enrôler. De cette façon, il a mis en scène une dame au nom de Eddinne pour faire servir une assignation en distraction de biens qu`elle n`a, également, pas fait enrôler. ``J`ai sollicité et obtenu un certificat … enrôlement de ladite assignation, et j`ai procédé à l`enlèvement des biens saisis pour les remettre au commissaire-priseur comme le veut la procédure. Mais bien curieusement, dame Eddinne que je n`ai jamais vu à un procès
irrecevabilité tirée du défaut de qualité de Monsieur Samba Coulibaly et celle de nullité de l'exploit d'assignation; Déclarons en conséquence monsieur Samba Coulibaly recevable en son action ; Désignons Monsieur Yao Joseph, Expert Comptable du Cabinet Moihé Audit … sans équivoque que l'Aiglon Genève ne possède formellement aucune action de la société SAFIPAR. Suivant un exploit d'assignation en date du 25 janvier 2011, l'Office des Faillites de Genève a saisi le Tribunal de Première Instance
proposer des approches novatrices pour l'établissement du cadre institutionnel du dialogue politique en Côte d'Ivoire. Mamadou Koulibaly assigne l'Etat en paiement Après avoir épuisé toutes les voies de recours pour un règlement à l'amiable du litige … ancien président de l'Assemblée nationale a entamé la procédure juridique pour entrer dans ses droits en assignant l'Etat en paiement. L'affaire sera entendue par le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 26 avril prochain. Les nouveaux
Les temps sont loin, en ce moment, d'être enchanteurs pour trois soldats des Frci dont un membre
A la ?'Tribune du Gepci'' hier 16 août, le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice
L'ONG Yeleen s'est assignée pour mission de lutter contre le décès des femmes en couche. L
Air Côte d'Ivoire effectuera bientôt son premier vol commercial, après l'acquisition de deux avions présentés il
brève audience devant la justice ghanéenne. Outre la décision de maintenir le porte-parole autoproclamé de Laurent Gbagbo en assignation à résidence, le tribunal d'Accra a reporté le débat sur le fond, concernant la demande d'extradition de Justin
dernière mission, doit être la préservation de la paix sociale. C'est d'ailleurs la fonction que s'assigne le Droit, qu'on appelle la fonction irrénogène du Droit. Faire en sorte que les rapports soient pacifiés
Les recommandations fermes de Duncan aux 177 diplomates affectés Ils sont au total 177 agents du ministère des
réclame en vain sa libération. Mon client n'a jamais été notifié du décret sur les modalités de son assignation à résidence. En réalité, il est détenu depuis des mois dans la plus parfaite illégalité , a-t-elle déclaré
fils aîné de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, avaient déposé une plainte devant les juridictions françaises. Cette assignation en justice visait l'ancien Premier ministre Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
Le suspens a pris fin. Il faut le dire tout net, les Ivoiriens étaient impatients de connaitre la
Haïdar Moustapha, dit-il, en violation flagrante de la loi et des dispositions de la convention des parties, l'assigne en justice pour paiement injustifié de la somme de 55.920.000 F Cfa et une expulsion. Le pot aux roses découvert … terrain qui les opposait. Conscient de ce que Zakaria Sidibé ne lâchera pas l'affaire, Haïdar Moustapha va l'assigner en justice. Le bailleur putatif réussit à tromper d'abord le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau et ensuite
avocat, a animé une importante conférence de presse le vendredi 02 mars dernier pour réagir à son assignation en expulsion par le collectif des 2/3 des syndicats affiliés à la Mugefci dirigé par Gnagna et faire le point