1 575 résultats pour « approbation »

monétaire représentant "un référentiel pertinent pour le pilotage des activités économiques de nos États" de même ainsi que l'approbation des comptes financiers des organismes de l'union au titre de l'exercice 2023. " Au titre de la BOAD … réjouis de l'approbation des comptes annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2024 et du rapport annuel 2024 de la BOAD", a en plus cité le président du conseil des ministres de l'Umoa. Le ministre des finances

Portefeuille de l?Etat et des Entreprises Publiques ;Le Conseil a adopté deux (2) décrets :- le premier décret porte approbation de la Convention de Concession du Système de Sureté du Port Autonome d?Abidjan (PAA).Cette convention, signée en décembre … conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de contrats de partenariats public-privé- le deuxième décret porte approbation de la Convention de délégation des services publics de commissariat aérien à l?Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY.Cette convention a été

Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention pour la fourniture de services pour la location et l?exploitation d?une unité flottante de production … Loisirs et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat pour l?exploitation du Parc des Expositions d?Abidjan.Dans le cadre de la modernisation du commerce intérieur

plateforme de streaming. Elle n'a cependant donné aucune précision ni sur le calendrier, ni sur le niveau d'approbation parmi les clubs européens. Et pour cause: seuls le Real Madrid et le FC Barcelone ont afiché jeudi leur intention … intervalle, avec un nouveau règlement bien plus détaillé adopté en juin 2022. "Cet arrêt ne signifie pas une approbation ou une validation de la soi-disant +Super Ligue+", a insisté l'organisation européenne.La CJUE précise d'ailleurs

Ministère de l?Hydraulique, de l?Assainissement et de la Salubrité ;Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Schéma Directeur d?Urbanisme du Grand Yamoussoukro (SDUGY).Dans le cadre de la relance de la politique de planification … Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret d?approbation des modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan

Urbanisme et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession portant sur la réalisation du projet d?aménagement, de commercialisation et de gestion … Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction et l?exploitation du Guichet Unique Automobile

Économie numérique, l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans des lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l?Arrêté de Concession … lotisseur, cette attestation est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.'', a-t-il dit. À en croire le porte-parole du gouvernement, elle

information, a soutenu que l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissement en vue de la consolidation de la force juridique de l?Arrêté … lotisseur. Cette attestation est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises », a dit Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication et de l?Economie

Sous-préfecture d?Aboudé, dans le département d?Agboville, prend rendez-vous avec le développement. L?arrêté portant approbation de son plan de lotissement signé, le 1er août 1990, entre dans sa phase d?application. La convention d?application … autres lots sont attendus et feront l?objet d?extension quand le ministère technique va donner, plus tard, l?approbation. Ensemble, les populations ont adhéré au projet et ont émis le v?u que tout soit mis en ?uvre pour

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"avenant n°1 à  la convention biovea pour la construction d"une centrale thermique à  la biomasse … Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"Avenant n°2 au contrat relatif à  la construction du Centre des Arts et d"Affaires d"Abidjan (CAAA