1 575 résultats pour « approbation »

attribution de lots sur des lotissements non approuvés dont la solution proposée est de déconcentrer les missions d'approbation a été complété en y ajoutant dans les chefs lieux de région . ➢ Suggestions ? Point 18 : absence de forêts, parcs naturels

matrice d'actions urgentes" relative à la question foncière qui doit être soumise à l`Etat pour son approbation par le gouvernement, afin de prendre des décisions justes, adaptées, et efficaces. Au cours de l'ouverture de l'atelier

terme, la Côte d`Ivoire pourrait bénéficier d'un décaissement de 50 milliards FCfa, après l`approbation du conseil d`administration du Fonds, en novembre prochain. Lazare Kouadio

équipe du Fmi et les autorités ivoiriennes sont parvenues à un accord provisoire, sous réserve de son approbation par la direction générale et le conseil d'administration du Fmi (prévu fin novembre) sur un ensemble de mesures de politique économique

date prévue initialement. Les autorités ivoiriennes et le Fonds sont parvenus "à un accord provisoire, sous réserve de son approbation par (...) le Conseil d`administration du FMI, sur un ensemble de mesures de politique économique (...) qui ouvriraient la voie

mission, la Côte d'Ivoire pourrait bénéficier d' un décaissement de 50 milliards de franc CFA après l'approbation du conseil d'administration du FMI en novembre

partie de son ?uvre. Il peut aussi effectuer des changements lui-même et les soumettre à l'auteur pour approbation. Il peut encore déléguer tout ou partie du travail à un assistant d'édition. Il s'agit à ce stade

ministre de la Promotion du logement Kaba Nialé, le président de la République a signé un décret portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2.172 logements sociaux entre l'Etat de Côte d'Ivoire

assainissement et de l'urbanisme Sur présentation du ministre, le président de la République a signé un décret portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2.172 logements sociaux entre l'Etat de Côte d'Ivoire

Assainissement et de l'Urbanisme Sur présentation du Ministre, le Président de la République a signé un décret portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2.172 logements sociaux entre l'Etat de Côte d'Ivoire

Garoua a marqué des points. Ce matin, ce projet d'amendement des conditions d'éligibilité sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale composée de 54 membres. Il doit être voté les 2/3 des délégués présents aux Seychelles avant

février 2012. Et le budget primitif adopté en conseil municipal le 07 décembre 2011 a eu l'approbation de la commission budgétaire à la date du 07 février 2012 qui l'a transmis à son tour au cabinet du ministre

quinze mille (15 000) personnes. A cela s'ajoute l'arrêté n°295/INT/SAPC du 17 décembre 1985, portant approbation de dispositions particulières complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant

examiner ces projets de loi de règlement et de dresser un rapport qui sera ensuite soumis à l'approbation de toute l'Assemblée. Selon le programme établi, le ministre de l'Economie et des Finances, Charles Diby Koffi, sera face

examiner ces projets de loi de règlement et de dresser un rapport qui sera ensuite soumis à l'approbation de toute l'assemblée. Selon le même programme, le ministre de l'Economie et des finances, Charles Diby Koffi, sera