3 834 résultats pour « assigner »

justice française. Vu l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée … septembre 2015 ; Vu l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la Republique le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles

Abidjan - "Convergence", une association à vocation panafricaine qui s'assigne pour mission d'?uvrer à la promotion de l'industrie culturelle et du secteur audiovisuel sur le continent a lancé mercredi ses activités à Abidjan, la capitale économique ivoirienne

La crise au Mouvement des forces d'avenir (MFA) s'est invitée au Tribunal. Une audience s'est

lors de la deuxième édition du Festival culturel de l'alphabétisation (Fecca) à Koumassi-Campement (Abidjan). Cette ONG s'assigne pour mission de contribuer à réduire le taux d'analphabètes, en vue du développement durable en Côte d'Ivoire

Plateau, le jeudi 26 mars à 8h30mn. Selon des sources judiciaires proches du dossier, ils comparaitront suite à une assignation en annulation des résolutions de ce comité central extraordinaire qui s'est tenu en violation des textes du Fpi. Cette … assignation a été faite à la requête du Front populaire ivoirien (Fpi, ex-parti au pouvoir) et de son président statutaire, l'ancien Premier ministre, Pascal Affi N'Guessan. Au dire de nos sources, depuis hier, ces différents cadres

cette mission aussi délicate ? Je vous ai dit que je me suis assigné une mission. Et quand on s'assigne une mission, il faut des moyens pour atteindre l'objectif qu'on s'est fixé. Je me suis donné

paiement de 10, 8 milliards FCFA, a appris APA, mardi, de sources judiciaires dans la capitale économique ivoirienne. Cette assignation fait suite à la ?'non publication de la première décision'' dans le quotidien économique et financier britannique Le Financial Times … cette décision n'a pas été publiée depuis 54 jours, d'où la réclamation du montant de l'assignation qui est de 10,8 milliards FCFA, à raison de 200 millions de FCFA par jour de retard. La décision dont

déversement de déchets toxiques par le cargo Probo Koala à Abidjan en 2006, ont adopté une autre méthode pour assigner en justice aux Pays-Bas, la société affréteuse Trafigura. La procédure a été entamée via une fondation de droit néerlandais … créée pour représenter les victimes. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera envoyée au tribunal d'Amsterdam le 2 mars, a assuré Mathieu Cencig

responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations … alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. L'assignation a d'ores-et-déjà été envoyée à Trafigura, qui l'a reçue le 16 février, et la plainte sera

SIFIJA, en sa qualité d'éditrice de la publication poursuivie . Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions … également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l'affaire a été renvoyée

terrorisme. En France, la loi de prolongation pour trois mois de l'état d'urgence, élargissant les possibilités d'assignation à résidence et permettant la dissolution de groupes et associations extrémistes, a été publiée samedi et entre officiellement en vigueur

Le représentant du président national de la fédération pour la paix universelle (FPU), Yessotié Didier, a procédé le

Des candidats à la prochaine élection de la présidence de la fédération ont fustigé hier dans un hôtel

Ouangolodougou - La jeunesse Kigbafori Soro (JKS) a installé sa toute première coordination départementale à Ouangolodougou, en présence de

La Direction générale des Douanes vient de faire un autre exploit. Au début du mois de janvier à

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cela était prévu pour ce jour vendredi 10 octobre 2014. Curieusement, la police nous demande de faire une assignation à expulsion et à démolition (L'Intelligent d'Abidjan du 11 octobre 2014). Alors, pendant combien de temps Sylla Inza

exige une assignation en paiement de dommages et intérêts portant sur la somme de 200 millions de FCFA pour tous préjudices que j'ai subis a déclaré monsieur Charles Koffi, président du réseau national pour la défense des droits … pour délits non constitués. A la question de savoir pourquoi c'est maintenant que Charles Koffi, président REDNAVIDET-CI assigne en justice, le conférencier a répondu que j'attendais le verdict de la condamnation de Koné Cheick et Claude Gohourou

En Côte d'Ivoire, cinq frondeurs du FPI viennent d'être assignés en justice à la demande de

avait démis de ses fonctions le président du parti, Pascal Affi N'Guessan, le 5 mars dernier. Une assignation en justice a été déposée, ce jeudi 12 mars 2015, par le chef du principal parti d'opposition de Côte

avait démis de ses fonctions le président du parti, Pascal Affi N'Guessan, le 5 mars dernier. Une assignation en justice a été déposée, ce jeudi 12 mars 2015, par le chef du principal parti d'opposition de Côte

responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu'elle a causés aux demandeurs", selon le texte de l'assignation dont l'AFP a obtenu copie. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

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Ali Kéita est le président de l'interprofession de la filière karité en Côte d'Ivoire. Un an

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autres expertises, alors que la Côte d'Ivoire est encore beaucoup sous industrialisée". Créé en 1993, le CEPICI s'assigne la mission d'?uvrer en faveur de l'investissement et de la croissance économique en Côte d'Ivoire. (AIP) ar/akn/ask

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