborer

Réinsertion (DRR). Ce don DRR est assujetti aux conditions des dons de pré-apurement des arriérés et à l'approbation par le Conseil d'administration de la Banque mondiale. Ce don, dont l'approbation pourrait survenir vers … engage à payer le service de la dette à la Banque mondiale autour du 1er juillet 2007, après approbation par la Banque mondiale d'un don de pré-apurement des arriérés. 3. Le Gouvernement de la Côte d'Ivoire

COSO). Pour préparer le déploiement de cette nouvelle enveloppe, des sessions de formation de la Commission régionale d’approbation et de suivi des sous-projets (CRAS) se sont tenues les 11 et 13 août 2026 à Bouna et Bondoukou … démarche liée au financement additionnel, de rappeler les responsabilités de chaque acteur et de préciser le cycle d’approbation et de suivi des sous-projets », a-t-il expliqué. À Korhogo, la coordinatrice du COSO, Dr Gniré Mariam a animé

Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation … combiné d'une puissance totale maximale de 470 MW, à Taboth ; · un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services de location et d’exploitation d’une unité flottante de production

Salubrité en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant approbation de deux (02) Contrats de Partenariat Public-Privé : · un décret portant approbation du Contrat de Partenariat … Ivoire et la Société Ivoirienne des Eaux et de l’Environnement (SIEE) ; · un décret portant approbation du Contrat de Partenariat Public-Privé pour l’exploitation et la maintenance de l’usine de production d’eau potable

Groupe SanlamAllianz a annoncé dans un communiqué transmis mercredi à Abidjan.net, l?approbation par la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) de la CIMA des demandes de fusion en Côte d'Ivoire de ses filiales d'assurances IARD … part et de ses filiales d'assurances Vie d'autre part."Cette approbation marque une étape importante dans le cadre du processus de fusion des sociétés Allianz Côte d'Ivoire Assurances et Sanlam Assurance Côte d'Ivoire d'une part

Andjou Koua, a invité les communautés à ?uvrer pour sortir de la précarité, lors de la deuxième session d'approbation des sous projets du Gontougo, vendredi 8 décembre 2023 à la préfecture de Bondoukou, dans le cadre de la mise … localités des départements de Bondoukou, Transua et de Koun-Fao ont été identifiés par la commission régionale d?approbation des sous-projets (CRAS) du Gontougo, selon le chef d'antenne nationale du COSO pour les régions du Bounkani

aviation civile (ANAC-BF) du Burkina Faso lui a notifiée qu?elle devrait d?abord obtenir une approbation de son nouveau programme de vols. Selon l'Agence d'information du Burkina Faso (AIP), le directeur général de l?ANAC … Paris entre le Burkina Faso et la République française. « Par conséquent, la reprise de vos activités nécessitera l?approbation préalable d?un nouveau programme de vols pour la suite de la saison Eté 2023 », prévient l?autorité burkinabè

Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession … lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises. Elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fournit par l?Administration

consiste en la création massive des titres fonciers au nom de l"état en amont, au moment de l"approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d"ACD par l"usager … croire le document, deux thématiques ont fait l'objet des discussions. La première portant sur L"approbation des lotissements orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines , a permis dans un premier temps

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat de concession de l'exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l'Etat de Câte d'Ivoire … Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : â?¢ un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services pour la location et l"exploitation d"une Unité flottante de production

plusieurs points à  l'ordre du jour, dont : l'adoption du statut et règlement intérieur révisé ; l'approbation des comptes 2020 ; la régulation juridique des comptes des exercices 2018-2019 ; l'approbation du projet d'affectation … résultats reportés à  nouveau dans les liasses fiscales 2019-2020 ; l'approbation du projet d'affectation du résultat de l'exercice 2020 ; et la fixation statutaire des indemnités des administrateurs et des délégués et du comité de contrâle

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partenariat pour le financement, la réhabilitation avec ou sans extension, la construction … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant approbation de l'avenant n° 1 à la Convention de concession pour la réalisation d'une Centrale Thermique à cycle combiné

invité les jeunes et les femmes à postuler rapidement avec des projets dans ce guichet, précisant que l'approbation des subventions des guichets B et C se fait par le comité local d'approbation des sous-projets. "L'approbation

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté trois décrets : ? un décret portant approbation de la Convention de concession pour la réalisation d'une centrale thermique à cycle combiné CIPREL … Jacqueville ; ? un décret portant approbation de l'Avenant n°6 à la Convention pour le développement d'une centrale électrique au gaz naturel à Azito ; ? un décret portant approbation de l'Avenant n°12 à la Convention de concession

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l'Avenant n° 8 à la Convention de Concession pour la Gestion et l'Exploitation du Terminal à Conteneurs … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets ? un décret portant approbation de la Convention Galilea pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l'exploitation, l'entretien

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant approbation de l'avenant n° 001 de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation … populations. L'ensemble des personnels des deux (02) structures dissoutes seront réaffectés à l'ANAGED. ? le quatrième décret porte approbation de la Convention de délégation de service public des Services de propreté de l'Agglomération d'Abidjan entre l'Etat

engagements auprès desdites banques. En outre vous avez attiré mon attention sur - La non tenue des Assemblées générale d'approbation des comptes. Par conséquent vous sollicitez que : - Je vous fournisse un rapport de la gestion depuis la création d'Ecom … vous prie de bien vouloir rectifier cette toute autre appellation. -Relativement à la tenue de l'Assemblée générale d'approbation des comptes Sur ce point je vous prie de noter que la tenue de cette assemblée est consécutive

Pendant que nous nous attelons à mener des démarches pour l'obtention de notre permis de construire et l'approbation dudit site, nous avons été surpris par une information00 acquéreurs et la Nsia devant les tribunaux ce matin · La réaction … Pendant que nous nous attelons à mener des démarches pour l'obtention de notre permis de construire et l'approbation dudit site, nous avons été surpris par une information. Celle-ci, indiquant que M2 a été traduit en justice

accroître la vitalité du marché. Le gouvernement central a promis de déléguer les pouvoirs ou d'annuler les approbations gouvernementales dans davantage de domaines, de supprimer toutes les approbations non-administratives et d'établir un système pour exercer une gestion … bien réglementée du processus d'approbation du gouvernement. En même temps, les fonctionnaires doivent être tenus pour responsables en cas d'inaction, d'incompétence ou d'indolence. M. Li a noté que certains fonctionnaires avaient simplifié les procédures administratives pour

Alerte précoce de la Commission de la CEDEAO et président de la session actuelle du Comité d'approbation des projets du Fonds de l'organisation régionale pour la paix, Dr Gueye Abdou Lat, a invité les membres de ce comité … peuvent être approuvés et d'autres pourront être reformulés ou encore purement et simplement rejetés par le comité d'approbation. Ce comité a un triple rôle, à savoir technique, de conseiller et de formulation de recommandations à l'endroit

Transports Abidjanais (Sotra). Le Conseil des ministres a, en effet, adopté deux décrets dans ce sens. Le premier portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'aménagement, l'entretien … plan d'eau lagunaire entre l'Etat et la société Rainbow Ferry Lines . Le second  portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation