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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 834 résultats pour « assigner »

Résultats 1–25 sur 213 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Nouveau régime juridique de la communication audiovisuelle et de la presse - Les explications de l'honorable Guibessongui N'datien.

prérogatives mais une distinction fonctionnelle entre la réglementation et la régulation. LP : En quoi est-ce que l'assignation et l'utilisation d'une fréquence sont différentes ? SNG : Un de nos amendements a porté sur l'article … consisté à distinguer l'assignation de fréquences de l'utilisation des fréquences qui renvoient non seulement à un sens différent mais aussi à un régime juridique distinct. Cet article en son alinéa 2, prévoyait que En mode analogique, l'autorisation

Conférence de presse du Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA: le discours de Maurice Guikahué

septembre 2018, à Daoukro. Mais avant tout propos, permettez-moi de vous entretenir de deux dossiers judiciaires ; l'assignation en justice du PDCI-RDA aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 et l'utilisation frauduleuse … logo du Parti. 1- L'assignation en justice du PDCI-RDA, aux fins d'annulation du Bureau Politique du 17 juin 2018 Pour la première fois de l'Histoire de notre Parti, un membre du Bureau Politique a traduit

8 ème réunion du bureau politique du PDCI-RDA: Intervention du secrétaire exécutif du parti

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Voeux de nouvel an 2019 : Henri Konan Bédié appelle à la mise en place d'une plate-forme non idéologique et d'un "nouveau pacte social" pour la paix en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire. Il a surtout dressé un bilan difficile en 2018, pour son parti à cause des assignations en justices, dénoncé entre autres l'incapacité l'incapacité du régime au pouvoir à être impartiale et a appelé les Ivoiriens … plan politique, l'année 2018 a été particulièrement difficile pour le PDCI-RDA, en raison des différentes assignations en justice aux fins de suspension et d'annulation des résolutions des réunions du bureau politique du 17 juin