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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assigner »

Résultats 1–100 sur 251 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Plainte contre Bédié et le PDCI-RDA : Mady et KKB déboutés par le juge

Mady et Kouadio Konan Bertin. Au cours de cette conférence de presse, les deux avocats ont expliqué comment l'assignation a été jugée irrecevable par le juge. Me Konan a rappelé que les 18 personnes réclamaient la suspension du 12ème … Konan a précisé qu'avant même l'entame du procès, certaines personnes dont les noms étaient inscrits sur l'assignation, sont venues se désolidariser de la procédure. D'autres, selon Me Blessy, n'ont pas manqué de dire qu'elles

Cité présidentiel de Cocody : Le Pouvoir expulse les anciens travailleurs de la présidence

Houphouet-Boigny. Le mercredi 6 mars, le cours de l'histoire s'est bouleversé avec l'émission d'une assignation en expulsion, par l'Etat de Côte d'Ivoire. Lequel ordonne l'expulsion pure et simple tant des occupants … fonctionnement de la présidence, créant ainsi un besoin accru en logement pour le personnel actif actuel , indique l'assignation en expulsion. Consécutivement à cette requête, une audience s'est tenue le lundi 18 mars dernier, au palais de la justice